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Accès des consommateurs à la justice
Installations de protection et voies d'accès
Les voies d'accès à l'égalité
Maintenir les voies d'accès carrossables
Ouvrages de protection contre le feu
Voies d'accès aux occasions
Voies de recours des consommateurs

Vertaling van "voies d'accès seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
maintenir les voies d'accès carrossables

maintain vehicle access to the sites


accès des consommateurs à la justice | voies de recours des consommateurs

consumer redress


installations de protection et voies d'accès | ouvrages de protection contre le feu

fire control improvements






Règlement sur l'établissement de lignes de contrôle et la désignation de voies publiques à accès limité

Control Lines Establishment and Limited Access Designations Regulation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'ici à 2020, les espèces allogènes envahissantes et leurs voies d'accès seront répertoriées et traitées en priorité, les principales espèces seront endiguées ou éradiquées et les voies d'accès seront contrôlées pour éviter l'introduction et l'installation de nouvelles espèces.

By 2020, Invasive Alien Species and their pathways are identified and prioritised, priority species are controlled or eradicated, and pathways are managed to prevent the introduction and establishment of new IAS.


(1) Si le locataire s’est conformé intégralement aux conventions et accords du présent bail, il peut en tout temps, dans les 60 jours suivant l’expiration ou l’abandon de celui-ci, enlever tous les bâtiments, construction, accessoires fixes et matériel des terres, sauf qu’il ne doit enlever ni endommager aucun des supports, piliers, charpentes, boisages ou coffrages qui sont nécessaires à l’utilisation, à l’entretien ou à la sécurité des puits, tunnels ou autres ouvertures dans ou sous les terres et leurs voies d’accès, ni aucun des articles, matières ou choses dont l’enlèvem ...[+++]

(1) If the Lessee has fully complied with all the covenants and agreements of this lease, the Lessee may at any time within 60 days of the termination or surrender thereof remove any buildings, erections, fixtures and equipment from the said lands, except that the Lessee shall not remove or impair any of the supports, pillars, timbers, frameworks or casings that are necessary to the use, maintenance or safety of the shafts, tunnels or other openings in or underlying the said lands and the approaches thereto, or any article, matter or thing the removal of which might cause any such opening to cave in, give way or become hazardous, and in ...[+++]


D'ici à 2020, les espèces allogènes envahissantes et leurs voies d'accès seront répertoriées et traitées en priorité, les principales espèces seront endiguées ou éradiquées et les voies d'accès seront contrôlées pour éviter l'introduction et l'installation de nouvelles espèces.

By 2020, Invasive Alien Species and their pathways are identified and prioritised, priority species are controlled or eradicated, and pathways are managed to prevent the introduction and establishment of new IAS.


Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Fi ...[+++]

Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concernin ...[+++]


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Des microcrédits seront d’ores et déjà octroyés dès le début de l’année 2011 par un organisme de microfinancement belge consacré aux nouvelles entreprises, et concentrant son action sur les communautés urbaines défavorisées. D’autres seront octroyés par une fondation néerlandaise ciblant les individus privés d’un accès aux voies de financement conventionnelles.

As from early 2011, micro-loans will be provided through a start-up microfinancing institution in Belgium which focuses on disadvantaged urban communities, and through a foundation in the Netherlands which targets individuals with no access to conventional finance.


Les aménagements en question seront sélectionnés en fonction de critères économiques tels que leur contribution à l’amélioration de la mobilité au plan local, leur importance en tant que voies de passage pour les lignes de bus, et leur intérêt pour l’accès aux zones commerciales ou touristiques, etc.

The schemes will be selected on the basis of economic criteria such as their contribution to mobility in the local economy, importance as bus routes, access to business or tourist areas, etc.


Des négociations visant à permettre progressivement l'accès aux voies d'eaux intérieures seront entamées avant le 31 décembre 1996.

Negotiations will begin before 31 December 1996 on allowing stage-by- stage access to inland waterways.


Dans ces arguments, elles soutiennent que la concurrence sur ces voies — qui devrait, selon elles, venir de chemins de fer canadiens — est bonne pour les entreprises américaines, que la concurrence ferroviaire est dans la nature des choses, que tout le monde, y compris les propriétaires des voies, en profitera considérablement, que ces propriétaires seront adéquatement rémunérés pour l'accès accordé et que les consommateurs et l'économie des États-Unis s'en porteront beauc ...[+++]

In those arguments, they say that competition along those U.S. lines, competition that they argue should be provided by Canadian railways, is good for U.S. business; that competition in rail is the natural state of things; that everyone, including the owners of the trackage, will benefit greatly; that those owners will properly and profitably be paid for the access granted; and that the U.S. consumers and the U.S. economy will all be much better off.




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voies d'accès seront ->

Date index: 2022-08-16
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