Traduction de «voir à l'alinéa » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lettre à paragraphes carrés [ lettre à alinéas sans renfoncement | lettre composée à l'américaine ]
block format letter [ flush paragraph letter | block form letter ]

À voir, à visiter
Sites and Sights

voir à l'acheminement d'un wagon [ établir une feuille de route ]
bill a car

alinéa | alinéa rentrant | indentation positive
first-line indent | first-line regular indent | regular indent

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

Définition: Trouble caractérisé par une perte partielle ou complète de l'intégration normale entre souvenirs du passé, conscience de l'identité et des sensations immédiates, et contrôle des mouvements corporels (voir F44.-), mais secondaire à une maladie organique.
Definition: A disorder characterized by a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements (see F44.-), but arising as a consequence of an organic disorder.

Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.
Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré
flush paragraph

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Lorsqu'un visa est exigé uniquement pour l'entrée sur le territoire d'un État membre et que le ressortissant de pays tiers remplit les conditions nécessaires pour se voir délivrer un permis de travail saisonnier conformément au paragraphe 2, premier alinéa, point c), l'État membre concerné accorde au ressortissant de pays tiers toute facilité pour obtenir le visa exigé.
7. Where a visa is required for the sole purpose of entering the territory of a Member State and the third-country national fulfils the conditions for being issued with a seasonal worker permit under point (c) of the first subparagraph of paragraph 2, the Member State concerned shall grant the third-country national every facility to obtain the requisite visa.

Le cinquième alinéa précise qu'un pourvoi, au sens des quatre premiers alinéas du présent article, ne pourra être formé que par la partie ayant partiellement ou totalement succombé en ses conclusions (voir aussi l'article 56, deuxième alinéa, du statut pour le Tribunal de première instance).
Paragraph 5 clarifies that an appeal provided for in paragraphs 1 to 4 of this Article may only be brought by the party which has been unsuccessful, in whole or part, in its submissions (see also for the Court of First Instance Article 56(2) of the Statute).

Il sera statué sur les recours visés aux deuxième et troisième alinéas selon la procédure sommaire prévue à l'article 39 du statut (voir aussi l'article 57, troisième alinéa, du statut pour le Tribunal de première instance).
The procedure referred to in paragraphs 2 and 3 shall be conducted under the summary procedure provided for in Article 39 of the Statute (see also for the Court of First Instance Article 57(3) of the Statute).

Le deuxième alinéa prévoit qu'en cas de renvoi, le Tribunal du brevet communautaire sera lié par les points de droit tranchés par la décision du Tribunal de première instance (voir l'article 61, deuxième alinéa, du statut pour le Tribunal de première instance).
Paragraph 2 provides that the Community Patent Court shall be bound by the decision of the Court of First Instance on points of law where a case is referred back to it (see for the Court of First Instance Article 61(2) of the Statute).

Le troisième alinéa prévoit qu'un pourvoi pourra être formé contre des décisions rejetant une demande d'intervention dans un délai de deux semaines à compter de la notification de la décision de rejet (voir aussi l'article 57, premier alinéa, du statut pour le Tribunal de première instance).
Paragraph 3 provides for an appeal against a decision dismissing an application to intervene within two weeks from the notification of the decision dismissing the application (see also for the Court of First Instance Article 57(1) of the Statute).

Voir dernier alinéa de l'article 9, paragraphe 3, et de l'article 10.
Conform the last subparagraph of Article 9(3) and Article 10.

Rubrique i): Les codes figurant à l’annexe VIII de la convention de Bâle doivent être utilisés pour les déchets soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables (voir annexe IV, partie I, du présent règlement). Les codes figurant à l’annexe IX de la convention de Bâle doivent être utilisés pour les déchets qui ne sont normalement pas soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables mais qui, pour des raisons particulières comme la contamination par des matières dangereuses (voir annexe III, premier alinéa, du présent règlement) ou une classification différente en vertu de l’article 63 du présent règlement ou de réglementations nationales , sont soumis à cette procédure (voir annexe III, partie I, du présent règlement).
Subheading (i): Basel Convention Annex VIII codes should be used for wastes that are subject to the procedure of prior written notification and consent (see Part I of Annex IV of this Regulation); Basel Annex IX codes should be used for wastes that are not usually subject to the procedure of prior written notification and consent but which, for a specific reason such as contamination by hazardous substances (cf. paragraph 1 of Annex III of this Regulation) or different classification according to Article 63 of this Regulation or national regulations , are subject to the procedure of prior written notification and consent (see Part I of Annex III of this Regulation).

En cas d’adoption de cet amendement, l'article 6, paragraphe 4, l'article 7, paragraphe 3, alinéa 2, l'article 7, paragraphe 6, alinéa 3, et l’article 16 pourraient être supprimés (voir les amendements 26 et 27).
As a result of this amendment, Article 6(4), Article 7(3) second subparagraph, Article 7(6) third subparagraph and Article 16 can be deleted (see amendments 26 and 27)

Voir justification de l'amendement à l'Annexe I, introduction (nouvel alinéa après le deuxième alinéa).
See justification of amendment Annex I, Introduction (new paragraph after paragraph 2).

Je comprends que nos amis italiens - pour beaucoup d'entre eux - relèvent, entre les différentes versions linguistiques de l'article 158, alinéa 2, du Traité, certaines nuances, voire des différences, qui peuvent donner lieu à des interprétations divergentes.
I understand that our Italian friends, for the most part, have found some discrepancies between the different language versions of Article 158(2) of the Treaty, some shades of meaning and outright differences, which may give rise to differing interpretations.