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1986

Traduction de «vingtaine d'années qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.

Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 4, paragraphe 3, de la directive 2011/96/UE doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à un régime national prélevant un impôt sur la distribution de dividendes, si ce régime a pour conséquence que lorsqu’un dividende perçu est distribué par une société au cours d’une année ultérieure à celle au cours de laquelle elle l’a elle-même perçu, elle est taxée sur une partie du dividende qui dépasse le seuil prévu à l’article 4, paragraphe 3, précité, de la directive, alors que tel n’est pas le cas lorsque cette société distribue à nouveau un dividende au cours de l’année où elle le per ...[+++]

Must Article 4(3) of Directive 2011/96/EU be interpreted as precluding national legislation under which a tax is levied on the distribution of dividends if that legislation has the effect that, in the case where a company distributes a received dividend in a year subsequent to the year in which it received that dividend itself, it is taxed on a portion of the dividend which exceeds the threshold laid down in the aforementioned Article 4(3) of the Directive, whereas that is not the case if that company redistributes a dividend in the year in which it receives it?


La Commission a informé le Conseil qu'elle a entrepris une grande étude sur cette question, qui sera achevée en fin d'année, et elle présentera un rapport au Conseil au début de l'année 2012.

The Commission informed the Council that it has launched a major study on this question, which will be completed by the end of the year; it will report back to the Council in the beginning of 2012.


TV2 émet des critiques sur un point donné, mais au vu de sa méthode de calcul des compensations d’État, la Commission juge que les recettes provenant de l’État ou d’un fonds public doivent être prises en compte l’annéeelles ont été perçues, et non l’année où elles ont été utilisées.

Despite TV2’s criticisms on this point, the Commission is of the opinion that, in line with its constant practice when calculating State compensation, revenue from the State or from a public fund must be taken into account in the year when they are granted and not in the year when they are spent or used.


2. Dans le cas où un État membre a, au cours d’une année donnée, dépassé son quota, son allocation ou sa part pour un stock ou un groupe de stocks, la Commission procède à des déductions imputées sur le quota, l’allocation ou la part annuels dont dispose l’État membre en cause pour l’année ou les années suivantes; elle applique à cette fin un coefficient multiplicateur selon le barème suivant:

2. In the case of an overfishing of a quota, allocation or share of a stock or a group of stocks available to a Member State in a given year the Commission shall operate deductions in the following year or years from the annual quota, allocation or share of the Member State which has overfished by applying a multiplying factor according to the following table:


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Autrement dit, il ne devrait y avoir aucune limite aux droits constitutionnels des particuliers, à moins que cette limite soit justifiée dans une société libre et démocratique, comme il a été établi dans l'affaire R. c. Oakes, [1986] 1 R.C.S. 103. L'affaire remonte à une vingtaine d'années, mais elle continue d'être pertinente aujourd'hui.

In other words, there should be no limitation to the constitutional right of individuals unless this limitation is justified in a free and democratic society, and the test has been set in the leading case of R. v. Oakes - [1986] 1 S.C.R. 103. The case goes back some 20 years, but it is still relevant today.


La part publique du budget de la santé diminue depuis une vingtaine d’années, puisqu’elle est passée de 88 p. 100 en 1979-1980 à environ 77 p. 100 en 1994-1995, bien qu’elle soit en légère hausse depuis 2000 (78 p. 100).

The public share of health care funding decreased over the last two decades from 88% of the total in 1979/1980 to around 77% in 1994/1995, but has since increased slightly to reach 78% in 2000.


Si elle réalise les 16 priorités au cours de l'année 2004, elle renforcera une dynamique établie en partie par l'étude de faisabilité et donnera la preuve à l'intérieur comme à l'étranger qu'elle peut s'attaquer à un programme de réforme plus vaste et plus exigeant encore.

By successfully addressing the 16 priority points during 2004, BiH would reinforce a dynamic in part established by the Feasibility Study and would create the confidence both at home and abroad that it can address an ever wider and more demanding reform agenda.


Le gouvernement espagnol critique aussi la présentation du plan en ce qu'elle ne montrerait pas qu'Iberia réduira en fait son offre dans les prochaines années, qu'elle n'insisterait pas suffisamment sur les efforts de productivité et de réduction des coûts «contrôlables» et qu'elle ne ferait pas assez référence aux réductions de frais de personnel.

The Spanish Government also criticized the presentation of the plan, in so far as it did not show that Iberia would in fact be reducing its supply in the coming years, it did not lay sufficient emphasis on 'controllable` cost-reduction and productivity efforts and it did not have enough regard to reductions in personnel costs.


Le sénateur Champagne : J'ai été très étonnée d'entendre de cette jeune femme, d'une vingtaine d'années, qu'elle ne savait pas qu'il y avait du théâtre français à Toronto.

Senator Champagne: I was very surprised to hear that young woman, just twenty-some years old, say that she did not know there was French theatre in Toronto.


A cette fin, la Commission propose: - de maintenir inchange le role de sa communication adressee au Conseil ECOFIN de mars; - de developper le contenu de la communication destinee au Conseil ECOFIN de juillet; cette communication fera l'inventaire des actions mise en oeuvre par les Etats membres en application des orientations du rapport economique annuel le plus recent; sur la base des nouvelles pevisions pour l'annee en cours et pour l'annee suivante, elle reapprecier ...[+++]

The Commission accordingly proposes that: - the role of its communication to the Ecofin Council meeting in March should be left unchanged; - the content of the communication to the Ecofin Council meeting in July should be developed; the communication will list the measures taken by the Member States pursuant to the guidelines contained in the most recent Annual Economic Report; on the basis of the new forecasts for the current year and for the following year, the communication will reassess the short-term and, if necessary, the med ...[+++]




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Date index: 2022-12-06
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