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Traduction de «visible lorsqu'elles avaient » (Français → Anglais) :

La Commission a tiré cette conclusion du nombre de personnes qui s'étaient identifiées comme membres d'une minorité visible lorsqu'elles avaient présenté leur candidature à un concours.

The commission based its findings on the number of persons who self-identified as being in a visible minority group at the time of their application for an advertised process.


Pour garantir la présentation juste et équilibrée des avantages et des risques, les entreprises d'investissement doivent toujours indiquer de façon claire et visible les risques pertinents, y compris les inconvénients et les faiblesses, lorsqu'elles font référence à un quelconque avantage éventuel d'un service ou instrument financier.

In order to provide a fair and balanced presentation of benefits and risks, investment firms should always give a clear and prominent indication of any relevant risks, including drawbacks and weaknesses, when referencing any potential benefits of a service or financial instrument.


Lorsqu'elles avaient été réalisées, les évaluations du déficit de financement des PME étaient affectées par des insuffisances importantes.

SME financing gap assessments, when prepared, suffered from significant shortcomings.


elles avaient des doutes fondés quant à la validité de l’attestation d’origine ou à l’exactitude des informations fournies par le déclarant en ce qui concerne la véritable origine des produits en question lorsqu’elles ont formulé la demande de contrôle, et:

had reasonable doubt as to the validity of the statement on origin or the accuracy of the information provided by the declarant regarding the true origin of the products in question when they made the request for verification; and


Au Québec, nous remarquons les minorités visibles lorsqu'elles sont assimilées: nous n'allons pas vers elles lorsqu'elles se trouvent dans leur milieu.

In Quebec, visible minorities stand out when they are assimilated.


2. L’utilisation des informations qui ont été échangées par voie directe ou bilatérale au titre de la présente décision est soumise aux dispositions nationales relatives à la protection des données de l’État membre qui reçoit ces informations, lorsque les informations sont soumises aux mêmes règles en matière de protection des données que si elles avaient été recueillies dans l’État membre qui les reçoit.

2. The use of information which has been exchanged directly or bilaterally under this Decision shall be subject to the national data protection provisions of the receiving Member State, where the information shall be subject to the same data protection rules as if they had been gathered in the receiving Member State.


La Commission a conclu que deux sites appelés "Soren" et "Gleggen", importants pour le râle des genêts et pour d'autres oiseaux qui nichent dans les prés, ont été exclus à tort de la ZPS, et que les autorités autrichiennes n'avaient pas appliqué correctement la législation européenne pertinente en matière de conservation de la nature lorsqu'elle avaient autorisé le projet routier.

The Commission concluded that two sites known as 'Soren' and 'Gleggen,' which are important for Corncrake and other meadow-breeding birds, were wrongly excluded from the SPA, and that the Austrian authorities had not applied correctly relevant EU nature conservation legislation when they authorised the road project.


87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre ...[+++]

87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.


Toutefois, lorsque la législation applicable subordonne le droit aux prestations à l'accomplissement de périodes d'assurance, les périodes d'emploi ou d'activité non salariée accomplies sous la législation d'un autre État membre ne sont prises en compte qu'à la condition que ces périodes eussent été considérées comme périodes d'assurance si elles avaient été accomplies en vertu de la législation applicable.

However, when the applicable legislation makes the right to benefits conditional on the completion of periods of insurance, the periods of employment or self-employment completed under the legislation of another Member State shall not be taken into account unless such periods would have been considered to be periods of insurance had they been completed in accordance with the applicable legislation.


Mme Joan Grant-Cummings: Nous avons toujours soutenu que les femmes avaient le droit de rester au foyer pour élever leurs enfants et qu'elles avaient aussi le droit d'aller travailler lorsqu'elles avaient des enfants.

Ms. Joan Grant-Cummings: We have always maintained that women have a right to stay at home and raise their children and women have a right to go to work while they're parents.


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