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Vertaling van "voir ci-dessus l'explication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le fonctionnaire peut se voir supprimer le bénéfice des dispositions ci-dessus

the official may be deprived of his rights under the foregoing provisions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans les conditions aux limites considérées, une augmentation générale des taux des taxes existantes n'a pas d'incidence significative si elle ne s'accompagne pas d'une modification de leur assiette (voir la note explicative du tableau 7 joint en annexe).

Solely increasing the overall level of the existing tax rates, without changing the tax base, does not provide for a significant effect, within the boundary conditions (see explanatory note on Table 7 in the Annex.


Outre ce qui précède, le Parlement a communiqué sa position au travers de nombreux actes législatifs et non législatifs (voir ci-dessus).

In addition to the above, Parliament made its position known through various legislative and non-legislative steps (see above).


53. Si le médicament expérimental est défini dans le protocole en termes de substance active ou de code ATC (voir ci-dessus, paragraphe 18), le demandeur peut remplacer le DME par un résumé approuvé des caractéristiques du produit représentatif de chaque substance active ou de chaque substance active liée à ce groupe ATC.

53. If the investigational medicinal product is defined in the protocol in terms of active substance or ATC code (see above, paragraph 18), the applicant may replace the IMPD by one representative SmPC for each active substance/active substance pertaining to that ATC group.


[6] Article 52, paragraphe 3, de la charte; voir également les explications relatives à la charte (JO C 303 du 14.12.2007, p. 2) concernant la signification et la portée de certaines dispositions de la charte par rapport aux dispositions correspondantes de la convention.

[6] Article 52(3) of the Charter; see also the Explanations Relating to the Charter (OJ 2007/C 303/02) on the meaning and scope of specific provisions of the Charter compared to the corresponding ones of the Convention.


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· Niveau régional – donner aux villes la coresponsabilité des programmes opérationnels régionaux (voir ci-dessus), coordonner les plans de développement stratégique local et régional, créer les structures nécessaires à cette coordination, créer des outils et des ressources pour les priorités spécifiquement régionales du développement urbain qui sont complémentaires à celles de l’UE et du niveau national;

· Regional level - making cities co-responsible for the regional operational programmes (see above), coordinating the regional and local strategic development plans, creating structures for such a coordination, creating tools and resources for specific regional priorities of urban development complementary to EU and national ones;


La différence de rémunération entre hommes et femmes s'explique dans une large mesure par le fait que les femmes ont tendance à travailler plus souvent à temps partiel (voir ci-dessus), interrompent plus et plus longtemps leur carrière en raison d'obligations familiales, ce qui réduit la durée globale de leur expérience professionnelle, travaillent dans des industries offrant des salaires faibles et dans des secteurs mal rémunérés, bénéficiant d'une représentation collective moins importante et d'un pouvoir de négociation plus faible.

The gender gap can in large measure be explained by the fact that women tend to engage more often in part-time work (see above), take more and longer career breaks due to family obligations, which reduces the overall length of their work experience, work in lower-paid industries and in low-paid sectors with less collective representation and bargaining power.


À l'heure de déterminer la marche à suivre pour modifier le plan pour les stocks de cabillaud, nous devons prendre en compte les avis scientifiques, qui, comme on l'a pu voir ci-dessus, estiment que le plan actuel n'a pas produit les résultats escomptés. Les acteurs intéressés seraient sans nul doute du même avis. Les amendements à la proposition de la Commission visent à atteindre l'objectif de reconstitution des stocks de cabillaud tout en veillant à emporter l'adhésion des acteurs intéressés.

In deciding our course of action on amending the cod plan we must consider the views of the science, which as quoted from earlier is of the opinion that the existing plan has not delivered what was intended. Stakeholders would agree with this. The amendments to the Commission’s proposal seek to deliver the goal of rebuilding cod stocks, while at the same time securing buy-in from stakeholders.


Voir également l'explication sous la rubrique 5: «Exportations».

See also explanation under 5 ‘Exports’.


Cela signifie que le destinataire doit être en mesure de vérifier si la signature est une signature électronique avancée et si elle repose sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de service de certification contrôlé (voir ci-dessus l'explication sur le contrôle prévu à l'article 3, paragraphe 3).

This means that the receiving party has to be able to verify whether the signature is an advanced electronic signature and whether it is supported by a qualified certificate issued by a supervised Certification Service Provider (see explanation on supervision (Article 3.3) above).


La mise en œuvre des neuf thèmes (voir ci-dessus) sur lesquels portera l'action de l'UE présente plusieurs implications:

Implementation of the nine themes (see above) for action by the EU has several implications:




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Date index: 2023-05-26
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