Vertaling van "voie à l'inscription " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ouvrir la voie à [ préparer la voie à | tracer la voie à | réunir les conditions propices à | jeter les jalons de | poser les jalons de | planter les jalons de | jeter les fondations de | donner le ton à | planter le décor de | définir les balises de | frayer la voie à ]
set the stage for

préparer le terrain à [ frayer la voie à | ouvrir la voie à | défricher la voie | poser des jalons | planter des jalons | poser les premiers jalons | planter les premiers jalons | paver le chemin | paver la voie à ]
pave the way to [ pave the way for | pave the road to ]

voie pour véhicules lents | voie réservée aux véhicules lents | voie supplémentaire en rampe | voie auxiliaire pour véhicules lents | voie à circulation lente | voie lente
climbing lane | crawler lane | truck climbing lane | slow-moving traffic lane | slow moving vehicle lane | additional climbing lane | slow lane

voie à sens réversible | voie banalisable | voie à sens interchangeable
reversible lane

voie unidirectionnelle | voie unilatérale | voie à sens unique | voie simplex
simplex channel | unidirectional channel | one-way channel

se garer [ céder la voie | céder la voie principale | céder la voie à un train supérieur ]
clear [ clear a superior train | clear the extra ]

voie à suivre
lane

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

barrage à claire-voie | palissade à claire-voie | palissade filtrante
brushwood fences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, les raisons de cette inscription ont été notifiées, par voie d'avis du 24 juin 2009, à chacune des personnes concernées, à l'adresse de son avocat, pour lui permettre de formuler des commentaires sur ces raisons et de faire connaître son point de vue.
Furthermore, by communications dated 24 June 2009, the grounds for listing were notified to either person concerned, at the address of his lawyer, in order to give them the opportunity to comment on these grounds and to make their point of view known.

2. En vue d’un paiement par voie de virement, les ordonnateurs ne peuvent engager leur institution à l’égard d’un tiers que si celui-ci leur fournit la documentation nécessaire à son inscription au fichier.
2. With a view to payment by bank credit transfer, authorising officers may enter into a commitment towards a third party on behalf of their institution only if that third party has provided the documentation required for its entry in the file.

2. Mention de l'inscription au registre, comportant l'indication du numéro d'ordre et de la date de l'inscription au registre, est faite par le greffier sur l'original de tout acte de procédure ou sur la version réputée être l'original de cet acte, au sens de l'article 3 de la décision du Tribunal du 20 septembre 2011 relative au dépôt et à la signification d'actes de procédure par la voie de l'application e-Curia (JO C 289, p. 11) (ci-après la «décision e-Curia»), et, à la demande des parties, sur les copies qu'elles présentent à cet effet.
2. A note of the registration, including the registration number and the date of entry in the register, shall be made by the Registrar on the original of every procedural document or on the version deemed to be the original of that document in accordance with Article 3 of the Decision of the Tribunal of 20 September 2011 on the lodging and service of procedural documents by means of e-Curia (OJ C 289, p. 11) (‘the e-Curia Decision’), and, if a party so requests, on any copy submitted for the purpose.

Les règles en matière de déclarations en douane et de placement des marchandises sous un régime douanier devraient être modernisées et rationalisées, notamment en exigeant que les déclarations douanières soient, en règle générale, effectuées par la voie électronique et en prévoyant un seul type de déclaration simplifiée ainsi que la possibilité de déposer une déclaration en douane sous la forme d'une inscription dans les écritures du déclarant.
The rules for customs declarations and for the placing of goods under a customs procedure should be modernised and streamlined, in particular by requiring that, as a rule, customs declarations be made electronically and by providing for only one type of simplified declaration and for the possibility to lodge a customs declaration in the form of an entry in the declarant's records.

en matière d’inscription ou de validité des brevets, marques, dessins et modèles, et autres droits analogues donnant lieu à dépôt ou à un enregistrement, que la question soit soulevée par voie d’action ou d’exception, les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel le dépôt ou l’enregistrement a été demandé, a été effectué ou est réputé avoir été effectué aux termes d’un instrument de l’Union ou d’une convention internationale.
in proceedings concerned with the registration or validity of patents, trade marks, designs, or other similar rights required to be deposited or registered, irrespective of whether the issue is raised by way of an action or as a defence, the courts of the Member State in which the deposit or registration has been applied for, has taken place or is under the terms of an instrument of the Union or an international convention deemed to have taken place.

1. La Commission, dès réception de l'avis de l'Agence visé à l'article 8, paragraphe 4, adopte par voie d'actes délégués en conformité avec l'article 82 une décision sur l'inscription de la substance active à l'annexe -I, en particulier sur les conditions de l'inscription, les dates de l'inscription et de son expiration, ou sur la non-inscription de la substance active à l'annexe I.
1. The Commission shall, on receipt of the opinion of the Agency referred to in Article 8(4), adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 82, a decision on the inclusion of the active substance in Annex -I, including the conditions of the inclusion, the dates of inclusion and of expiry of inclusion, or on the non-inclusion of the active substance in Annex I.

En conséquence, la non-inscription de l’acrinathrine a été arrêtée, par la voie de la décision 2008/934/CE de la Commission du 5 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (7).
Consequently, Commission Decision 2008/934/EC of 5 December 2008 concerning the non-inclusion of certain active substances in Annex I to Council Directive 91/414/EEC and the withdrawal of authorisations for plant protection products containing these substances (7) was adopted on the non-inclusion of acrinathrin.

2. En vue d'un paiement par voie de virement, les ordonnateurs ne peuvent engager leur institution à l'égard d'un tiers que si celui-ci leur fournit la documentation nécessaire à son inscription au fichier.
2. With a view to payment by bank credit transfer, authorising officers may enter into a commitment towards a third party on behalf of their institution only if that third party has provided the documentation required for its entry in the file.