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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amende ferme
Amende sans sursis
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Fertilisation
Paiement d'une astreinte de l'UE
Plaide devant les tribunaux
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Vraiment primaire
épandage

Vertaling van "vraiment sur l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat

barrister (GB)


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende ferme | amende sans sursis

unsuspended fine | immediate fine


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un député a invoqué le Règlement pour demander que la proposition de sous-amendement, comme ce n’était pas vraiment un amendement, mais plutôt une autre motion d’approbation du gouvernement, soit déclarée irrecevable.

A point of order was raised that the proposed sub-amendment was out of order on the grounds that it was in effect not an amendment, but a further motion of approval and approbation of the government.


Non, c'est vraiment un amendement extrêmement important.

No, it's an extremely important amendment.


La présidente : Je suis heureuse que vous ayez fait la distinction entre les conclusions politiques fondées sur l'amendement et ce que dit vraiment l'amendement, parce que c'est important.

The Chair: I am glad that you made the distinction between political conclusions drawn on the basis of the amendment and what the amendment actually would say, because that is important.


Vous ne pourrez peut-être pas répondre à cette question qui est plutôt du ressort de Transports Canada, mais il est intéressant de savoir que le ministère n'applique pas vraiment d'amendes de nos jours.

You may not be able to answer this, and it might be more appropriate for Transport Canada, but it was interesting to hear you say that they don't really apply the fines right now.


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Si plusieurs éléments mentionnés dans cette clause de réexamen assez longue méritent vraiment d'être pris en considération, il semblait justifié d'examiner l'amendement tout entier dans le cadre d'un «paquet» global sur le contenu et le champ d'application matériels du règlement.

While several items mentioned in this rather long review clause do indeed merit consideration, it appeared appropriate to discuss the whole amendment within an overall ‘package’ on the material content and scope of the regulation.


Il nous dit que l'amendement 67, qui est reproduit dans ce qui est prétendument le message du Sénat envoyé à la Chambre des communes, n'est pas vraiment l'amendement 67 que nous avions adopté?

He says that amendment 67 printed in what is supposed to be the Senate message sent to the House of Commons, which is contained in this document, is not really the amendment 67 that we adopted?


Dans la partie sur la pêche, je me félicite vraiment des amendements visant à apporter une plus grande indépendance dans l’approche du secteur.

In the section on fisheries, I warmly welcome the amendments aimed at providing greater independence in the approach to the sector.


Je me réjouis vraiment qu’à l’instar de la volonté exprimée par les institutions européennes de mener une politique quelque peu plus réaliste en matière de drogue, une majorité du groupe des libéraux européens se soit engagée à soutenir tous les amendements visant à établir une distinction entre les drogues douces et les drogues dures et à ne pas poursuivre les consommateurs, ainsi que les amendements qui limiteront le champ d’action de cette proposition au trafic de drogue transfrontalier et criminel.

I am delighted that, following a European trend to adopt a more realistic drugs policy, a majority of the Group of the European Liberal, Democrat and Reform Party will be supporting all the amendments aimed at distinguishing between hard drugs and soft drugs and at the non-prosecution of users, as well as the amendments which will restrict this proposal to cross-border, criminal drug trafficking.


Je voudrais cependant faire observer qu'il y a un amendement vraiment très intéressant de M. Zappalà, qui va dans le sens d'un compromis - c'est l'amendement 147 -, et qui permet d'assurer, au cas où une augmentation de ces seuils devait être décidée, que les principes fondamentaux de cette directive s'appliquent également pour toutes les passations qui se situent en dessous de ces seuils.

I would, though, like to point out that Mr Zappalà has made a very interesting proposal. I refer to Amendment No 147 which is by way of a compromise in the event of an increase in the threshold values being decided on and is designed to ensure that the fundamental principles of this Directive apply to all contracts awarded under this threshold as well.


La proposition d'amendement oral que nous avons faite, c'est sur la deuxième partie de l'amendement 335, "races nouvelles ou améliorées", je crois que c'est effectivement plus logique de mettre là un "ou" plutôt qu'un "et", parce que "races nouvelles et améliorées", on ne pourrait vraiment pas mettre l'espèce humaine dans cette catégorie.

The draft oral amendment tabled relates to the second part of Amendment No 335, ‘new or improved races’, and I feel it is indeed more appropriate to use ‘or’ rather than ‘and’, because the human race could not really be subsumed under ‘new and improved races’.




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vraiment sur l'amendement ->

Date index: 2023-06-11
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