détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Personne ne cherche à réécrire l'histoire en vue d'absoudre Saddam Hussein pour le rôle qu'il a joué dans la guerre du Golfe, mais la collectivité internationale s'entendait à juste titre sur la nécessité de repérer et de détruire la capacité de l'Irak de produire des armes de destruction de masse.
No one seeks to rewrite history to absolve Saddam Hussein of blame for the events in the gulf war, but the international community was rightly united on the need to find and destroy Iraq's capacity to produce weapons of mass destruction.
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