Traduction de «vue d'adopter ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la partie affectée par la distorsion peut adopter des mesures provisoires en vue d'y remédier
the affected party may adopt appropriate interim measures in order to remedy the resulting distortion

placement de l'enfant en vue de l'adoption
placement of child for adoption

Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente | communication relative aux procédures de transaction
Commission Notice on the conduct of settlement procedures in view of the adoption of Decisions pursuant to Article 7 and Article 23 of Council Regulation (EC) No 1/2003 in cartel cases | Settlement Notice

Conférence internationale d'États en vue de l'adoption d'une convention sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur dans les États arabes
International Conference of States for the Adoption of a Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in the Arab States

Conférence de plénipotentiaires en vue de l'adoption d'une convention contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes
Conference of Plenipotentiaries for the Adoption of a Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances

Séminaire régional pour l'Asie et le Pacifique en vue de célébrer le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
Asian and Pacific Regional Seminar to Commemorate the Twenty-fifth Anniversary of the Adoption of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples

Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]
Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission prévoit la publication des propositions de directives en juin prochain; elles seront ensuite transmises aux institutions communautaires, en vue de leur adoption par le Conseil et le Parlement européen.
The Commission anticipates that the proposals for directives will issue in June this year, and then be forwarded to the Community institutions, with a view to their adoption by the Council and European Parliament.

Le juge Braidwood a ensuite mis en balance les intérêts de l’État et les droits de la personne, selon le point de vue adopté par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Cunningham, pour déterminer si l’interdiction pénale de la possession de marijuana constituait un « juste équilibre » entre les intérêts individuels et les intérêts collectifs.
Justice Braidwood then proceeded to weigh the interests of the state versus the rights of the individual, as prescribed by the Supreme Court of Canada in Cunningham, to determine if the criminal prohibition on marijuana possession struck “the right balance” between the individual and society.

En vertu de l’article 2 du règlement (CE) n° 773/2004, la Commission peut ouvrir une procédure en vue d'adopter ensuite une décision sur le fond en application des articles 7 à 10 du règlement (CE) n° 1/2003.
Article 2 of Regulation No 773/2004 provides that the Commission can initiate proceedings, with a view to adopting at a later stage a final decision on the substance of the case according to Articles 7-10 of Regulation No 1/2003.

L'article 2 du règlement (CE) n° 773/2004 dispose que la Commission peut décider d'ouvrir la procédure en vue d'adopter ensuite, à tout moment mais au plus tard à la date à laquelle elle émet une communication des griefs ou rend une évaluation préliminaire, une décision sur la substance en vertu des articles 7 à 10 du règlement (CE) n° 1/2003.
Article 2 of Regulation No 773/2004 provides that the Commission can initiate proceedings with a view to adopting at a later stage a decision on substance according to Articles 7-10 of Regulation No 1/2003 at any point in time, but at the latest when issuing a statement of objections or a preliminary assessment notice in a settlement procedure.

L'article 2 du règlement n° 773/2004 dispose que la Commission peut décider d'ouvrir la procédure en vue d'adopter ensuite, à tout moment mais au plus tard à la date à laquelle elle émet une communication des griefs ou rend une évaluation préliminaire, une décision sur la substance en vertu des articles 7 à 10 du règlement n° 1/2003.
Article 2 of Regulation No 773/2004 provides that the Commission can initiate proceedings with a view to adopting at a later stage a decision on substance according to Articles 7-10 of Regulation No 1/2003 at any point in time, but at the latest when issuing a statement of objections or a preliminary assessment notice in a settlement procedure.

6. Le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport peut de sa propre initiative, proposer à l'Agence des projets de code de réseau dans tout autre domaine que ceux énumérés au paragraphe 3 en vue de réaliser les objectifs prévus à l'article 2 bis. L'Agence adopte ensuite les codes selon la procédure prévue à l'Article 2 sexies ter (Élaboration des codes) tout en s'assurant que ces codes ne sont pas contraires aux orientations adoptées conformément à l'article 2 sexies bis (Élaboration des orientations).
6. The European Network of Transmission System Operators, on its own initiative, may propose to the Agency draft network codes in any area other than those listed in paragraph 3 with a view to achieving the objective set out in Article 2a. The Agency shall subsequently adopt the codes following the procedure set out in Article 2eb (development of codes) while ensuring that those codes are not in contradiction to the guidelines adopted under Article 2ea (development of guidelines).

6. se félicite de l'adoption, par l'Assemblée générale, de la stratégie de lutte contre le terrorisme des Nations unies et du plan d'action qui y est annexé du 8 septembre 2006; insiste sur la nécessité de lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations unies, comme le reflète la résolution 1624(2005) du Conseil de sécurité; se montre préoccupé par le retard constaté dans l'adoption de la convention globale contre le terrorisme international; exhorte les institutions de l'Union et les divers États membres à continuer à travailler sans relâche en vue d'aboutir à un consensus international permettant tout d'abord d'adopter la convention globale, et ensuite de mettre effectivement en œuvre les mesures contenues dans cette stratégie et ce plan d'action;
6. Welcomes the adoption by the General Assembly of the United Nations Global Counter-Terrorism Strategy and its annexed Plan of Action on 8 September 2006; stresses the need for terrorism in all its forms and manifestations to be combated by all available means, pursuant to the UN Charter as reflected in the Security Council's Resolution 1624 (2005); expresses concern at the delay in the adoption of the global convention on international terrorism; encourages the Institutions of the European Union and the various Member States to continue working unstintingly to achieve an international consensus permitting, on the one hand, the adoption of the global convention and, on the other, the effective implementation of the measures set out in the said Strategy and Plan of Action;

2. Ce projet détaillé et ces données sont ensuite exposés dans un rapport final de conception, qui doit être adopté par le comité directeur sur proposition du chef de projet et après consultation du comité de projet, puis mises à la disposition de chacune des parties en vue d'une utilisation dans le cadre d'un programme faisant l'objet d'une collaboration internationale ou de leur propre programme national.
2. Such design and data shall then be set out in a final design report to be adopted by the Steering Committee upon proposal by the project leader after consultation with the Project Committee, and be made available for each of the Parties to use either as a part of an international collaborative programme or in its own domestic programme.

IV. de faire rapport à la Commission sur la mise en oeuvre de la présente recommandation dans un délai de deux ans à compter de son adoption et, ensuite, à la demande de la Commission en vue de contribuer au suivi de la présente recommandation au niveau communautaire et d'agir de manière appropriée dans le cadre des programmes d'action dans le domaine de la santé publique,
IV. to report to the Commission on the implementation of this Recommendation within two years of the adoption of this Recommendation and subsequently on request by the Commission with a view to contributing to the follow-up of this Recommendation at Community level and acting as appropriate in the context of the programmes of action in the field of public health,

Je me pencherai donc, dans mon exposé, sur deux aspects. Tout d'abord, je ferai une comparaison entre le projet de loi S-9 et une loi semblable que le Congrès américain envisage d'adopter; ensuite, je parlerai de l'importance de faire progresser les traités pour appuyer les efforts en vue d'assurer la sécurité nucléaire à l'échelle mondiale.
Therefore, I wish to focus my initial testimony on two areas: How Bill S-9 compares with similar legislation currently being considered by the U.S. Congress and the importance of advancing the treaties to bolstering global nuclear security efforts.