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Atteinte aux droits de l'homme
CTBT
Contravention
Crime
Droits de l'homme
Délit
Infraction
Infraction au droit communautaire
Infraction au droit de l'UE
Infraction au droit de l'Union européenne
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Non respect d'interdiction d'écriture
Protection des droits de l'homme
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires
Violation AMI
Violation bipolaire
Violation d'interdiction d'écriture
Violation d'obligation légale
Violation d'un devoir légal
Violation d'une obligation d'origine législative
Violation de bipolarité
Violation de l'alternance des polarités
Violation de la loi
Violation de la règle de bipolarité
Violation de traité CE
Violation des droits
Violation des droits civils
Violation des droits de l'homme
Violation des droits des personnes âgées
Violation des droits et libertés des personnes âgées
Violation du droit communautaire
Violation du droit de l'UE
Violation du droit de l'Union européenne
Violation du droit à la liberté

Traduction de «violation de l'interdiction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non respect d'interdiction d'écriture [ violation d'interdiction d'écriture ]

write violation


violation AMI | violation bipolaire | violation de bipolarité | violation de la règle de bipolarité | violation de l'alternance des polarités

alternate mark inversion violation | AMI violation | bipolar violation


violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]

infringement of EU law [ breach of Community law | breach of EU law | breach of European Union law | infringement of Community law | infringement of European Union law | infringement of the EC Treaty ]


violation des droits et libertés des personnes âgées [ violation des droits des personnes âgées | violation des droits civils | violation du droit à la liberté | violation des droits ]

violation of civil/human rights [ violation of personal rights | violation of rights ]


Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


violation d'obligation légale | violation d'un devoir légal | violation d'une obligation d'origine législative

breach of statutory duty


Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


infraction [ contravention | crime | délit | violation de la loi ]

offence [ a crime | breach of the law | misdemeanour | petty offence ]


droits de l'homme [ atteinte aux droits de l'homme | protection des droits de l'homme | violation des droits de l'homme ]

human rights [ attack on human rights | human rights violation | protection of human rights ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Kim Hyok Chan a été représentant de Green Pine, entité désignée par les Nations unies, et a notamment négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du CSNU.

Kim Hyok Chan has served as a representative of Green Pine, a UN listed entity, including negotiating contracts for the refurbishment of Angolan naval vessels in violation of the prohibitions imposed by United Nations Security Council Resolutions.


Son Young-Nam a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme étant impliqué dans le trafic d'or et d'autres articles à destination de la RPDC en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Son Young-Nam has been identified by the UN Panel of Experts as being involved in the smuggling of gold and other items to the DPRK in violation of the prohibitions imposed by United Nations Security Council Resolutions.


Green Pine a également négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Green Pine has also negotiated contracts for the refurbishment of Angolan naval vessels in violation of the prohibitions imposed by United Nations Security Council Resolutions.


En cette qualité, Choe Kwang Su a signé un contrat de coopération militaire entre la RPDC et le Mozambique en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

In this capacity Choe Kwang Su signed a DPRK – Mozambique military cooperation contract in violation of the prohibitions imposed by United Nations Security Council Resolutions.


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Pak In Su a été identifié par le groupe d'experts des Nations unies comme étant impliqué dans des activités liées à la vente de charbon de la RPDC en Malaisie en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Pak In Su has been identified by the UN Panel of Experts as being involved in activities related to the sale of coal from DPRK in Malaysia in violation of the prohibitions imposed by the United Nations Security Council Resolutions.


Les amendements proposés par les autres membres du comité équivalent finalement à créer une nouvelle interdiction générale, comme le confirme la disposition qu'il est proposé d'ajouter à l'article 74 qui imposerait une pénalité en cas de violation des interdictions.

Basically, when we look at the substance of the amendments put forward by members around the table, there's a creation of a new general prohibition, and this is confirmed by a proposed addition to clause 74, which allows for a penalty for provisions for prohibitions.


La Cour considère donc que la constatation de l’absence de violation d'interdiction des abus de position dominante est réservée à la Commission, même si une disposition pertinente du traité est appliquée dans une procédure menée par une autorité de concurrence nationale.

The Court therefore considers that the Commission alone is empowered to make a finding that there has been no breach of the prohibition of abuse of a dominant position, even if a relevant provision of the Treaty is applied in a procedure undertaken by a national competition authority.


Nous avons relevé plusieurs cas où il est clair que l'Irak a importé des matériaux en violation des interdictions imposées par le Conseil de sécurité.

We have found several cases where it is clear that Iraq has imported weapons related material in violation of the prohibitions of the Security Council.


Les violations des interdictions prévues à l’article 6 du projet de loi sont des infractions hybrides.

Violations of the prohibitions under clause 6 of the bill are hybrid offences.


Les violations des interdictions prévues à l’article 6 du projet de loi sont des infractions hybrides.

Violations of the prohibitions under clause 6 of the bill are hybrid offences.


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