Traduction de «voyageurs qu'ils déclarent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Une déclaration d'un comité consultatif (DCC) : déclaration sur la vaccination des voyageurs contre le méningocoque
An Advisory Committee Statement (ACS): statement on miningococcal vaccination for travellers

diarrhée du voyageur
Traveler's diarrhea

courant de voyageurs | flux de voyageurs | flux des voyageurs
passenger flow | passenger traffic

commis voyageur | voyageur de commerce | voyageur représentant de commerce
sales representative | traveller

transport de voyageurs [ trafic de voyageurs ]
carriage of passengers [ passenger traffic | Passengers(ECLAS) | passenger transport(UNBIS) ]

Une déclaration d'un comité consultatif (DCC): la fièvre chez les voyageurs internationaux lignes directrices pour l'évaluation initiale
An Advisory Committee Statement (ACS): Fever in the International Traveller Initial Assessment Guidelines

Une déclaration d'un comité consultatif (DCC) : Risque de tuberculose chez les voyageurs et prévention
An Advisory Committee Statement (ACS): The risk and prevention of tuberculosis in travellers

transport de voyageurs, de passagers par mer | transport maritime de voyageurs, de passagers
carriage of passengers by sea carriage of passengers by sea

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les dispositions contractuelles ou les déclarations faites par le voyageur qui, directement ou indirectement, constituent une renonciation aux droits conférés aux voyageurs par la présente directive, ou une restriction de ces droits, ou qui visent à éviter l'application de la présente directive ne sont pas opposables au voyageur.
3. Any contractual arrangement or any statement by the traveller which directly or indirectly waives or restricts the rights conferred on travellers pursuant to this Directive or aims to circumvent the application of this Directive shall not be binding on the traveller.

Les annexes B et D définissent des procédures de déclaration simplifiée, qui peuvent être utilisées par les États membres, en lieu et place des procédures de déclarations détaillées normales définies par les annexes A et C, pour les entreprises qui assurent un volume total de transport de marchandises ou de voyageurs inférieur à 500 millions de tonnes par kilomètre ou 200 millions de voyageurs par kilomètre respectivement.
Annexes B and D set out simplified reporting requirements, which may be used by Member States as alternatives to the normal detailed reporting requirements set out in Annexes A and C, for undertakings for which the total volume of goods or passenger transport is less than 500 million tonne-km or 200 million passenger-km respectively.

Cette exigence essentielle est satisfaite par les spécifications fonctionnelles et techniques des points 4.2.5.3 Protection contre l'incendie pour les trains de fret, 4.2.5.4 Barrières coupe-feu pour le matériel roulant voyageurs, 4.2.5.5 Mesures complémentaires relatives à l'aptitude au roulement du matériel roulant voyageurs avec un incendie déclaré à bord et 4.2.5.6 Détecteurs d'incendie embarqués.
This essential requirement is satisfied by the functional and technical specifications in sections 4.2.5.3 Fire protection for freight trains, 4.2.5.4 Fire barriers for passenger rolling stock 4.2.5.5 Additional measures for running capability of passenger rolling stock with a fire on board, 4.2.5.6 On-board fire detectors.

2. Les États membres peuvent choisir de différencier les voyageurs aériens des autres voyageurs en n’appliquant les limites quantitatives inférieures indiquées au paragraphe 1 qu’aux voyageurs autres que les voyageurs aériens.
2. Member States may choose to distinguish between air travellers and other travellers by applying the lower quantitative limits specified in paragraph 1 only to travellers other than air travellers.

Avec la nouvelle loi, les Canadiens seront mieux protégés contre l'introduction de dangereuses maladies transmissibles. Ainsi, on exigera des transporteurs qu'ils fassent rapport de tout cas de maladie ou de décès à bord avant l'arrivée au Canada; on exigera des voyageurs qu'ils déclarent à l'arrivée, à des agents de dépistage ou de quarantaine, toute maladie transmissible ou tout contact avec une personne atteinte d'une telle maladie; on appliquera des technologies de dépistage aux points d'entrée au Canada; on exigera des voyageurs arrivant au Canada soupçonnés d'être atteints d'une maladie dangereuse transmissible qu'ils se soumettent à un premier bilan de santé et à un examen médical si nécessaire .
The new act will help ensure Canadians are better protected against the import of dangerous communicable diseases by: requiring carriers to report all instances of illnesses and death on board before arrival in Canada; requiring travellers to report on arrival to screening officers or quarantine officers if they have a communicable disease or have been in contact with such a person, the method used is screening technologies at Canadian ports of entry; and requiring those travellers arriving in Canada who are suspected of having a dangerous communicable disease to undergo an initial health assessment and a medical examination if necessary.

Le commissaire László Kovács a déclaré: "un grand nombre de règles concernant les franchises appliquées aux voyageurs remontent à une directive adoptée en 1969 et ne sont plus appropriées au monde d'aujourd'hui. C'est pourquoi nous présentons cette proposition.
"Many of the rules regarding travellers' allowances, which were set down in a directive adopted in 1969, are no longer relevant in today's world and that is why we have come forward with this proposal" said Taxation Commissioner László Kovács".

Les voyageurs doivent fournir à l’autorité compétente désignée des informations sur le déclarant, le propriétaire et le destinataire ainsi que sur le montant, la nature, la provenance, l’utilisation envisagée et le transport de l’argent liquide visé dans la déclaration.
Travellers have to submit information to the designated competent authority on declarant, owner and recipient as well as on the amount, nature, provenance, intended use and transport of the cash in the declaration.

De plus, 16 p. 100 des voyageurs d'agrément déclarent qu'ils voyagent moins à cause de cette nouvelle taxe.
Furthermore, 16% of leisure travellers state that they fly less as a result of this new tax.

Cependant nous avons amendé l'article 33 du projet de loi pour tenir compte de la situation où un voyageur fait une déclaration orale ou écrite au sujet du précontrôle de la personne ou de biens et fait cette déclaration en croyant dire la vérité.
However, we changed clause 33 of the bill to deal with the situation where a person makes an oral or written statement with respect to preclearance of the person or goods, and that person does so believing that she or he is telling the truth.

b) soit, dans le cas où il n'y a pas d'entente, un prix déterminé par l'Office qui ne doit pas dépasser la valeur nette de récupération de la ligne ou du tronçon (5) S'il y a cession conformément au paragraphe (3), de la ligne principale ou de l'un de ses tronçons exploité par une compagnie de chemin de fer à une autre compagnie de chemin de fer : a) la compagnie de chemin de fer qui exploitait la ligne ou le tronçon cesse d'avoir quelque obligation que ce soit en vertu de la présente loi ou de toute autre loi fédérale à l'égard de l'exploitation de la ligne ou du tronçon en cause; b) si la compagnie de chemin de fer à qui la ligne ou le tronçon est cédé relève de la compétence fédérale : (i) elle est réputée avoir assumé toutes les obligations découlant de la présente loi ou de toute autre loi fédérale relativement à l'exploitation de la ligne ou du tronçon en cause, (ii) la ligne ou le tronçon continue d'être une ligne principale pour l'application de la présente section même si pour elle constitue une ligne subsidiaire, secondaire, locale ou une dérivation pour la compagnie cessionnaire; c) si, lors de la cession, il existe une entente entre la compagnie qui exploitait la ligne ou le tronçon et VIA Rail Canada Inc. relativement à l'exploitation du service de transport de voyageurs sur cette ligne ou ce tronçon : (i) les droits et obligations découlant, pour la compagnie qui exploitait la ligne ou le tronçon, de l'entente relativement au service de transport de voyageurs deviennent ceux de la compagnie cessionnaire et continuent, à moins d'entente entre VIA Rail Canada Inc. et la compagnie cessionnaire, de s'appliquer jusqu'à ce que l'exploitation de la ligne ou du tronçon soit abandonnée ou jusqu'à ce que l'exploitation du service de transport de voyageurs soit supprimé, (ii) la ligne ou le tronçon est déclaré en conséquence ouvrage à l'avantage général du Canada; d) si la compagnie cessionnaire de la ligne ou du tronçon ne relève pas de la compétence législat ...
(b) where there is no such agreement, no more than the net salvage value of the line or segment, as determined by the Agency (5) If, pursuant to an order under subsection (3), a main line or segment operated by one railway company is transferred to another railway company (a) the railway company that operated the line or segment ceases to have any obligations under this or any other Act of Parliament in respect of the operation of the line or segment; (b) if the railway company to which the line or segment is transferred is within the legislative authority of Parliament, (i) that railway company shall be deemed to have assumed all the obligations under this or any other Act of Parliament in respect of the operation of the line or segment, and (ii) the line or segment shall continue to be a main line for the purposes of this Division, even though it is a subsidiary, secondary, local or feeder line of that railway company; (c) if there is, at the time of the transfer, an agreement between the railway company that operated the line or segment and VIA Rail Canada Inc. in respect of the operation of a rail passenger service on the line or segment, (i) the rights and obligations under the agreement of the railway company that operated the line or segment in respect of the operation of that service vest in the railway company to which the line or segment is transferred and continue, as amended by agreement between VIA Rail Canada Inc. and the company to which the line or segment is transferred, until the operation of the line or segment is abandoned or the operation of the service is discontinued, and (ii) the line or segment is hereby declared to be a work for the general advantage of Canada; (d) where the railway company to which the line or segment is transferred is not within the legislative authority of Parliament and there is not at the time of the transfer an agreement described in paragraph (c) in respect of the line or segment, any declaration that the line or ...