Traduction de «voiture d'occasion similaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

voiture d'occasion | voiture usagée | voiture de seconde main | automobile d'occasion | automobile usagée | automobile de seconde main
used car | secondhand car

ouvrier carrossier en voitures d'occasion [ ouvrière carrossier en voitures d'occasion ]
used-car renovator

restaurateur de voitures d'occasion [ restauratrice de voitures d'occasion ]
used car renovator

vendeur de voitures d'occasion [ vendeur d'automobiles d'occasion | vendeur d'autos d'occasion ]
used car dealer [ used-car dealer ]

voiture d'occasion
second-hand car

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette règle est contraire à l'article 90 du traité CE, étant donné qu'elle se traduit par une taxe d'immatriculation plus élevée pour les véhicules d’occasion importés depuis les autres États membres que pour les voitures finlandaises similaires.
This rule infringes Article 90 of the EC Treaty as it applies higher registration tax on second-hand cars imported from other Members than on similar Finnish cars.

L’importation d’un véhicule d’occasion acheté dans un autre État membre est plus difficile et requiert davantage de formalités que l’achat d’une voiture similaire au Luxembourg.
Importing a second-hand car purchased in another Member State is more complicated and requires more paperwork than to buy a similar car in Luxembourg.

Dans sa jurisprudence, la Cour de justice a invariablement confirmé que tout État membre est libre de percevoir une taxe d’immatriculation, mais qu'en vertu de l'article 90, la méthode de dépréciation choisie par un État membre pour déterminer la valeur imposable d'un véhicule d'occasion étranger doit refléter la perte de valeur réelle, de telle sorte que le montant de la taxe perçue sur les voitures provenant des autres États membres ne soit pas supérieur à celui de la taxe résiduelle incorporée dans la valeur des véhicules similaires déjà immatriculés dans l’État membre concerné.
In its case law, the Court of Justice has consistently found that each Member State is free to establish a registration tax, but that Article 90 requires the method of depreciation chosen by a Member State to assess the taxable value of a foreign second-hand car to reflect the real loss of value, to the effect that the tax applied to a car from other Member States does not exceed the residual tax incorporated in the value of similar vehicles already registered in the country.

Elle considère qu'il faut comparer la taxe frappant les véhicules d'occasion importés avec le montant de la taxe résiduelle incorporé dans la valeur d'une voiture d'occasion similaire déjà immatriculée sur le territoire national, c'est à dire avec la taxe payée au moment de l'immatriculation, à l'état neuf, de la voiture d'occasion "nationale", tenant compte de la dépréciation de cette dernière.
It considered that the amount of tax charged on imported used cars must be compared with the residual tax incorporated in the value of a similar used car already registered in the national territory, that is, with the tax paid when the "national" used car was registered when new, taking account of its depreciation.

Des histoires similaires nous ont été racontées par des vendeurs légitimes de voitures d'occasion.
Similar stories were told by legitimate dealers in used cars.