Vertaling van "voie d'une révision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entretien de la voie en revision intégrale
thorough overhaul of the track

entretien de la voie hors révision intégrale
day-to-day maintenance of the track

entretien intégral de la voie | entretien méthodique de la voie | revision intégrale de la voie | revision méthodique de la voie
systematic track maintenance

voie de recours [ appel en justice | pourvoi | pourvoi en cassation | recours en révision ]
appeal [ appeal in cassation | appeal to a higher authority | appeal to the Court of Cassation | means of appeal | means of redress | review procedure ]

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle
electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation

révision par voie de certiorari
certiorari review

réseau navigable [ voie d'eau | voie navigable ]
network of navigable waterways [ navigable waterway | waterway ]

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen demande à la Commission de présenter les propositions législatives appropriées par voie de révision de l'acquis communautaire existant concernant les divers types d'investisseurs et de contreparties ainsi qu'une évaluation de l'impact et, avec la participation des acteurs concernés, d'étudier la possibilité de faire une distinction entre les fonds alternatifs, les fonds de capital-investissement et les autres investisseurs et d'adapter ou d'élaborer des règles prévoyant la publication claire et la communication en temps utile d'informations utiles et significatives, de manière à faciliter une prise de décision de qualité et une communication transparente entre investisseurs et direction de l'entreprise ainsi qu'entre investisseurs et autres contreparties; lorsque des propositions existent déjà, il convient de les mettre en œuvre; il invite la Commission à rechercher les moyens d'améliorer la visibilité et la compréhension du risque, comme élément distinct de la solvabilité; il convient de déterminer si les actuelles et futures directives et mesures en matière de transparence ne sont pas compromises par des clauses de non-responsabilité abusives dans les contrats.
The European Parliament asks the Commission to submit the appropriate legislative proposals by way of review of the existing acquis communautaire affecting the various types of investors and counterparties, together with an impact assessment and with the involvement of the industries concerned, to explore the possibility of differentiating between hedge funds, private equity and other investors and to adapt or establish rules providing for the clear disclosure and timely communication of relevant and material information so as to facilitate high-quality decision-making and transparent communication between investors and the company management as well as between investors and other counterparties; where proposals already exist they should be implemented accordingly; it invites the Commission to explore ways of enhancing the visibility and understanding of risk, as distinct from creditworthiness; attention should be paid to the question whether existing and future directives and transparency measures are not undermined by excessive disclaimers in contracts.

Le Parlement européen demande à la Commission de présenter les propositions législatives appropriées par voie de révision de l'acquis communautaire existant concernant les divers types d'investisseurs et de contreparties ainsi qu'une évaluation de l'impact et, avec la participation des acteurs concernés, d'étudier la possibilité de faire une distinction entre les fonds spéculatifs, les prises de participations privées et les autres investisseurs et d'adapter ou d'élaborer des règles prévoyant la publication claire et la communication en temps utile des informations significatives, de manière à faciliter une prise de décision de qualité et une communication transparente entre investisseurs et direction de l'entreprise ainsi qu'entre investisseurs et autres contreparties; lorsque des propositions existent déjà, il convient de les mettre en œuvre; il invite la Commission à rechercher les moyens d'améliorer la visibilité et la compréhension du risque, comme élément distinct de la solvabilité; il convient de déterminer si les actuelles et futures directives et mesures en matière de transparence ne sont pas compromises par des clauses de non responsabilité abusives dans les contrats.
The European Parliament asks the Commission to submit the appropriate legislative proposals by way of review of the existing acquis communautaire affecting the various types of investors and counterparties, together with an impact assessment and with the involvement of the industries concerned, to explore the possibility of differentiating between hedge funds, private equity and other investors and to adapt or establish rules providing for the clear disclosure and timely communication of relevant and material information so as to facilitate high-quality decision-making and transparent communication between investors and the company management as well as between investors and other counterparties; where proposals already exist they should be implemented accordingly; it invites the Commission to explore ways of enhancing the visibility and understanding of risk, as distinct from creditworthiness; attention should be paid to the question whether existing and future directives and transparency measures are not undermined by excessive disclaimers in contracts.

Cette période peut être prolongée par voie de révision du présent règlement.
This period may be extended by a revision of this Regulation.

Comme vous le savez, le code de conduite est actuellement en voie de révision; il couvrira pratiquement toutes les activités liées de près ou de loin au transfert d’armes.
As you know, the code of conduct is currently being revised; it will cover virtually all activities closely or remotely connected with arms transfers.

Pour les quais du réseau ferroviaire conventionnel, les bordures de quai placées aux hauteurs nominales de 550 mm et 760 mm doivent respecter le gabarit minimal des obstacles (point ouvert, la réglementation nationale s'applique en ce qui concerne le gabarit minimal des obstacles en attendant la révision de la STI après publication de la norme EN15273-3:2006); la valeur conventionnelle bq0 du centre de la voie parallèle au plan de roulement est obtenue en utilisant la formule ci-dessous, qui ne tient pas compte des effets:
For platforms on the Conventional Rail Network, platform edges positioned at the nominal heights of 550 mm and 760 mm, shall meet the minimum structure gauge as defined in EN (open point, National Rules shall apply for the minimum structure gauge pending TSI revision after publication of EN15273-3:2006); and the conventional value bq0 from the track centre parallel to the running plane shall be obtained from the formula, which does not take into consideration effects of

[31] Voir «Droit européen des contrats et révision de l'acquis: la voie à suivre» - COM 2004) 651 - pour une explication sur le développement du Code commun de référence et son rôle dans la révision de l'acquis en matière de droit des contrats.
[31] See ‘European Contract Law and the revision of the acquis: the way forward’ - COM(2004) 651 - for an explanation of the development and role of the Common Frame of Reference in reviewing the contract law acquis.

Les principales modifications apportées avaient pour objectif: i) la révision de certains aspects des mesures au vu de l'expérience acquise ou des résultats de l'évaluation à mi-parcours; ii) la mise à jour des tableaux financiers et, dans certains pays, l’affectation des intérêts perçus, ainsi que iii) l’adaptation des programmes en voie d’approbation.
The principle aims of the modifications were as follows: (i) the revision of certain aspects of accredited measures in the light of the experience gained and/or of the results of the mid-term evaluation; (ii) the update of the financial tables, and in certain countries, the allocation of interest earned and (iii) the adjustment of the programmes in preparation for accreditation.

Cette recommandation servira de base pour la révision des valeurs limites obligatoires dans le cadre du processus de révision de la STI qui est en cours. Ce dernier prendra également en compte les résultats de la récente campagne de mesure du bruit émis par les trains à grande vitesse sur une voie de référence, campagne cofinancée par la Commission.
This recommendation will serve as a basis for revision of the mandatory limit values in the context of the ongoing TSI revision process, which will also take into account the results of the recent measurement campaign of noise emitted by high-speed rail vehicles on a reference track, co-financed by the Commission.

À la lumière de ces éléments, des progrès accomplis dans la voie de la réalisation des plafonds d'émission pour l'an 2010, des progrès scientifiques et techniques et des progrès accomplis dans la voie de la réalisation des objectifs intermédiaires prévus par la présente directive ainsi que des objectifs à long terme de non-dépassement des charges et niveaux critiques ainsi que des valeurs guides de l'OMS pour l'ozone, la Commission procède à une révision de la présente directive en préparation de chaque rapport.
In the light of these factors, of progress towards attaining the emission ceilings by the year 2010, of scientific and technical progress, and of the situation regarding progress towards attaining the interim objectives of this Directive and the long-term objectives of no exceedance of critical loads and levels and of WHO air quality guidelines for ozone, the Commission shall carry out a review of this Directive in preparation for each report.