Vertaling van "vote concernant l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordre de vote des amendements
order of voting on amendments

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale | Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale
Protocol relating to an amendment to the Convention on International Civil Aviation

Acte pour amender l'«Acte à l'effet d'amender et refondre, telles qu'amendées, les diverses dispositions concernant le corps de police à cheval du Nord-Ouest»
An Act to amend An Act to amend and consolidate as amended the several enactments respecting the Northwest Mounted Police Force

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

Registre des affidavits remplis concernant le vote à un bureau de scrutin par anticipation
Record of Completed Affidavits for voting at an Advance Poll

Amendement à l'Accord général entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération économique et technique, du 13 octobre 1981 (avec Annexes)
Amendment to the General Agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of Morocco concerning economic and technical cooperation, of October 13, 1981 (with Annexes)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement a voté des amendements instituant de nouvelles fautes disciplinaires et renforçant les sanctions existantes. Ils ont étendu le rôle du ministre de la justice et du procureur général au cours de la procédure disciplinaire et accru l'indépendance de l'inspection judiciaire[30]. Il est désormais loisible à cette dernière de centrer son action sur des enquêtes disciplinaires mieux ciblées, plus rapides et plus proactives, et de disposer d'une voix consultative plus forte en ce qui concerne les lacunes dans l'organisation, les procédures et la pratique judiciaires.
Parliament passed amendments introducing new disciplinary offences and strengthening existing sanctions; they extended the role of the Minister of Justice and of the General Prosecutor in the course of disciplinary proceedings and increased the independence of the Judicial Inspection.[30] The judicial inspectorate now has the opportunity to refocus on more targeted, swift and pro-active disciplinary investigations, and to develop a stronger advisory capacity within the inspectorate for shortcomings of judicial organisation, procedures and practice.

Le président: Passons maintenant à l'amendement G-4. Tout vote portant sur les amendements G-19, G-26, G-31, G-33, G-38 et G-42 est consécutif au vote concernant l'amendement G-4.
The Chair: Now on G-4, a vote on amendments G-19, G-26, G-31, G-33, G-38 and G-42 are consequential to amendment G-4.

Pour l'article 197, les amendements PV-6, LIB-3 et NDP-12 sont identiques. Le vote concernant l'amendement PV-6 s'appliquera donc évidemment aux amendements LIB-3 et NDP-12.
For clause 197, amendments PV-6, LIB-3, and NDP-12 are identical, so the vote on amendment PV-6 will obviously apply to amendments LIB-3 and NDP-12.

Je vais donc vous proposer de passer au vote concernant l'amendement. Je vais voter contre, mais après, au besoin, je vais proposer un amendement qui consistera à mettre un point après les mots « Radio 2 de la CBC », et nous pourrons ensuite adopter l'amendement avec dissidence — pour confronter nos objectifs à la réalité.
I will vote against it, but after that, if necessary, I will propose an amendment to put a period after “CBC Radio 2”, and then we can proceed by saying that we support it on division—for a reality check.

- (DA) Monsieur le Président, maintenant que nous avons voté sur les chiffres, je voudrais présenter un petit amendement au texte que nous allons voter, à savoir un amendement au paragraphe 20 dont les sommes devront être modifiées sur la base du résultat du vote concernant Euroscola.
– (DA) Mr President, now that we have voted on the figures, I have a small amendment to the text on which we are to vote, namely to paragraph 20 in which the amounts are to be amended on the basis of the result of the vote concerning Euroscola.

M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, AC): Je veux simplement mentionner, sans savoir si l'amendement que je propose sera étudié—tout dépend de l'issue du vote concernant l'amendement NDP-1—que l'objectif des deux amendements est très semblable, c'est-à-dire faire en sorte que le ministre travaille en collaboration avec les Premières nations.
Mr. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, Canadian Alliance): I was just going to say, not knowing whether my amendment will even come forward—if there is a positive vote on NDP-1—the intent of both amendments, which are very similar, is to require the minister to work with them.

- Nous avons voté l'amendement de la GUE parce qu'il rejette l'ensemble de la proposition du Conseil concernant l'ouverture à la concurrence des services postaux.
– (FR) We voted in favour of the GUE's amendment because it rejects the whole of the Council's common position on opening the market in postal services to competition.

On aurait souhaité que ces députés, lors du vote concernant l'amendement que nous avons déposé, auraient exprimé leurs inquiétudes en votant en faveur de cet amendement.
We would have wished that these members, when the moment came to vote on our amendment, had voiced their concern by voting in favour of the amendment.

(10) Le vote communautaire relatif à un amendement proposé de l'accord parallèle doit être déterminé conformément à la procédure appliquée pour l'approbation dudit accord. En ce qui concerne l'expression d'une objection à l'encontre d'un amendement de l'accord parallèle après le vote de consensus en faveur de l'amendement, eu égard aux contraintes fixées par ledit accord en matière de délais, la Commission peut prendre une décision sur la position communautaire par une procédure moins complexe.
(10) The Community vote regarding a proposed amendment to the Parallel Agreement should be determined in accordance with the procedure followed in order to approve that Agreement; with regard to the expression of an objection to an amendment to the Parallel Agreement after a consensus vote in favour of the amendment, taking account of the time constrains laid down in that Agreement, the Community position may be decided upon by the Commission in a less complex procedure.