Traduction de «voie d'exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestion par affectation de voie [ exploitation par voie ]
lane control

voie d'exploitation
operating track

circulation à voie unique | exploitation à voie unique
single-track running | single-track working

voie d'échange de renseignements météorologiques d'exploitation
meteorological operational channel

exploitation sur voie commune
co-channel operation

Normes concernant l'établissement de communications entre les matériels radioélectriques tactiques à voie unique du réseau de combat exploités dans la bande d'ondes métriques (30-108 Mhz) et les appareils radioélectriques à saut de fréquence exploités dan
Standards to achieve communication between single channel tactical combat net radio equipment and frequency hopping radios operating in the same VHF (30-108 Mhz) band

professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle
business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing

professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle
electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsque l’exploitant d’une entreprise de programmation canadienne fournit son service uniquement par voie numérique, le titulaire est tenu d’obtenir le consentement écrit de l’exploitant du service de programmation canadien avant de distribuer ce service par voie analogique.
(2) When the operator of a Canadian programming undertaking provides a programming service solely on a digital basis, the licensee shall obtain the operator’s consent in writing before distributing the programming service on an analog basis.

connaître les modes d'exploitation (voie unique ou double voie, etc.);
to know operating modes (single track, double track operation, etc.),

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les trains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...
(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans in the event of a rail accident; (f) with respect to the plans in (e), (i) who is responsible for creating and executing such plans, (ii) by whom are they audited, (iii) how often are they audited, (iv) against what criteria are they audited; (g) by whom and how often are municipalities through which freight trains pass provided with regular reports on (i) the state of local emergency preparedness in the event of a rail accident, (ii) the state and maintenance record of the railway lines within their borders, (iii) the materials, hazardous or not, that are transported through their jurisdiction; (h) if reports referred to in (g) are not provided, why not; (i) how many of the DOT-111 railway tank cars and the DOD-112 tank cars are in use in Canada, for each year since 2006; (j) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors were employed at Transport Canada, broken down by (i) province of work, (ii) oversight responsibility; (k) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors employed by Transport Canada were responsible for inspections in (i) the Greater Montreal Area, (ii) the municipality of Pointe-Claire (iii) the municipality of Beaconsfield, (iv) the municipality ...

le transporteur ou l’exploitant de terminal s’est vu notifier, par tout moyen disponible, y compris par voie électronique ou par SMS, au moins quarante-huit heures à l’avance, le besoin d’assistance de la personne, à moins qu’un délai plus court ne soit convenu entre le passager et le transporteur ou l’exploitant de terminal; et
the carrier or the terminal operator is notified, by any means available, including electronic means or SMS, of the person's need for such assistance at the latest 48 hours before the assistance is needed, unless a shorter period is agreed between the passenger and the carrier or terminal operator; and

Dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, les dispositions du présent règlement s'appliquent aux accords, décisions et pratiques concertées qui ont pour objet ou pour effet la fixation des prix et conditions de transport, la limitation ou le contrôle de l'offre de transport, la répartition des marchés de transport, l'application d'améliorations techniques ou la coopération technique, le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport directement liés à la prestation de transport, pour autant que cela soit nécessaire pour l'exploitation en commun d'un groupement d'entreprises de transport par route ou par voie navigable tel que défini à l'article 3, ainsi qu'aux positions dominantes sur le marché des transports.
The provisions of this Regulation shall, in the field of transport by rail, road and inland waterway, apply both to all agreements, decisions and concerted practices which have as their object or effect the fixing of transport rates and conditions, the limitation or control of the supply of transport, the sharing of transport markets, the application of technical improvements or technical cooperation, or the joint financing or acquisition of transport equipment or supplies where such operations are directly related to the provision of transport services and are necessary for the joint operation of services by a grouping within the meaning of Article 3 of road or inland waterway transport undertakings, and to the abuse of a dominant position on the transport market.

1. Lorsqu’un agriculteur reçoit, par la transmission à titre gratuit, ou dans le cadre d’un bail de six années ou plus, ou par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, une exploitation ou une partie d'une exploitation qui était affermée à un tiers durant la période de référence, de la part d'un agriculteur parti à la retraite ou décédé avant la date d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application, les droits à paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares de l'exploitation ou de la partie d'exploitation qu'il reçoit.
1. A farmer who received, by transfer free of charge or by lease for six or more years or by way of actual or anticipated inheritance, a holding or part of a holding, that was leased to a third person during the reference period, from a farmer who retired or died before the date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares of the holding or part of the holding he received.

La succession par voie de cession de bail ou l’héritage ou l’héritage anticipé de la part d'un agriculteur, personne physique, et qui était, durant la période de référence, preneur d'une exploitation ou d'une partie d'exploitation qui ouvrirait droit à des droits au paiement, est traitée de la même manière que l’héritage d'une exploitation.
Succession under a contract lease or inheritance or anticipated inheritance from a farmer who is a natural person and who was a lessee of a holding or part of it, in the reference period, which would give right to payment entitlements, shall be treated as the inheritance of a holding.

Il veut que les gens protègent l'habitat des espèces en voie de disparition, mais étant donné la façon dont le projet de loi est conçu, alors que rien ne garantit le versement d'une indemnité aux gens qui doivent cesser d'exploiter certaines terres, par exemple sur une exploitation agricole, afin de protéger des espèces en voie de disparition, les gens seront incités à se débarrasser des espèces en voie de disparition qui se trouvent sur leurs terres.
It wants people to protect habitat for endangered species but the way the legislation is designed, where there is no guarantee of any compensation if land is taken out of production, for example on a farm, to protect endangered species, means that people will have an incentive to get rid of endangered species on their properties.

La partie III de la Loi maritime du Canada permet au ministre des Transports de conclure des ententes avec des sociétés sans but lucratif ou toute autre entreprise du secteur privé relativement à l'exploitation et l'entretien de la totalité ou d'une partie de la voie maritime (1015) Nous avons actuellement en mains une entente de principe pour l'entrée en fonctions d'un nouvel exploitant dès le mois de janvier peut-être, et l'administration actuelle de la voie maritime sera donc dissoute au moment opportun.
Part III of the Canada Marine Act enables the Minister of Transport to enter into agreements with a non-profit corporation or any other private sector interests to operate and maintain all or part of the seaway (1015) We now have an agreement in principle for a new operator to be put in place, perhaps as early as January and the existing seaway authority would be dissolved at an appropriate date.

Motion no 39 Qu'on modifie le projet de loi C-14 par adjonction, après la ligne 32, page 68, du nouvel article suivant: «Section VI Demandes d'abandon de l'exploitation de lignes de chemin de fer 146.1 (1) Il est interdit à toute compagnie de chemin de fer d'abandonner l'exploitation d'une ligne principale à moins d'y avoir été autorisée, à sa demande, par une ordonnance de l'Office conformément à la présente section (2) Il demeure entendu que le paragraphe (1) ne s'applique pas à une voie de cour de triage, à une voie d'évitement, à un épis ou autre voie auxiliaire d'une ligne de chemin de fer.
' Motion No. 39 That Bill C-14 be amended by adding after line 39, on page 68, the following new Clause: ``Division VI Applications for Abandonment of Operation of Railway Lines 146.1 (1) No railway company shall abandon the operation of a main line, otherwise than pursuant to an order of the Agency made under this Division on the application of the company (2) For greater certainty, subsection (1) does not apply in respect of a yard track, siding or spur, or other track auxiliary to a railway line'.