Vertaling van "vigueur s'est avérée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism

établissement dont la défaillance est avérée ou probable
institution that is failing or likely to fail

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

cesser d'être en vigueur [ cesser de s'appliquer ]
cease to operate [ cease to be in effect ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La règle en vigueur s'est avérée suffisamment claire.
The existing rule proved to be sufficiently clear.

Le respect de certaines conditions ex ante spécifiques est primordial dans le contexte de la PCP, principalement en ce qui concerne, d’une part, la présentation d’un rapport sur la capacité de pêche et d’un plan stratégique national pluriannuel sur l’aquaculture et, d’autre part, la capacité administrative avérée de respecter les exigences en matière de données pour la gestion des pêches et de faire respecter les dispositions en vigueur grâce à un régime de contrôle, d’inspection et d’exécution mis en place au niveau de l’Union.
The fulfilment of certain specific ex ante conditionalities is of utmost importance in the context of the CFP, especially as regards the submission of a report on fishing capacity and of a multiannual national strategic plan on aquaculture and the proven administrative capacity to comply with the data requirements for fisheries management and to enforce the implementation of a Union control, inspection and enforcement system.

L'Australie est le seul pays un tant soit peu comparable au Canada où elle est en vigueur; elle s'y est avérée un désastre pour les consommateurs et un exemple parfait de conséquences non souhaitées.
Australia is the only country even remotely comparable to Canada that has regulated interchange. It has been a disaster for consumers and a textbook example of unintended consequences.

Comme le mentionnait le conseil d'administration du CCCE dans un mémoire qu'il a présenté au premier ministre le 7 septembre—lequel se trouve dans les trousses qui vous ont été remises, mesdames et messieurs—la décision d'octobre dernier d'accélérer la réduction des impôts, s'est avérée, non seulement une politique saine, mais aussi une mesure dont l'entrée en vigueur n'aurait pu être mieux choisie au point de vue cyclique.
As the member chief executives of the BCNI indicated in a memorandum to the Prime Minister on September 7—which is in your kits, ladies and gentlemen—last October's decision to accelerate tax cuts was not only good policy, but superbly timed from a cyclical point of view.

Une entité ne devrait pas être considérée comme étant en situation de défaillance avérée ou prévisible du simple fait qu'un soutien financier public exceptionnel lui a été accordé avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
An entity should not be considered to be failing or likely to fail solely on the basis that extraordinary public financial support was provided before the entry into force of this Regulation.

1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, restent inchangées, y compris lorsqu'elles ont été acceptées conformément à l'article 35, paragraphe 2, dudit traité sur l'Union européenne.
1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Treaty on European Union, in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, shall remain the same, including where they have been accepted under Article 35(2) of the said Treaty on European Union.

Étant donné que cet amendement va dans le sens de la Loi sur les mesures d'urgence, je ne vois aucune raison de ne pas l'incorporer. Il y a peu de différence quant au délai, mais si la loi en vigueur s'est avérée utile, y compris le 11 septembre, puisqu'il n'y a vraiment pas eu de problème particulier, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas accroître la surveillance du Parlement.
There's a little difference in the length of time, but if we've had an act in place that has done the job, including on September 11, because there really weren't increased problems, I don't see any reason we can't have increased parliamentary scrutiny.

4. La proposition, l'adoption et l'entrée en vigueur d'amendements à l'annexe A, B ou C sont soumises à la même procédure que la proposition, l'adoption et l'entrée en vigueur d'annexes supplémentaires à la convention, si ce n'est qu'un amendement à l'annexe A, B ou C n'entre pas en vigueur à l'égard d'une partie qui a fait une déclaration au sujet des amendements à ces annexes en application du paragraphe 4 de l'article 25, auquel cas l'amendement entre en vigueur pour cette partie le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt auprès du dépositaire de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation dudit amendement ou d'adhésion à celui-ci.
4. The proposal, adoption and entry into force of amendments to Annex A, B or C shall be subject to the same procedures as for the proposal, adoption and entry into force of additional Annexes to this Convention, except that an amendment to Annex A, B or C shall not enter into force with respect to any Party that has made a declaration with respect to amendment to those Annexes in accordance with paragraph 4 of Article 25, in which case any such amendment shall enter into force for such a Party on the 90th day after the date of deposit with the depository of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession with respect to such amendment.

Je ne voudrais pas déroger au secret du huis clos, mais j'aimerais néanmoins préciser que nous envisageons présentement la possibilité d'aller dans certaines provinces, particulièrement au Québec et au Manitoba, deux provinces qui, ainsi que vous le soulignez dans votre présentation, se sont avérées des pionnières en matière de financement électoral et d'assainissement des moeurs électorales et ce, pour prendre connaissance des systèmes en vigueur.
I do not wish to breach in-camera secrecy but I would like nonetheless to point out that we are now considering the possibility of going to certain provinces, particularly Quebec and Manitoba, two provinces that, as you have noted in your presentation, have done pioneering work in electoral funding and reforming standards for electoral practices, so that we can be better informed about their systems.

Cette prorogation des mesures autonomes présentement en vigueur s'est avérée nécessaire afin de ne pas perturber les flux commerciaux existants, dans l'attente de l'aboutissement des négociations en cours pour l'adaptation des accords européens au dernier élargissement de l'Union et à la conclusion de l'Uruguay Round.
It is necessary to extend the autonomous measures currently in force in order to avoid disturbing existing trade flows pending conclusion of the negotiations now underway for the adjustment of the Europe Agreements following the latest enlargement of the Union and the conclusion of the Uruguay Round.