Vertaling van "volontairement dans l'environnement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms

Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
Committee for implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms

accord dans le domaine de l'environnement | accord environnemental | accord volontaire
environmental agreement

Fonds de contributions volontaires pour la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement
Voluntary Fund for the United Nations Conference on Environment and Development

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
deliberate release into the environment of genetically modified organisms

organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]
voluntary organisation [ charitable organisation | voluntary organization | Voluntary services(ECLAS) ]

restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]
voluntary export restraint

Office fédéral de l'environnement [ OFEV ]
Federal Office for the Environment [ FOEN ]

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. est d'avis que toute dégradation volontaire et irréversible de l'environnement constitue une menace pour la sécurité ainsi qu'une violation grave des droits de l'homme; à cet égard, demande au Conseil et à la Commission d'intégrer toute atteinte volontaire et irréversible à l'environnement parmi les motifs pouvant conduire à l'adoption de sanctions;
6. Takes the view that any voluntary and irreversible degradation of the environment constitutes a threat to security and a serious violation of human rights; in this connection, calls on the Council and the Commission to include any voluntary and irreversible damage caused to the environment among the grounds which may lead to the adoption of sanctions;

sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2001/18/CE concerning the deliberate release into the environment of genetically modified organisms, as regards the implementing powers conferred to the Commission

11. Toute dissémination volontaire dans l'environnement, tout transport ou mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés au sens de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement(17).
11. Any deliberate release into the environment, transport and placing on the market of genetically modified organisms as defined by Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council(17).

a) une copie du consentement écrit des autorités compétentes à la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, à des fins de recherche et de développement, comme prévu à la partie B de la directive 2001/18/CE ou à la partie B de la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement(16);
(a) a copy of the competent authorities' written consent to the deliberate release into the environment of the genetically modified organisms for research and development purposes where provided for in Part B of Directive 2001/18/EC or in Part B of Council Directive 90/220/EEC of 23 April 1990 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms(16);

Les documents doivent être adressés à Mme Marianne Klingbeil, chef de l'unité "Industrie, marché intérieur, produits et approches volontaires" (DG Environnement E.4), 200 rue de la Loi, B-1049 Bruxelles, Belgique.
Submissions should be addressed to Mrs. Marianne Klingbeil, Head of the Unit on Industry, Internal Markets, Products, Voluntary Approaches (DG Environment E.4), 200 rue de la Loi / Wetstraat 200, B-1049 Bruxelles/Brussel, Belgium.

– Toute dissémination volontaire dans l'environnement ou transport d'organismes génétiquement modifiés, qui peuvent avoir des effets préjudiciables sur l'environnement, au sens et dans le champ d'application de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil.
Any deliberate release into the environment or transport of genetically modified organisms which may have adverse effects on the environment, as defined and within the scope of Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms and repealing Council Directive 90/220/EEC.

(32) Toute personne devrait adresser une notification à l'autorité nationale compétente avant de procéder à une dissémination volontaire d'un OGM dans l'environnement ou de mettre sur le marché un OGM en tant que produit ou élément de produits, si l'utilisation envisagée de ce produit implique sa dissémination volontaire dans l'environnement.
(32) Any person, before undertaking a deliberate release into the environment of a GMO, or the placing on the market of GMOs, as or in products, where the intended use of the product involves its deliberate release into the environment, is to submit a notification to the national competent authority.

- L'ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture (A5-0083/2000) de M. Bowe, établie au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (11216/1/1999 - C5-0012/2000 - 1998/0072(COD).
– The next item is the recommendation for second reading (A5-0083/2000) by Mr Bowe, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the common position adopted by the Council with a view to adopting a European Parliament and Council directive amending Directive 90/220/EEC on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms (11216/1/1999 – C5-0012/2000 – 1998/0072(COD)).

considérant que toute personne doit adresser une notification à l'autorité nationale compétente avant de procéder à une dissémination volontaire d'un OGM dans l'environnement ou de mettre sur le marché un produit consistant en OGM ou en contenant, si l'utilisation envisagée de ce produit implique sa dissémination volontaire dans l'environnement;
Whereas any person, before undertaking a deliberate release into the environment of a GMO, or the placing on the market of a product containing, or consisting of, GMOs, where the intended use of that product involves its deliberate release into the environment, shall submit a notification to the national competent authority;