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TERMINOLOGIE

Gérer notre collection de bibliothèque en vue d'accéder à l'information : guide de développement de la collection
Managing Our Library Collection for Information Access: Collection Development Guide

maison pour accédant à la propriété [ maison d'accédant ]
starter home

acheteur d'une première maison [ accédant à la propriété | accédant ]
first time home buyer [ first-time buyer | first time buyer | first time owner ]

bloquer la vue | gêner la vue | obstruer la vue
to obstruct the view | to take away the view

prise de vue cinématique | prise de vue cinétique | prise de vue dynamique
rotary filming

éclaté | représentation éclatée | vue éclatée | vue en écartelé | vue explosée
blow-up view | exploded display | exploded view | exploded view drawing | split drawing

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

angle de prise de vue | angle de prises de vue | angle de prise de vues | plan oblique | plan cassé | cadrage penché | angle de vue
angle shot | camera angle | shooting angle | tilted image | canted shot | angle of view

service-conseil en vue du retour | bureau de conseil en vue du retour | conseil en vue du retour [ CVR ]
return counselling service [ RCS ]

droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès
author's right of access | right of access to the work | right of access

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, le maintien de sanctions pénales au lieu de sanctions administratives pour les infractions au présent règlement ne devrait pas limiter ou compromettre d’une autre manière la capacité qu’ont les autorités compétentes de coopérer, d’accéder aux informations et de les échanger en temps utile avec les autorités compétentes d’autres États membres aux fins du présent règlement, y compris après que l’infraction en question a été signalée aux autorités judiciaires compétentes en vue de poursuites pénales.
However, the maintenance of criminal sanctions instead of administrative sanctions for infringements of this Regulation should not reduce or otherwise affect the ability of competent authorities to cooperate, access and exchange information in a timely way with competent authorities in other Member States for the purposes of this Regulation, including after any referral of the relevant infringements to the competent judicial authorities for criminal prosecution.

invite la Commission à utiliser et exploiter toutes les caractéristiques des régions ultrapériphériques, en menant à bien des projets pilotes d'innovation technologique et scientifique, en vue de réduire leurs handicaps naturels et de remédier aux difficultés auxquelles elles sont confrontées, compte tenu de leur petite taille, pour accéder aux dernières avancées scientifiques et technologiques et les mettre en œuvre.
Urges the Commission to utilise and enhance all the characteristics of the outer-most regions by carrying out pilot projects in the field of technological and scientific innovation aimed at reducing their natural disadvantages and, given their small scale, the difficulty of gaining access to and applying the latest scientific and technological developments.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Ce mécanisme permettra aux autorités publiques au niveau national ou régional, de bénéficier, sur une base volontaire, de conseils prodigués par des experts, couvrant le besoin d'accéder aux connaissances correspondantes, de bénéficier du point de vue d'experts internationaux, d'utiliser des outils et des méthodes de pointe et de recevoir des conseils adaptés.
It will offer expert advice to public authorities at national or regional level on a voluntary basis, covering the needs to access the relevant body of knowledge, to benefit from the insight of international experts, to use state-of-the-art methodologies and tools, and to receive tailor-made advice.

de la reconnaissance de la personnalité et de la capacité juridique, notamment en vue d’accéder à la propriété et à la libre gestion financière, tout en étant protégés contre les abus.
recognition as persons before the law and of legal capacity, especially with a view to owning property and freedom to manage their own finances, while being protected against abuse.

Vous pourriez peut-être nous parler des efforts qui sont déployés en vue de permettre à un plus grand nombre de personnes et j'utilise le mot handicapées d'accéder au marché du travail, d'accéder à ces emplois, et des mesures que vous prenez pour permettre aux gens d'apporter une contribution en fonction de leurs capacités.
And maybe you could speak to the efforts we're making to get more people with—and I'll use the word—disabilities, but get more people who are identified with disabilities to have access to the labour market, have access to those jobs, and what steps you're taking to enable people to contribute according to their abilities.

d'encourager la collaboration à long terme en matière de recherche fondamentale, dans le cadre de l'accord de coopération scientifique et technique CE - Etats-Unis, et de renforcer les échanges de bonnes pratiques en ce qui concerne les politiques requises pour appuyer les sciences et l'innovation; de promouvoir la coopération en ce qui concerne l'utilisation des technologies spatiales civiles au profit du développement durable, des sciences et de l'exploration et du renforcement de la société de la connaissance; de soutenir un dialogue international et des activités de coopération en vue du développement et de l'utilisation responsables du secteur émergent des nanotechnologies; de renouveler et de renforcer l'accord CE - États-Unis en matière d'enseignement supérieur et de formation professionnelle, qui comprend le programme Fulbright/Union européenne, afin de donner une nouvelle impulsion à la coopération dans le domaine de l'enseignement et aux échanges transatlantiques entre nos citoyens; d'encourager l'application commerciale des résultats de la recherche en définissant des mesures de coopération visant à accélérer la commercialisation en recourant, entre autres, aux pépinières d'entreprises, au capital à risques et au transfert de technologie; de promouvoir l'accès à l'information en ligne pour les personnes handicapées, les personnes âgées et d'autres citoyens ayant des difficultés pour accéder à Internet; d'encourager le déploiement de technologies innovantes clés, telles que les technologies à large bande et les dispositifs d'identification par radiofréquence, sans préjudice de la protection des consommateurs et des données; d'encourager la coopération en vue de la mise au point et de l'adoption de systèmes intelligents de transport / d'équipements télématiques pour les véhicules intelligents; d'instaurer un dialogue sur la cybersécurité réunissant les autorités de régulation, les services répressifs et, le cas échéant, les agences de renseignement; ...
encourage collaboration on long-term basic research within the context of the EU-U.S. Science and Technology agreement, and develop exchanges of good practices concerning the policies needed to support science and innovation; promote cooperation using civilian space-based technologies for sustainable development, science/exploration, and deepening the knowledge society; support an international dialogue and cooperative activities for the responsible development and use of the emerging field of nanotechnology; renew and reinforce the EU-U.S. agreement on Higher Education and Vocational Training, which includes the Fulbright/European Union program, to boost education cooperation and transatlantic exchanges between our citizens; encourage the commercial application of output from research, identifying cooperative actions to improve rapid commercialization, using, inter alia, incubator environments, venture capital and technology transfer; promote E-accessibility for the disabled, elderly and other citizens with accessibility issues; encourage deployment of key innovative technologies such as broadband and radio frequency identification devices, without prejudice to consumer and data protection; encourage collaboration on development and take up of Intelligent Transport Systems/ Telematics for intelligent vehicles; establish a dialogue on cyber-security to bring together regulators, law enforcement and, as appropriate, intelligence agencies; support OECD efforts to develop an approach to international redress for international internet purchases; cooperate to tackle spam through joint enforcement initiatives, and explore ways to fight against illegal "spyware" and "malware; ” and explore cooperative work on health and medical technologies.

Nous avons donc des craintes, et tout en sachant que l'ACIA a besoin d'accéder à l'information dans le courant de ses inspections ou lorsque des mesures doivent être prises, mais du point de vue de la responsabilité, du risque que ces équipements soient endommagés par inadvertance ou des informations perdues, nous trouvons quelque peu téméraire de laisser les gens y accéder.
There is a big concern, and we understand that CFIA needs access to information during the course of its inspection or where enforcement action is required. But from a liability standpoint, with respect to concerns about this equipment being inadvertently damaged or information being inadvertently lost, we think it's a bit foolhardy to let people have access to it.

S’il est admis que rien ne peut arrêter des terroristes déterminés d’accéder à un avion privé (que ce soit pour le détourner, le voler ou s’y cacher en vue d’accéder ensuite à des passagers ou à des bagages devant se retrouver dans des avions gros porteurs stationnés à un aéroport canadien), les autorités devraient prendre les dispositions pour que les passagers et les bagages des avions privés soient contrôlés au même titre que ceux des vols réguliers.
If there is nothing to stop a terrorist from hijacking, stealing or stowing away on a private aircraft, potentially to gain access to persons or baggage going aboard larger aircraft at Canadian airports, authorities should be checking passengers and baggage on these aircraft just as they are checked on regularly scheduled flights.

Ces derniers ont tous deux mis l'accent sur le rôle important que les régions [7] peuvent jouer pour mobiliser les efforts en matière de recherche et d'innovation en vue de permettre à l'Europe d'accéder plus rapidement à l'économie de la connaissance.
Both the latter have emphasised the important role regions [7] can play in mobilising research and innovation efforts for bringing Europe faster into the knowledge based economy.