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Apprendre à intervenir auprès des femmes violentées
Autorisation d'intervenir
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demande d'autorisation d'intervenir
Entrée en vigueur
Législation en vigueur
Permission d'intervenir
Prise d'effet
Prévision faisant intervenir un élément d'appréciation
Prévision fondée sur une appréciation
Requête en autorisation d'intervenir
Requête en intervention
Texte législatif en vigueur

Vertaling van "vigueur que d'intervenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


requête en autorisation d'intervenir [ demande d'autorisation d'intervenir | requête en intervention ]

motion for leave to intervene [ request for leave to intervene | request to intervene ]


autorisation d'intervenir [ permission d'intervenir ]

leave to intervene


Apprendre à intervenir auprès des femmes violentées : synthèse d'une recherche-action sur une expérience [ Apprendre à intervenir auprès des femmes violentées ]

Training social workers in a feminist approach to conjugal violence: summary of an action research [ Training social workers in a feminist approach to conjugal violence ]


être recevable à intervenir dans une instance en contrefaçon | être recevable à intervenir dans une procédure en contrefaçon

to be entitled to intervene in an infringement action


autorisation d'intervenir | permission d'intervenir

leave to intervene


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


prévision fondée sur une appréciation | prévision faisant intervenir un élément d'appréciation

judgmental forecast
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Dans des cas exceptionnels, lorsqu’elle estime qu’il est nécessaire d’intervenir d’urgence en vertu du présent article afin d’éviter que les instruments financiers, les dépôts structurés et les pratiques ou activités visés au paragraphe 1 n’aient des effets négatifs, l’autorité compétente peut intervenir à titre provisoire si elle a informé par écrit, au moins 24 heures avant la date escomptée d’entrée en vigueur de la mesure, toutes les autres autorités compétentes et l’AEMF, ou, pour les dépôts structurés, l’ABE, à condition que ...[+++]

4. In exceptional cases where the competent authority deems it necessary to take urgent action under this Article in order to prevent detriment arising from the financial instruments, structured deposits, practices or activities referred to in paragraph 1, the competent authority may take action on a provisional basis with no less than 24 hours’ written notice, before the measure is intended to take effect, to all other competent authorities and ESMA or, for structured deposits, EBA, provided that all the criteria in this Article are met and that, in addition, it is clearly established that a one month notification period would not adequ ...[+++]


Les objectifs afférents à la première période de référence (2012-2014) du système de performance ont été adoptés en 2011 et le système lui-même est entré en vigueur en 2012; le gestionnaire de réseau[13] est devenu opérationnel en 2011; quant au passage à un espace aérien opérationnel plus intégré, fondé sur les FAB, il devait intervenir au plus tard en décembre 2012.

Targets for the first reference period (2012-14) of the performance scheme were decided upon in 2011 and the scheme itself entered into force in 2012; the Network Manager[13] became operational in 2011; and the deadline for shifting to a more integrated operating airspace, based on FABs, arrived in December 2012.


4. Dans des cas exceptionnels, lorsqu’elle estime qu’il est nécessaire d’intervenir d’urgence en vertu du présent article afin d’éviter que les produits d’investissement fondés sur l’assurance, les activités ou pratiques visées au paragraphe 1 n’aient des effets négatifs, l’autorité compétente peut intervenir à titre provisoire si elle a informé par écrit, au moins vingt-quatre heures avant la date escomptée d’entrée en vigueur de la mesure, toutes les autres autorités compétentes et l’AEAPP, à condition que tous les critères du prése ...[+++]

4. In exceptional cases where the competent authority deems it necessary to take urgent action under this Article in order to prevent detriment arising from the insurance-based investment products, activities or practices referred to in paragraph 1, the competent authority may take action on a provisional basis with no less than 24 hours' written notice before the measure is intended to take effect to all other competent authorities and EIOPA, provided that all the criteria in this Article are met and that, in addition, it is clearly established that a one-month notification period would not adequately address the specific concern or thr ...[+++]


Compte tenu de la nécessité d’éviter une répétition des obligations en matière de déclaration et de la prochaine entrée en vigueur d’un règlement relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres, il est proposé de modifier l’article 11 afin de préciser que les mises à jour régulières prévues après le premier réexamen pourraient intervenir à un intervalle inférieur à deux ans lorsque de nouvelles obligations de déclaration similaires imposées par la législation de l’Union entrent en vigueur.

Considering the need to avoid duplicative reporting obligations, and taking into account the forthcoming entry into force of a Regulation on reporting and transparency of SFT, it is proposed that Article 11 be amended to specify that regular updates, after the initial first review, could be shorter than intervals of two years, where new similar reporting requirements imposed by EU law enter into force.


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4. Dans des cas exceptionnels, lorsqu’elle estime qu’il est nécessaire d’intervenir d’urgence en vertu du présent article afin d’éviter que les instruments financiers, les dépôts structurés et les pratiques ou activités visés au paragraphe 1 n’aient des effets négatifs, l’autorité compétente peut intervenir à titre provisoire si elle a informé par écrit, au moins 24 heures avant la date escomptée d’entrée en vigueur de la mesure, toutes les autres autorités compétentes et l’AEMF, ou, pour les dépôts structurés, l’ABE, à condition que ...[+++]

4. In exceptional cases where the competent authority deems it necessary to take urgent action under this Article in order to prevent detriment arising from the financial instruments, structured deposits, practices or activities referred to in paragraph 1, the competent authority may take action on a provisional basis with no less than 24 hours’ written notice, before the measure is intended to take effect, to all other competent authorities and ESMA or, for structured deposits, EBA, provided that all the criteria in this Article are met and that, in addition, it is clearly established that a one month notification period would not adequ ...[+++]


3. Si le présent règlement entre en vigueur après le 1er janvier 2007, le délai au terme duquel peut intervenir le premier dégagement d'office visé au paragraphe 1 est prolongé, pour le premier engagement, du nombre de mois compris entre le 1er janvier 2007 et la date du premier engagement budgétaire.

3. If this Regulation enters into force after 1 January 2007, the period after which the first automatic decommitment as referred to in paragraph 1 may be made shall be extended, for the first commitment, by the number of months between 1 January 2007 and the date of the first budget commitment.


4. Si le présent règlement entre en vigueur après le 1er janvier 2007, le délai au terme duquel peut intervenir le premier dégagement d'office visé au paragraphe 1 est prolongé, pour le premier engagement, du nombre de mois compris entre le 1er janvier 2007 et la date du premier engagement budgétaire.

4. If this Regulation enters into force after 1 January 2007, the period after which the first automatic decommitment as referred to in paragraph 1 may be made shall be extended, for the first commitment, by the number of months between 1 January 2007 and the date of the first budget commitment.


8. Si le présent règlement entre en vigueur après le 1er janvier 2007, le délai au terme duquel peut intervenir le premier dégagement d'office, visé au paragraphe 1, est prolongé, pour le premier engagement, du nombre de mois compris entre le 1er janvier 2007 et la date de l'adoption par la Commission du programme de développement rural correspondant.

8. If this Regulation enters into force after 1 January 2007, the periods on expiry of which the first automatic decommitment referred to in paragraph 1 is liable to occur shall be extended for the first commitment by the number of months between 1 January 2007 and the date of adoption by the Commission of the corresponding rural development programme.


Si le présent règlement entre en vigueur après le 1er janvier 2000, le délai au terme duquel peut intervenir le dégagement d'office visé au deuxième alinéa est prolongé, pour le premier engagement, du nombre de mois compris entre le 1er janvier 2000 et la date de la décision concernant la participation des Fonds visée à l'article 28.

If this Regulation enters into force after 1 January 2000, the period for automatic decommitment referred to in the second subparagraph shall be extended for the first commitment by the number of months between 1 January 2000 and the date of the decision on the contributions from the Funds referred to in Article 28.


b) l'opération financière fait intervenir des moyens de paiement en devises (points 5.04 et 5.23), tandis que l'opération de contrepartie ne fait pas intervenir de moyens de paiement en monnaie nationale: la valeur de transaction est égale au montant des moyens de paiement échangés converti en monnaie nationale à l'aide du taux de change en vigueur sur le marché à la date du paiement;

(b) the financial transaction is a transaction in means of payment in foreign currency (see paragraphs 5.04 and 5.23) and the counterpart transaction is not a transaction in means of payment in national currency: the transaction value is equal to the amount of the means of payment exchanged converted into national currency applying the market rate prevailing when the payment takes place;




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vigueur que d'intervenir ->

Date index: 2021-03-23
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