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Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Analyse de l'objet visé
Analyse fondée sur l'objet visé
Coup-arrière
Courants d'échanges visés
Immobilisation créée par l'entreprise
Incidence commerciale d'une mesure
Incidence sur le commerce d'une mesure
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Production immobilisée
Production à soi-même
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans
Visée arrière
Visée inverse
Visée reflex
Visée reflexe
Visée réflexe
Visée rétrograde

Vertaling van "visés si elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]

backsight [ back sight | backward sight ]


courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]

purposive analysis


immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Article 104, Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 104, soit modifié par substitution aux lignes 21 à 29, page 45, de ce qui suit : " du scrutin: a) demande aux agents réviseur de se rendre à l'adresse de la personne visée par l'opposition figurant sur la liste électorale ainsi qu'à toute autre adresse indiquée dans la déclaration d'opposition. b) peut interroger sous serment l'auteur de l'opposition, la personne visée - si elle désire pr ...[+++]

On Clause 104, Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 104, be amended by replacing lines 21 to 31 on page 45 with the following: " subsection 103 (1), the returning officer shall (a) request revising agents to attend at the address of the person objected to given on the list of electors and to any other address indicated on the affidavit of objection; and (b) may examine the elector on oath who made the objection, the person against whom it was made - if that person wishes to present their position - and any witness present (1.1) the returning officer shall make a decision on the basis of the information so obtained" . After ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au ...[+++]

(Return tabled) Question No. 452 Mr. Matthew Kellway: With regard to suppliers of garments and textiles that are manufactured outside Canada, in whole or in part, and which have been contracted by any agency or department of the government: (a) what is the process by which Public Works and Government Services Canada (PWGSC) may ask suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (b) on how many occasions has PWGSC asked suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (c) if PWGSC has ever requested evidence of supplier compliance with local labour laws, (i) which office within PWGSC initiated these requests an ...[+++]


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été com ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelin ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les ...[+++]

(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into a ...[+++]


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l'aide vise-t-elle un objectif bien défini d'intérêt commun (autrement dit l'aide proposée vise-t-elle à remédier à une défaillance du marché ou poursuit-elle un autre objectif)?

Is the aid measure aimed at a well-defined objective of common interest (namely, does the proposed aid address a market failure or other objective)?


Actuellement, le projet de loi s'applique à des infractions perpétrées à l'extérieur du Canada qui ne sont pas visées lorsque perpétrées au Canada et il ne s'applique pas aux infractions commises au Canada qui sont visées si elles sont commises à l'étranger.

Presently, the bill includes offences committed outside of Canada that are not included if committed in Canada and excludes offences committed in Canada that are included if committed outside of Canada.


Les machines-outils pouvant servir de machines de mesure sont visées si elles correspondent aux critères établis pour la fonction de machines-outils ou la fonction de machines de mesure, ou si elles dépassent ces critères.

Machine tools which can be used as measuring machines are controlled if they meet or exceed the criteria specified for the machine tool function or the measuring machine function.


Aussi la Convention vise-t-elle à protéger le débiteur cédé, en s'assurant que ses obligations restent toujours régies par la même loi, la seule dont il devait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle soit applicable, et qu'il ne doit pas à la banque plus qu'il ne devait au fournisseur.

Thus the Convention aims to protect the assigned debtor by ensuring that his obligations remain governed by the same law, the only one which can reasonably be expected, and that he does not owe the bank more than he owed the supplier.


L'autorité douanière auprès de laquelle la déclaration de mise en libre pratique ou de placement sous un autre régime douanier qui pourrait entraîner la naissance d'une dette douanière est déposée, demande au moyen d'un bulletin INF-8, visé par elle, au bureau de contrôle de l'entrepôt où les manipulations usuelles ont été effectuées, de lui indiquer l'espèce, la valeur en douane et la quantité afférentes aux marchandises déclarées qui seraient à prendre en considération si elles n'avaient pas été soumises auxdites manipulations (1) J ...[+++]

The customs authority with which the entry for free circulation or for another customs procedure which could result in the creation of a customs debt is lodged shall use information sheet INF-8, which it shall stamp, to ask the central office for the warehouse where the usual forms of handling were carried out, to indicate the nature, customs value and quantity of the declared goods, which would be taken into consideration if the goods concerned had not undergone the said handling (1) OJ No L 225, 15.8.1988, p. 1 (2) OJ No L 225, 15.8.1988, p. 8 (3) OJ No L 246, 10.9.1990, p. 1 (4) OJ No L 246, 10.9.1990, p. 33.


L'autorité douanière auprès de laquelle la déclaration de mise en libre pratique ou de placement sous un autre régime douanier qui pourrait entraîner la naissance d'une dette douanière est déposée demande au moyen d'un bulletin INF-8, visé par elle, à l'autorité douanière compétente pour le contrôle de la zone franche ou l'entrepôt franc où les manipulations usuelles ont été effectuées, de lui indiquer l'espèce, la valeur en douane et la quantité afférentes aux marchandises déclarées qui seraient à prendre en considération si elles n' ...[+++]

The customs authority with which the entry for free circulation or for another customs procedure which could result in the creation of a customs debt is lodged shall use information sheet INF-8, which it shall stamp, to ask the customs authority competent to supervise the free zone or free warehouse where the usual forms of handling were carried out, to indicate the nature, customs value and quantity of the declared goods, which would be taken into consideration if the goods concerned had not undergone the said handling.




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visés si elle ->

Date index: 2024-10-20
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