Vertaling van "voir modifier l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparaissent souvent rapidement, sans rechutes. Quand les symptômes persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de trouble délirant persistant (F22.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | sans symptômes schizophréniques ou sans précision
Definition: An acute psychotic disorder in which hallucinations, delusions or perceptual disturbances are obvious but markedly variable, changing from day to day or even from hour to hour. Emotional turmoil with intense transient feelings of happiness or ecstasy, or anxiety and irritability, is also frequently present. The polymorphism and instability are characteristic for the overall clinical picture and the psychotic features do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). These disorders often have an abrupt onset, developing rapidly within a few days, and they frequently show a rapid resolution of symptoms with no recurrence. If the symptoms persist the diagnosis should be changed to persistent delusional disorder (F22.-). | Bouffée délirante without symptoms of schizophrenia or unspecified Cycloid psychosis without symptoms of schizophrenia or unspecified

pouvoir de modification [ pouvoir de modifier | pouvoir d'amender | pouvoir d'amendement | droit d'amendement ]
power of amendment [ amending power ]

le Conseil peut modifier les amendements
the Council may modify the amendements

protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954
Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty , signed at Paris on 23 October 1954

amender | modifier
amend

Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal
An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbour of Quebec and to amend an Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal

Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et répondre des actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, et portant validation de certai
An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbor of Quebec and An Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal, and to validate certain fees and charges establ

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président: Entendu, ce qui veut dire que vous voudriez voir modifier l'amendement de M. Bergeron—le nombre de jours prévus passerait ainsi de onze à trois.
The Chair: All right, so you are then indicating that you would like Mr. Bergeron's amendment to be changed—the number there to be changed from eleven to three.

3. Les parties ne peuvent exclure l'application du présent article ni déroger à ses effets ou les modifier (Voir l'amendement à l'article 76 bis, le texte a été modifié).
3. The parties may not exclude the application of this Article or derogate from or vary its effects (See amendment for paragraph 76a, the text has been amended)

supprimé (Voir l'amendement créant un nouveau point f sexies; le texte a été modifié).
deleted (See amendment for new point fe; the text has been amended)

Votre rapporteur estime donc qu'il convient de modifier cette disposition et de procéder aux évaluations trois ans après son entrée en vigueur (voir l'amendement 16).
He would therefore prefer to amend this provision, to enable assessments to begin three years after the entry into force of the regulation (see Amendment 16).

Votre rapporteur modifie donc cette disposition, afin que la Commission puisse proposer une prorogation de la période de transition sur la base de l'évaluation du comité d'experts indépendants (voir les amendements 17 et 18).
To that end, your rapporteur has amended the provision in question, to enable the Commission to propose an extension of the transitional period on the basis of the evaluation of the independent expert committee (see Amendments 17 and 18).

À cette fin, votre rapporteur propose de modifier le texte afin que le présent règlement entre en vigueur uniquement quand l'accord en matière de système juridictionnel aura été ratifié par au moins neuf États membres, parmi lesquels les trois États d'où proviennent le plus grand nombre de demandes de brevet (voir l'amendement 19).
He therefore proposes amending the text to ensure that this regulation enters into force only when the agreement on the jurisdictional system has been ratified by at least nine Member States, including the three with the highest number of patent applications (see Amendment 19).

Les amendements que j’ai proposés au nom du Parti vert ainsi que les amendements proposés par des députés de l’opposition officielle et du Parti libéral témoignent du désir de la majorité des Canadiens de voir modifier le projet de loi.
The amendments put forward by me on behalf of the Green Party and by other members on the other opposition benches, the official opposition and the Liberal Party, speak to a desire of the majority of Canadians to see the bill fixed.

Merci beaucoup, monsieur Rota (L'amendement est rejeté.) [Voir le Procès-verbal]) (L'article 78 modifié est adopté.) (Article 79) Nous passons maintenant à l'étude de l'article 79, qui, si je comprends bien, est modifié par l'amendement G-56 proposé par M. Lake (L'amendement est adopté.) [Voir le Procès-verbal]) (L'article 79 modifié est adopté.) (Les articles 80 et 81 sont adoptés).
Thank you very much, Mr. Rota (Amendment negatived) [See Minutes of Proceedings] (Clause 78 as amended agreed to) (On clause 79) We now go to the consideration of clause 79, for which I understand there is one amendment.

Même si des collègues nous ont soumis de bonnes modifications et de bons amendements qu'ils auraient souhaité voir modifier la loi, ces amendements n'ont pas été jugés recevables par les avocats du législateur ici, au Parlement.
Our colleagues submitted good changes and good amendments that they would have liked to have seen reflected in the act, but their amendments were found to be unacceptable by counsel for the legislators here in Parliament.

Nous allons donc voter contre les deux amendements. Le président: Sur ce, nous allons passer à l'amendement BQ-6 (L'amendement est rejeté [Voir Procès-verbaux]) (1715) Le président: L'amendement suivant porte le numéro G-4 (L'amendement est adopté avec dissidence [Voir Procès-verbaux]) (L'article 7 modifié est adopté) (L'article 8 est adopté) (Article 9) Le président: Nous avons maintenant l'amendement BQ-7, qui porte sur l'article 9.
The Chair: On that note, I'm going to go to amendment BQ-6 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) (1715) The Chair: Next is amendment G-4 (Amendment agreed to on division [See Minutes of Proceedings]) (Clause 7 as amended agreed to) (Clause 8 agreed to) (On clause 9) The Chair: I see amendment BQ-7 in clause 9.