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Traduction de «vue d'administrateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres veillent à ce que l'entreprise établisse un rapport sur la rémunération clair et compréhensible, fournissant une vue d'ensemble complète de la rémunération, y compris tous les avantages, quelle que soit leur forme, octroyée au cours du dernier exercice, conformément à la politique de rémunération visée à l'article 9 bis, aux administrateurs, dont les administrateurs nouvellement recrutés et les anciens administrateurs.

1. Member States shall ensure that the company draws up a clear and understandable remuneration report, providing a comprehensive overview of the remuneration, including all benefits in whatever form, granted, in accordance with the remuneration policy referred to in Article 9a, to individual directors, including to newly recruited and former directors, in the last financial year.


1. Les États membres veillent à ce que l'entreprise établisse un rapport sur la rémunération clair et compréhensible, fournissant une vue d'ensemble complète de la rémunération, y compris tous les avantages, quelle que soit leur forme, octroyée au cours du dernier exercice, conformément à la politique de rémunération visée à l'article 9 bis, à chaque administrateur, dont les administrateurs nouvellement recrutés et les anciens administrateurs.

1. Member States shall ensure that the company draws up a clear and understandable remuneration report, providing a comprehensive overview of the remuneration, including all benefits in whatever form, granted, in accordance with the remuneration policy referred to in Article 9a, to individual directors, including to newly recruited and former directors, in the last financial year.


1. Les États membres veillent à ce que l'entreprise établisse un rapport sur la rémunération clair et compréhensible, fournissant une vue d'ensemble complète de la rémunération, y compris tous les avantages, quelle que soit leur forme, octroyée au cours du dernier exercice, conformément à la politique de rémunération visée à l'article 9 bis, à chaque administrateur, dont les administrateurs nouvellement recrutés et les anciens administrateurs.

1. Member States shall ensure that the company draws up a clear and understandable remuneration report, providing a comprehensive overview of the remuneration, including all benefits in whatever form, granted, in accordance with the remuneration policy referred to in Article 9a, to individual directors, including to newly recruited and former directors, in the last financial year.


Pour garantir la responsabilisation des administrateurs, ce rapport devrait être clair et compréhensible, et fournir une vue d'ensemble complète de la rémunération octroyée à chaque administrateur au cours du dernier exercice ou encore due.

In order to ensure accountability of directors the remuneration report should be clear and understandable and should provide a comprehensive overview of the remuneration granted to individual directors in the last financial year or still due.


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Pour garantir la responsabilisation des administrateurs, ce rapport devrait être clair et compréhensible, et fournir une vue d'ensemble complète de la rémunération octroyée à chaque administrateur au cours du dernier exercice.

In order to ensure accountability of directors the remuneration report should be clear and understandable and should provide a comprehensive overview of the remuneration granted to individual directors in the last financial year.


(2) Les administrateurs en fonction doivent convoquer, dans les meilleurs délais, une assemblée extraordinaire en vue de combler les vacances résultant de l’absence de quorum ou du défaut d’élire le nombre fixe ou minimal d’administrateurs prévu par les statuts; s’ils négligent de le faire ou s’il n’y a aucun administrateur en fonction, tout actionnaire peut convoquer cette assemblée.

(2) If there is not a quorum of directors or if there has been a failure to elect the number or minimum number of directors provided for in the articles, the directors then in office shall without delay call a special meeting of shareholders to fill the vacancy and, if they fail to call a meeting or if there are no directors then in office, the meeting may be called by any shareholder.


133 (1) Les membres peuvent modifier les statuts en vue d’augmenter ou de diminuer le nombre fixe, minimal ou maximal d’administrateurs. Toutefois, la diminution du nombre d’administrateurs ne peut entraîner une réduction de la durée du mandat des administrateurs en fonctions.

133 (1) The members of a corporation may amend the articles to increase or decrease the number of directors, or the minimum or maximum number of directors, but no decrease shall shorten the term of an incumbent director.


(2) Les administrateurs en fonctions doivent, s’ils ne forment pas quorum ou s’il y a eu défaut d’élire le nombre fixe ou minimal d’administrateurs prévu par les statuts, convoquer dans les meilleurs délais une assemblée extraordinaire en vue de combler les vacances; s’ils négligent de le faire ou s’il n’y a aucun administrateur en fonctions, tout membre peut convoquer cette assemblée.

(2) If there is not a quorum of directors or if there has been a failure to elect the number or minimum number of directors provided for in the articles, the directors then in office shall without delay call a special meeting of members to fill the vacancy and, if they fail to call a meeting or if there are no directors then in office, the meeting may be called by any member.


Il y a des situations dans lesquelles nous sommes d'avis que les administrateurs ont un tel dossier de difficultés dans l'exercice de leurs fonctions que la révocation de l'administrateur est appropriée du point de vue de la prudence et de la protection des participants.

There may be situations in which we think administrators have had such a record of difficulty in exercising their duties that the replacement of an administrator is appropriate from the point of view of the safety and soundness and protection of members of the plan.


Récemment, certains États américains, notamment le Delaware et le Massachusetts, ont pris des mesures en vue de l'établissement d'un type de fiducie commerciale dans laquelle les administrateurs ou les fiduciaires entretiennent le même genre de relations et bénéficient du même genre de protection que les administrateurs d'une société même si, techniquement, on a toujours affaire à une fiducie.

Recently, some U.S. states, notably Delaware and Massachusetts moved to create a concept of a business trust which is designed to create a situation in which, while it continues to be technically a trust, it can have directors or trustees who have the same relationship to the trust and protection afforded to directors of a corporation.


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