Vertaling van "vote étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

vote parlementaire
parliamentary vote

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

majorité de vote
majority voting

résultat du vote
result of the vote

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les membres du comité de pilotage seront nommés par les parties qui contribuent à la capacité de prise de risques, les droits de vote étant proportionnels à la taille des contributions.
Members of the Steering Board are appointed by the contributors of risk bearing capacity with voting power proportional to the size of contributions.

5. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité qualifiée par les représentants des États membres, les votes étant pondérés conformément à l’article 16, paragraphes 4 et 5, du traité sur l’Union européenne (TUE), sans préjudice de l’article 11, paragraphes 2 et 3, de la présente décision.
5. Decisions of the Board shall be taken on a vote by the representatives of the Member States by qualified majority, the votes being weighted in accordance with Articles 16(4) and 16(5) of the Treaty on European Union (TEU), without prejudice to Articles 11(2) and 11(3) of this Decision.

Étant donné qu'à l’heure actuelle aucun État membre n’applique une politique générale accordant aux ressortissants d’autres États membres résidant sur son territoire le droit de vote aux élections nationales[30], les citoyens de l’Union privés du droit de vote ne peuvent généralement participer à aucun scrutin national, que ce soit dans un État membre ou dans un autre.
As, currently, no Member State has a general policy granting other Member States' nationals residing on its territory the right to vote in national elections[30], disenfranchised EU citizens are usually left without the right to vote in national elections in any of the Member States.

A et B détiennent chacun 35 % des droits de vote dans une opération, les 30 % de droits de vote restants étant largement dispersés.
Assume an arrangement in which A and B each have 35 per cent of the voting rights in the arrangement with the remaining 30 per cent being widely dispersed.

ÖIAG et les membres du syndicat détiennent à eux tous 48,61 % des parts du capital d’Austrian Airlines et disposent de 50,34 % des droits de vote, les actions possédées par Austrian Airlines étant sans droit de vote.
ÖIAG and the syndicate members together hold 48,61 % of the shares in Austrian Airlines and have 50,34 % of the voting rights, since the shares held by Austrian Airlines do not bear voting rights.

Ces principes particuliers concernent notamment le principe de la prééminence de la personne, qui se concrétise par des dispositions spécifiques concernant les conditions d'adhésion, de retrait et d'exclusion des membres; il se traduit par l'énoncé de la règle «un homme, une voix», le droit de vote étant attaché à la personne et il implique l'impossibilité pour les membres d'exercer des droits sur l'actif de la société coopérative.
These particular principles include notably the principle of the primacy of the individual which is reflected in the specific rules on membership, resignation and expulsion, where the ‘one man, one vote’ rule is laid down and the right to vote is vested in the individual, with the implication that members cannot exercise any rights over the assets of the cooperative.

(8) Ces principes particuliers concernent notamment le principe de la prééminence de la personne, qui se concrétise par des dispositions spécifiques concernant les conditions d'adhésion, de retrait et d'exclusion des membres; il se traduit par l'énoncé de la règle "un homme, une voix", le droit de vote étant attaché à la personne et il implique l'impossibilité pour les membres d'exercer des droits sur l'actif de la société coopérative.
(8) These particular principles include notably the principle of the primacy of the individual which is reflected in the specific rules on membership, resignation and expulsion, where the "one man, one vote" rule is laid down and the right to vote is vested in the individual, with the implication that members cannot exercise any rights over the assets of the cooperative.