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Action assortie du droit de vote
Action avec droit de vote
Action ayant le droit de vote
Action donnant droit à voter
Action à droit de vote
Allégation s'avérant vraie
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Fiducie de vote corporatif
Majorité de vote
Rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin
Rendre des comptes sur un processus de vote
Rendre des comptes sur une procédure de vote
Résultat du vote
S'avérer avantageux
S'avérer inutile
Vote en ligne
Vote parlementaire
Vote électronique
Vote électronique par Internet

Traduction de «vote s'avère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter

voting share




convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust




vote électronique | vote électronique par Internet | vote en ligne

internet voting | I-voting | online voting


rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote

detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, il s’avère nécessaire d’améliorer l’exercice des droits conférés par la citoyenneté européenne tels que la libre circulation à l’intérieur de l’Union, le droit de vote aux élections du Parlement européen et aux élections locales, etc.

The way in which the rights conferred by European citizenship – such as free movement within the Union and voting rights in European Parliament and local elections – are exercised must also be improved.


Enfin, il s’avère nécessaire d’améliorer l’exercice des droits conférés par la citoyenneté européenne tels que la libre circulation à l’intérieur de l’Union, le droit de vote aux élections du Parlement européen et aux élections locales, etc.

The way in which the rights conferred by European citizenship – such as free movement within the Union and voting rights in European Parliament and local elections – are exercised must also be improved.


- J’ai voté le rapport de M. Sterckx qui fournit un aperçu complet des informations actuellement disponibles sur l’accident du Prestige et dont les propositions s’avèrent pertinentes.

– (FR) I have voted for Mr Sterckx’s report, which provides a detailed overview of the information currently available on the Prestige accident and whose proposals have proven to be appropriate.


(13) Afin d'éviter des distinctions arbitraires entre les différentes entités publiques d'un État membre, et dans l'intérêt de la sécurité juridique, il s'avère nécessaire de confirmer qu'une entreprise dont 25 % ou plus des droits de capital ou de vote sont contrôlés par un organisme public ou une collectivité publique n'est pas une PME.

(13) In order to avoid arbitrary distinctions between different public bodies of a Member State, and given the need for legal certainty, it is considered necessary to confirm that an enterprise with 25 % or more of its capital or voting rights controlled by a public body is not an SME.


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(13) Afin d'éviter des distinctions arbitraires entre les différentes entités publiques d'un État membre, et dans l'intérêt de la sécurité juridique, il s'avère nécessaire de confirmer qu'une entreprise dont 25 % ou plus des droits de capital ou de vote sont contrôlés par un organisme public ou une collectivité publique n'est pas une PME.

(13) In order to avoid arbitrary distinctions between different public bodies of a Member State, and given the need for legal certainty, it is considered necessary to confirm that an enterprise with 25 % or more of its capital or voting rights controlled by a public body is not an SME.


En ce qui concerne l'une d'elles, en l'occurrence la proposition de modification des règles de mise en oeuvre relatives à l'éligibilité, un vote par procédure écrite s'est avéré nécessaire au sein du CdRR face à l'ampleur des divergences de vues entre les États membres.

For one them, namely the proposed modification of the implementing regulations on eligibility, a vote by written procedure within the CDCR became necessary in view of widely divergent views amongst Member States.


En ce qui concerne l'une d'elles, en l'occurrence la proposition de modification des règles de mise en oeuvre relatives à l'éligibilité, un vote par procédure écrite s'est avéré nécessaire au sein du CdRR face à l'ampleur des divergences de vues entre les États membres.

For one them, namely the proposed modification of the implementing regulations on eligibility, a vote by written procedure within the CDCR became necessary in view of widely divergent views amongst Member States.


Cela doit être fait via un vote majoritaire (nous proposons la majorité des deux tiers), et nous voulons également que le Parlement soit impliqué dans le licenciement du directeur, si cela s'avère nécessaire, par un vote à la majorité des deux tiers.

It has to be by a majority vote – we propose two-thirds – and we also want parliamentary involvement in the dismissal of the director, if ever that becomes necessary, by a two-thirds vote as well.


En effet, je ne suis pas d'accord pour que l'on incorpore la Charte des droits fondamentaux dans le traité, car cela constituerait le premier pas vers sa constitutionnalisation, voie vers le fédéralisme, que je ne partage pas, et je ne suis pas d'accord non plus pour que l'on généralise sans discrimination le vote à la majorité qualifiée, mesure qui est séparée des autres mesures débattues et qui peut entrer en conflit avec d'importants intérêts nationaux, voire s'avérer contradictoire avec le paragraphe 7 de la résolution.

In fact, I do not agree with the inclusion in the Treaty of the Charter of Fundamental Rights, since that would be the first step on the way to its constitutionalisation, a federalist pathway that I will not go down. Secondly, nor do I agree with the indiscriminate generalisation of qualified majority voting, a measure which if divorced from the others on the table may conflict with important national interests, and which even contradicts the request expressed in Paragraph 7 of the resolution.


S'il s'avère qu'une machine ne fonctionne pas, cela implique-t-il que le vote est dans son ensemble considéré comme nul ?

If a machine is not working, is it the case that a vote that is entirely disregarded?




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vote s'avère ->

Date index: 2022-06-25
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