Vertaling van "visa concernant l'ancien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le visa concernant les propositions,avis et consultations recueillis
a reference to proposals and options obtained and to consultations held

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Déclaration concernant les productions long métrage portant visa et les productions court métrage portant visa
Return in Respect of Certified Feature Productions and Certified Short Productions

Déclaration concernant les productions long métrages portant visa et les productions court métrage portant visa
Summary of Certified Productions

Règlement sur la curatelle des biens des anciens combattants [ Règlement concernant la curatelle des biens des anciens combattants ]
Guardianship of Veterans' Property Regulations [ Regulations respecting the guardianship of veterans' property ]

programme ARGO | programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration | ARGO [Abbr.]
Action Programme for administrative cooperation in the fields of external borders, visas, asylum and immigration | ARGO Programme | ARGO [Abbr.]

programme ARGO | Programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration | ARGO [Abbr.]
Action programme for administrative cooperation in the fields of external borders, visas, asylum and immigration | ARGO programme | ARGO [Abbr.]

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

Loi fédérale concernant la compétence de fixer les prestations de la Confédération aux anciens professeurs de l'Ecole polytechnique fédérale et à leurs survivants
Federal Act of 11 December 1964 on the responsibility for determining the payments made by the Confederation to former professors of the Swiss Federal Institutes of Technology and their survivors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hier, l'ancien ambassadeur Joe Bissett a présenté un rapport concernant la délivrance d'un visa à un chef de triade connu par le bureau des visas à Los Angeles.
Yesterday, former ambassador Joe Bissett issued his report into a Los Angeles visa office with regard to the issuing of a visa to a known triad gang leader.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

La décision prise le 22 décembre imposait une interdiction de visa concernant l'ancien président Laurent Gbagbo et 18 autres personnes.
With the decision adopted on 22 December a visa ban was imposed on former president Laurent Gbagbo and 18 other individuals.

La décision adoptée aujourd'hui impose une interdiction de visa concernant l'ancien président Laurent Gbagbo et 18 autres personnes.
The decision adopted today imposes a visa ban on former president Laurent Gbagbo and 18 other individuals.

En ce qui concerne notre accueil d’anciens détenus, il faut non seulement une coordination au niveau européen, mais il faudrait aussi refuser ceux qui, dans d’autres circonstances, ne se verraient pas octroyer de visas pour des raisons de sécurité.
As for our taking in former detainees, not only should there be coordination at European level, but it would be advisable not to take in those who, in other circumstances, would not be granted visas on security grounds.

8. se félicite que le Conseil ait fait siennes les conclusions sur Kaliningrad adoptées par le Conseil "Affaires générales" en ce qui concerne le droit souverain de tout État de protéger la sécurité de ses citoyens et d'instaurer un régime de visas, y compris pour le transit, en proposant un compromis qui permettrait aux nationaux russes, jusqu'en 2004, de traverser la Lituanie à destination ou au départ de Kaliningrad grâce à un "document de voyage facilité" peu onéreux délivré par les consulats lituaniens sur la base des anciens passeports intérieurs russes, ce qui donnerait aux autorités russes suffisamment de temps pour délivrer des passeports internationaux aux voyageurs réguliers;
8. Welcomes the Council's endorsement of the conclusions of the General Affairs Council on Kaliningrad which respect the sovereign right of any state to safeguard the security of its citizens and to introduce visas, including for transit, by offering a compromise allowing Russian nationals to cross Lithuania to or from Kaliningrad by means of a cheap Facilitated Travel Document issued by the Lithuanian consulates using the old Russian internal passports until 2004, thereby giving the Russian authorities sufficient time to grant international passports for regular travellers;

Des dispositions concernant les visas étaient déjà contenues dans le traité instituant la Communauté européenne (l'ancien article 100 C a été abrogé), la grande réforme concerne donc avant tout la communautarisation des questions touchant à l'asile, l'immigration, la libre circulation des personnes et la coopération judiciaire civile.
The Treaty already contained provisions relating to visas (ex Article 100c, which has been repealed). The main changes therefore relate to the new Community framework for questions regarding asylum, immigration, free movement of persons, and judicial cooperation in civil matters.