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Traduction de «voie qu'elle préconisait » (Français → Anglais) :

A cette fin, elle préconisait notamment de donner la possibilité aux titulaires de droits d'autoriser un gestionnaire collectif de droits de leur choix à gérer leur œuvre dans l'ensemble de l'UE.

To this end, it suggested, in particular, enabling rights-holders to authorise a collective rights manager of their choice to manage their work throughout the EU.


A cette fin, elle préconisait notamment de donner la possibilité aux titulaires de droits d'autoriser un gestionnaire collectif de droits de leur choix à gérer leur œuvre dans l'ensemble de l'UE.

To this end, it suggested, in particular, enabling rights-holders to authorise a collective rights manager of their choice to manage their work throughout the EU.


Deuxièmement, je voudrais faire remarquer que c’est la Commission européenne qui a proposé ce montant de paiements alors qu’il y a fort peu, elle préconisait des paiements annuels moyens de 1,14% du RNB dans les perspectives financières 2007-2013.

The second point I wish to make is that it is the European Commission that has proposed this level of payments, even though it was only recently that this very same institution advocated average annual payments of 1.14% of GNI in the 2007-2013 Financial Perspective.


Elle préconisait aussi l'extension de cette disposition aux accords conclus avec les pays tiers, notamment la Suisse.

It also recommended extending this requirement to agreements with third countries, notably Switzerland.


Celui-ci a, je le répète, suggéré - ou en tout cas indiqué - à la Commission, et notamment au vice-président chargé de la réforme, que la voie qu'elle préconisait n'était pas la bonne et n'était pas celle que prône le Parlement.

I reiterate that this group suggested – or indicated in any case – to the Commission, and in particular to the Vice-President charged with reform, that the path that the Commission recommended was not the correct path and was not the path that Parliament advised.


Elle préconisait que la future politique de développement rural après 2006 devrait notamment se consacrer à :

It indicated its view that, future rural development policy after 2006 should be structured inter alia around:


Si elle préconisait réellement une concurrence fiscale illimitée, pourquoi voudrait-elle faire disparaître des mesures fiscales soi-disant néfastes?

If one really were in favour of unlimited tax competition, why would one want to iron out so-called harmful tax measures?


Lorsque, en 2000, la Cour des comptes a publié son rapport spécial sur le financement des dépenses immobilières de la Cour de justice (annexe bâtiments Erasmus et Thomas More et Annexe C), elle préconisait au point 21 que les institutions de la Communauté recueillent dans tous les cas l'approbation préalable de l'autorité budgétaire avant de s'engager dans des projets immobiliers de grande ampleur, quelle que soit la forme que cela prenne et l'objectif visé (location, option d'achat, acquisition, etc.).

When, in 2000 the Court of Auditors published its special report on the financing on the Court of Justice's expenditure on buildings (annex buildings Erasmus, Thomas More and Annex C) it recommended in its par. 21 (a): "the Community institutions must always obtain the prior approval of the Budgetary Authority before embarking on a large-scale building project, whatever form this takes and whatever the purpose (rent, lease-option, acquisition, etc)".


(3) considérant que la Commission a présenté, dans sa communication au Conseil du 1er juin 1994, les orientations qu'elle préconisait pour la nouvelle période décennale d'application de son schéma de préférences généralisées pour les années 1995-2004;

(3) Whereas in a communication to the Council dated 1 June 1994 the Commission set out its recommendations for guidelines for a further 10-year period of application of its scheme of generalised preferences for the period 1995-2004;


Elle préconisait l'insertion dans le traité CE d'une référence à ces services.

It advocated that a reference be inserted in this sense in the EC Treaty.




D'autres ont cherché : cette fin elle     elle préconisait     fort peu elle     elle     voie     voie qu'elle     voie qu'elle préconisait     thomas     annexe c elle     orientations qu'elle     orientations qu'elle préconisait     


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voie qu'elle préconisait ->

Date index: 2024-01-10
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