Vertaling van "vont-elles à l'encontre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les exigences de compensation (ou des formes équivalentes de retours industriels, de contreparties, de participation industrielle, de coopération industrielle requises de la part de fournisseurs non nationaux) constituent des mesures restrictives qui vont à l'encontre des principes de base du traité, car elles sont discriminatoires à l'égard de certains opérateurs économiques, ou de biens et de services provenant d'autres États membres, et qu'elles entravent la libre circulation des biens et des services.
Offset requirements (or equivalent forms of industrial return, compensation, industrial participation, industrial cooperation required from non-national suppliers) are restrictive measures which go against the basic principles of the Treaty, because they discriminate against economic operators, goods and services from other Member States and impede the free movement of goods and services.

Des initiatives législatives récentes ont introduit de nouvelles restrictions applicables aux opérateurs étrangers présents en Chine, qui vont à l'encontre de l'ouverture du marché et des principes d'égalité de traitement et d'équité des règles du jeu. Elles privent également la Chine des meilleures solutions pour renforcer l'activité économique.
Recent legislative initiatives have introduced new restrictions on foreign operators in China, which go against market opening and the principles of equal treatment and a level playing field. They also deprive China of the best solutions to enhance economic activity.

estime que les financements apportés à la NASAN par les membres du G8 vont à l'encontre de l'objectif de soutien des entreprises locales, qui ne peuvent concurrencer des multinationales qui bénéficient déjà d'une position dominante et, souvent, de conditions commerciales, tarifaires et fiscales préférentielles.
Believes that the funding provided by G8 member states to NAFSN contravenes the objective of supporting domestic local companies which cannot compete with multinationals that already benefit from a dominant market position and are often granted business, tariff and tax privileges.

Dans cet arrêt, la Cour a jugé que l’obligation, pour les entreprises de manutention de marchandises opérant dans les ports espagnols, de s’inscrire auprès d’une société de gestion (SAGEP), de participer à son capital et d'embaucher en priorité les travailleurs qu'elle met à disposition vont à l’encontre de l’article 49 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
In this judgement, the Court found that the obligations for cargo-handling companies in Spanish ports to register with a 'pool company' and to hold shares in that company and to employ as a priority workers provided by that company run counter of Article 49 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

En fait, je crois que certaines dispositions de cette législation vont à l'encontre de la convention parce qu'elles vont jusqu'à permettre aux soldats canadiens d'utiliser des armes à sous-munitions et bien d'autres choses.
In fact, I believe that provisions of this legislation are in contravention of the convention because they go so far in allowing Canadian soldiers to use cluster munitions and whatnot.

Il n'y a que le Bloc québécois qui ait dénoncé en cette Chambre cette profonde injustice qu'Ottawa se serve de l'argent des Québécois pour soutenir des projets qui vont à l'encontre de leurs intérêts économiques et qui vont concurrencer directement Hydro-Québec, une société d'État que la nation québécoise a bâtie elle-même.
The Bloc Québécois was the only party in the House to condemn the great unfairness of Ottawa using Quebeckers' money to support projects that are counter to their economic interests and that will compete directly with Hydro-Québec, a government entity that the Quebec nation built itself.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

Elle souligne également que de tels actes vont à l'encontre des critères d'évaluation appliqués dans le cadre du dialogue en cours entre l'UE et le gouvernement soudanais.
It also stresses that such actions go against the benchmarks in the framework of the ongoing dialogue between the EU and the Government of Sudan.

De plus, ils vont à l'encontre de la recommandation précitée et généralement acceptée visant à réduire l'imposition de la main-d'oeuvre à faible niveau de qualification.
Moreover, they run against the above-mentioned generally accepted policy recommendation to lower the general taxation of low-skilled labour.

Les sociétés concernées couvrent 95 pourcent du marché sous forme gazeuse et 75 pourcent du marché en vrac. La Commission avait opposé aux entreprises concernées que les clauses concernant l'exclusivité, la durée, le matériel de stockage, l'interdiction de revente et la clause anglaise, dans la mesure où elles étaient utilisées dans les contrats de vente des gaz, étaient contraires à l'article 85, qui interdit les accords entre entreprises qui vont à l'encontre de la libre concurrence.
Following its investigations, the Commission informed the undertakings concerned that when they introduced clauses in gas contracts specifying exclusivity, duration, storage equipment, prohibition on resale and the "English clause" which obliged the customer to give the supplier details of competitors offering better terms, they were acting contrary to Article 85 of the Treaty, which forbids anti- competitive agreements between undertakings.