...fourni une
assistance en vue d'améliorer dans l'immédiat la sécurité des centrales en question, ainsi qu'il est exposé
dans le rapport présenté par la Commission au Conseil le 23 avril 1993 ; invite la Commission à mettre au point
dans les meilleurs délais le schéma directeur prévu
dans les programmes PHARE et TACIS et visé
dans ledit rapport ; 3. souligne la nécessité de continuer à mettre en oeuvre des mesures
dans le cadre de l'aspect "sécurité nucléaire" des programmes PHARE et TACIS afin d'apporter l'ass
...[+++]istance pratique requise d'urgence pour améliorer la sécurité des centrales concernées ; invite la Commission à rationaliser les procédures de manière à accélérer la mise en oeuvre de ces programmes dans le cadre du schéma directeur grâce, notamment, à une utilisation plus efficace des compétences techniques disponibles dans la Communauté et dans les pays en question ; 4. souligne que certaines de ces centrales nécessitent des améliorations substantielles en matière de sécurité et note que certaines pourraient faire l'objet d'un déclassement rapide ; note à cet égard l'importance de solutions à moyen et à long terme pour répondre aux besoins énergétiques par des moyens qui réduisent la dépendance à l'égard de réacteurs moins sûrs, notamment : - par l'exploitation des possibilités considérables d'économies d'énergie qui existent dans ces pays ; - par l'amélioration de l'efficacité dans le secteur de l'approvisionnement énergétique ; - par une diversification de l'approvisionnement énergétique en recourant à toute source d'énergie assurant une sécurité et une protection de l'environnement adéquates ; 5. invite la Commission à examiner les moyens pratiques de mettre en oeuvre rapidement des mesures appropriées dans ce domaine, et à présenter, dans le cadre des programmes existants, des propositions d'activités concrètes à entreprendre par la Communauté dans le secteur énergétique ; le Conseil invite la Commission à faire rapport régulièrement sur les résultats pratiques de ces activités et souligne l'importance d'une coordination permanente et étroite entre les programmes communautaires concernés, y compris les activités menées dans le cadre du programme THERMIE, et les autres programmes internationaux et nationaux ; 6. invite instamment les signataires de la Charte européenne de l'énergie à conclure les négociations et à mettre en oeuvre dans les meilleurs délais le traité sur la Charte européenne de l'énergie et le protocole relatif à l'efficacité énergétique et aux aspects environnementaux des systèmes énergétiques, ainsi que le protocole relatif aux principes régissant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et la sûreté des installations nucléaires et à la coopération dans ces domaines". ...... and TACIS programmes referred to in that report; 3.emphasizes the need to continue implementing measures under the nuclear safety aspect of the PHARE and TACIS programmes in order to provide urgently needed practical assistance to improve safety of the plants in question; calls on the Commission to streamline procedures so as to accelerate the implementation of these programmes in the context of the Master P
lan by, among other means, increasing the effective use of the expertise available within the Community and in the countries in question; 4.emphasizes that some of these plants are in need of substantial safety improvements and
...[+++] notes that some would be candidates for early decommissioning; notes in this context the importance of medium and long- term solutions to secure energy needs by means which reduce reliance on less safe reactors, inter alia: -exploiting the large energy-saving potential existing in those countries; -increasing efficiency in the energy supply sector; -diversifying energy supply to any source ensuring appropriate safety and environmental protection; 5.invites the Commission to examine practical ways and means to implement quickly appropriate measures in this field and to submit in the framework of existing programmes proposals for concrete activities by the Community in the energy sector; the Council invites the Commission to report regularly on the practical results of these activities and points to the importance of permanent, close co-ordiantion between the relevant Community programmes, including activities carried out under the Thermie programme, as well as other international and national programmes; 6.urges the signatories of the European Energy Charter to conclude negotiations and implement as soon as possible the European Energy Charter Treaty and the Protocol on energy efficiency and environmental aspects of energy systems and the Protocol on principles governing the peaceful uses of nuclear energy and the safety of nuclear installations and on co-operation in these areas". ...
