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Arrêt
Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Avoir l'intention de
Chercher à éprouver la vertu au hasard
Compter
Dépenser
Envisager
Envisager de
Jugement
Machine à arrêt de cylindre
Machine à imprimer à arrêt de cylindre
Ordre de vente stop
Ordre de vente à arrêt
Ordre stop avec limite
Ordre stop limit
Ordre à arrêt de limite
Ordre à arrêt à cours limité
Presse à arrêt cylindre
Presse à arrêt de cylindre
Presse à temps d'arrêt
Projeter de
Prévoir
S'appliquer à des dommages-intérêts
Saisie conservatoire
Saisie de biens
Saisie sur salaire
Saisie-arrêt
Saisie-exécution
Se proposer de
Sentence
Songer à
Viser des dommages-intérêts
Viser à
Viser à éprouver la vertu en général
étudier

Traduction de «viser à l'arrêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
presse à arrêt cylindre [ presse à temps d'arrêt | presse à arrêt de cylindre | machine à arrêt de cylindre ]

stop-cylinder press [ stop-cylinder flatbed press | stop-cylinder machine | stop-cylinder flatbed machine ]


chercher à éprouver la vertu au hasard [ viser à éprouver la vertu en général ]

random virtue testing


étudier [ compter | songer à | envisager de | se proposer de | avoir l'intention de | prévoir | projeter de | viser à | dépenser | envisager ]

contemplate


ordre stop avec limite | ordre à arrêt de limite | ordre à arrêt à cours limité | ordre stop limit

stop-limit order


machine à imprimer à arrêt de cylindre

cylinder printing-machine with stop motion


ordre de vente stop | ordre de vente à arrêt

sell stop order | stop order to sell | sell stop | stop-loss order


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound


jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]


saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Loi sur le droit d'auteur doit explicitement permettre l'usage de documents de référence à caractère juridique, par exemple arrêts, décisions et rapports des tribunaux, lois, règlements, avis juridiques, extraits de traités et articles, dont résumés, sommaires d'arrêts, formatage et autres interprétations; cette autorisation doit expressément viser la copie de ces documents à des fins de recherches, d'études personnelles ou de présentation devant une cour de justice, un tribunal, une instance gouvernementale ou toute autre autorit ...[+++]

The permitted purposes in the Copyright Act for the use of legal resource material, judicial and tribunal decisions and reports, statutes, legal commentaries, extracts from treaties and articles including summaries, head notes, formatting and other mandatory regulations thereof, should expressly include copying for the purposes of research, review, private study and submission to a court, tribunal, government or other public authority.


1. déplore que les objectifs poursuivis par la révision de 2004 des directives relatives à la passation des marchés publics n'ont toujours pas été atteints, notamment en ce qui concerne la simplification des règles de passation des marchés et le renforcement de la sécurité juridique; espère néanmoins que les derniers arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne contribueront à clarifier les questions juridiques en suspens et permettront de réduire le nombre des procédures de recours; invite la Commission à viser et à poursuivre rés ...[+++]

1. Deplores the fact that the aims of the 2004 revision of the public procurement directives have not yet been achieved, particularly with regard to the simplification of procurement rules and the creation of more legal certainty; expresses the hope, however, that the most recent judgments handed down by the CJEU will help to resolve the outstanding legal issues and that the number of appeal procedures will fall; calls on the Commission to have regard to, and actively to pursue, the aims of simplifying and streamlining the public procurement procedure in any review of the European rules;


1. déplore que les objectifs poursuivis par la révision de 2004 des directives relatives à la passation des marchés publics n'ont toujours pas été atteints, notamment en ce qui concerne la simplification des règles de passation des marchés et le renforcement de la certitude juridique; espère néanmoins que les derniers arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne contribueront à clarifier les questions juridiques en suspens et permettront de réduire le nombre des procédures de recours; invite la Commission à viser et à poursuivre rés ...[+++]

1. Deplores the fact that the aims of the 2004 revision of the public procurement directives have not yet been achieved, particularly with regard to the simplification of procurement rules and the creation of more legal certainty; expresses the hope, however, that the most recent judgments handed down by the CJEU will help to resolve the outstanding legal issues and that the number of appeal procedures will fall; calls on the Commission to have regard to, and actively to pursue, the aims of simplifying and streamlining the public procurement procedure in any review of the European rules;


En effet, ainsi qu’il a été rappelé au point 42 de l’ordonnance attaquée, l’erreur excusable ne peut viser que des circonstances exceptionnelles où, notamment, l’institution concernée a été à l’origine de l’erreur commise par un comportement de nature à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’un opérateur normalement averti (arrêt du 15 décembre 1994, Bayer/Commission, C-195/91 P, Rec. p. I-5619, points 26 à 28).

36 As was stated in paragraph 42 of the order under appeal, excusable error can concern only exceptional circumstances in which, in particular, the conduct of the institution concerned had been such as to give rise to a pardonable confusion in the mind of a party concerned acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced trader (Case C‑195/91 P Bayer v Commission[1994] ECR I‑5619, paragraphs 26 to 28).


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Je dirais certainement que selon l'arrêt récent de la Cour suprême en ce qui concerne les Haïdas, c'est l'accommodement que nous devrions viser.

I would certainly say that the recent decision of the Supreme Court in Haida instructs us that it is the latter, and it is accommodation that we should be seeking.


- (DE) Monsieur le Président, la prévention des conflits ne peut consister seulement en mécanismes d'intervention rapide et en forces de police, la prévention de conflits signifie pour notre groupe, Joost Lagendijk l'a déjà exposé, que toutes les politiques de l'Union européenne doivent viser l'arrêt des conflits et leur prévention.

– (DE) Mr President, conflict prevention cannot consist only of rapid reaction mechanisms and contingents of police. Conflict prevention, as Jost Lagendijk has already said, means for our Group that all EU policies should be aimed at the reduction and prevention of conflict.


Je suis heureuse d'être assise à côté de policiers, parce que les stratégies d'application de la loi doivent viser ceux qui facilitent et profitent de ce commerce, et nous devons arrêter de criminaliser nos jeunes.

I'm glad to be sitting here with the police, because enforcement strategies have to include those who facilitate and profit, and we have to stop criminalizing our young people.


Les ministres ont conclu que les actions de l'Union européenne devaient viser à arrêter des mesures assurant rapidité d'intervention, harmonisation des règles de conservation des données, sanctions dissuasives contre les auteurs d'infractions, y compris ceux qui attaquent les réseaux, et mise en place d'unités opérationnelles.

They concluded that actions of the European Union should be directed towards measures ensuring the rapidity of intervention, harmonisation of the rules for information-keeping, dissuasive penalties against the authors of offences, including those who attack networks and the implementation of operational units.


Lorsque cela se justifie du point de vue des coûts et de la technologie, les actions devraient viser les modes veille et arrêt ainsi que les autres types de déperdition d'électricité .

Wherever appropriate under the aspects of costs and technology actions should refer to stand-by and off-mode as well as to other types of leaking electricity.


Ici, à Johannesburg, nous devons viser plus haut, en nous employant à davantage faire reculer la pauvreté et à porter un coup d'arrêt à la destruction de notre environnement.

Here at Johannesburg we must set our sights higher. We must make more progress in reducing poverty and halting the destruction of our environment.




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viser à l'arrêt ->

Date index: 2021-08-19
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