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Traduction de «voulant qu'elles soient biologiquement incapables » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne la prorogation de la validité du visa pour des raisons personnelles justifiées, lorsque le titulaire du visa est incapable de quitter le territoire de l'État membre au plus tard à la date indiquée sur la vignette-visa, les dispositions de l'article 33 du code des visas s'appliqueront pour autant qu'elles soient compatibles avec l'accord.

With regard to extending the validity of the visa in cases of justified personal reasons, where the holder of the visa is unable to leave the territory of the Member State by the date indicated on the visa sticker, the provisions of Article 33 of the Visa Code shall apply as long as they are compatible with the Agreement.


(b) effectue les opérations par série complète et veille à ce qu'elles soientparées physiquement ou dans le temps des opérations similaires concernant des produits non biologiques.

(b) carry out the operations continuously until the complete run has been dealt with, separated by place or time from similar operations performed on non-organic products.


effectue les opérations par série complète et veille à ce qu'elles soientparées physiquement ou dans le temps d'opérations similaires concernant des produits non biologiques.

carry out the operations continuously until the complete run has been dealt with, separated by place or time from similar operations performed on non-organic products.


(b) effectue les opérations par série complète et veille à ce qu'elles soientparées physiquement ou dans le temps des opérations similaires concernant des produits non biologiques;

(b) carry out the operations continuously until the complete run has been dealt with, separated by place or time from similar operations performed on non-organic products;


effectue les opérations par série complète et veille à ce qu'elles soientparées physiquement ou dans le temps d'opérations similaires concernant des produits non biologiques;

carry out the operations continuously until the complete run has been dealt with, separated by place or time from similar operations performed on non-organic products;


2. Les États membres peuvent appliquer sur leur territoire des règles plus strictes en ce qui concerne la production végétale et animale biologique, à condition que ces règles soient applicables également à la production non biologique et qu'elles soient conformes au droit communautaire et n'interdisent pas ou ne limitent pas la mise sur le marché de produits biologiques produits en dehors du territoire de l'État membre concerné.

2. Member States may apply stricter rules within their territory to organic plant and livestock production, where these rules are also applicable to non-organic production and provided that they are in conformity with Community law and do not prohibit or restrict the marketing of organic products produced outside the territory of the Member State concerned.


2. Les États membres peuvent appliquer sur leur territoire des règles plus strictes en ce qui concerne la production végétale et animale biologique, à condition que ces règles soient applicables également à la production non biologique et qu'elles soient conformes au droit communautaire et n'interdisent pas ou ne limitent pas la mise sur le marché de produits biologiques produits en dehors du territoire de l'État membre concerné.

2. Member States may apply stricter rules within their territory to organic plant and livestock production, where these rules are also applicable to non-organic production and provided that they are in conformity with Community law and do not prohibit or restrict the marketing of organic products produced outside the territory of the Member State concerned.


(12) En application du protocole, la Communauté ou toute autre partie peut arrêter des mesures pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique plus rigoureuses que celles qui sont prévues par le protocole, à condition qu'elles soient compatibles avec l'objectif et les dispositions du protocole et avec les autres obligations imposées à cette partie par le droit international.

(12) According to the Protocol, the Community or any other Party may take action that is more protective of the conservation and sustainable use of biological diversity than that called for in the Protocol, provided that such action is consistent with the objective and the provisions of the Protocol and in accordance with that Party's other obligations under international law.


(12) En application du protocole, la Communauté ou toute autre partie peut arrêter des mesures pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique plus rigoureuses que celles qui sont prévues par le protocole, à condition qu'elles soient compatibles avec l'objectif et les dispositions du protocole et avec les autres obligations imposées à cette partie par le droit international.

(12) According to the Protocol, the Community or any other Party may take action that is more protective of the conservation and sustainable use of biological diversity than that called for in the Protocol, provided that such action is consistent with the objective and the provisions of the Protocol and in accordance with that Party's other obligations under international law.


4.14. Les matières premières pour aliments des animaux d'origine animale (qu'elles soient conventionnelles ou issues du mode de production biologique) ne peuvent être utilisées que si elles sont énumérées à l'annexe II, section C.2, et sous réserve des limites quantitatives prévues dans la présente annexe.

4.14. Feed materials from animal origin (whether conventional or organically produced) can only be used if listed in Annex II, Part C, section 2, and subject to the quantitative restrictions imposed in this Annex.




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voulant qu'elles soient biologiquement incapables ->

Date index: 2024-08-07
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