une explication claire et compréhensible, pour les réseaux fixes, en ce qui concerne le débit minimal, normalement disponible, maximal et annoncé pour le téléchargement descendant et ascendant des services d’accès à l’internet ou, dans le cas des réseaux mobiles, le débit maximal estimé et annoncé pour le téléchargement descendant et ascendant des services d’accès à l’internet, ainsi que la manière dont des écarts significatifs par rapport aux débits annoncés de téléchargement descendant et ascendant peuvent avoir une incidence sur l’exercice des droits des utilisateurs finals énoncés à l’article 3, paragraphe 1.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

a clear and comprehensible explanation of the minimum, normally available, maximum and advertised download and upload speed of the internet access services in the case of fixed networks, or of the estimated maximum and advertised download and upload speed of the internet access services in the case of mobile networks, and how significant deviations from the respective advertised download and upload speeds could impact the exercise of the end-users’ rights laid down in Article 3(1).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Les projets supplémentaires annoncés aujourd'hui permettront de répondre aux besoins des populations les plus vulnérables, principalement pendant l'hiver qui s'annonce», a déclaré le commissaire Stylianides.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-10-07]

The additional projects announced today will address the needs of the most vulnerable population especially during the upcoming winter season", said Commissioner Stylianides.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-10-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-10-07]

Hier, un intervenant nous parlait d'un problème similaire, il a dit: « Voilà, on nous annonce qu'on va nous donner une subvention de 25 000 $, mais on va la donner en cinq chèques».

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Yesterday, someone mentioned a similar problem. He said: " We've been told we are going to receive a $25,000 grant, but split up in five cheques''.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Voilà pourquoi nous devons prévenir ce risque de dumping réglementaire, voilà pourquoi nous devons garantir des règles du jeu équitables et les faire respecter efficacement. Garantir ce level playing field – ces règles du jeu communes – sera essentiel.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-03-21]

To avoid this risk, we must prevent regulatory dumping. Guaranteeing and enforcing these common rules and a level playing field will be crucial.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-03-21]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-03-21]

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Or voilà qu'on annonce une réduction de 40 millions de dollars de plus.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-06-19]

Now another $40 million is being cut.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-06-19]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-06-19]

Dans le droit fil de l’annonce faite par le président Juncker lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion informelle des 27 chefs d’État ou de gouvernement à Bratislava, la Commission européenne annonce l'octroi à la Bulgarie d'une aide d'urgence pouvant aller jusqu'à 108 millions d’euros.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-15]

Following the announcement made by President Juncker at the press conference after the Informal Meeting of the 27 Heads of State or Government in Bratislava, the European Commission announces up to €108 million in emergency funding to Bulgaria.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-09-15]

ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les annonces de prix futures soient utiles aux clients, les transporteurs annonceront des chiffres qui incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); les annonces de prix seront contraignantes pour ceux-ci en tant que prix maximaux pour la période de validité annoncée (les tr ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-07-06]

the carriers will stop publishing and communicating General Rate Increase announcements, i.e. changes to prices expressed solely as an amount or percentage of the change in order for any future price announcements to be useful for customers, the carriers will announce figures that include at least the five main elements of the total price (base rate, bunker charges, security charges, terminal handling charges and peak season charges if applicable) price announcements will be binding on the carriers as maximum prices for the announced period of validity (but carriers will remain free to offer prices below these ceilings) price announcemen ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-07-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-07-06]

Voilà donc certaines annonces qui ont été faites au Québec seulement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-02]

So certain announcements were made in Quebec only.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-02-02]

Il a dit que l'une des plus importantes réformes démocratiques consisterait à conférer aux députés des pouvoirs accrus de représentation de leurs électeurs, mais voilà qu'il annonce maintenant qu'il n'y aura pas de vote libre sur le registre des armes à feu.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-02-04]

He said one of the most important democratic reforms is to give MPs more power to represent their constituents, but now he announces there will not be a free vote on the gun registry.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-02-04]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2004-02-04]

Monsieur le Président, pendant que la Ville de Mirabel, la CMM, les chambres de commerce, la CRÉ des Laurentides, la Table des préfets et élus de la couronne Nord et l'ensemble des intervenants locaux tentent de trouver une nouvelle vocation aux installations, voilà qu'ADM annonce que le gouvernement donne le feu vert à la démolition de l'aérogare de Mirabel, comme si on pouvait réparer les erreurs de M. Trudeau en en faisant une autre.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Mr. Speaker, while the city of Mirabel, the CMM, the chambers of commerce, the CRÉ des Laurentides, the Table des préfets et élus de la couronne Nord and all local stakeholders are trying to find a new role for the facilities, along comes the ADM to announce that the government has given the green light to the demolition of the Mirabel terminal, as if Mr. Trudeau's mistakes could be put right by making another one.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

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Date index: 2023-01-17