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De temps à autre
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Par intervalles
Par moments
Parfois
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
S'il y a lieu
Selon les besoins
Si besoin est

Vertaling van "vigueur lorsqu'il aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


système de certificats d'origine privée lorsque les contingents sont en vigueur

system of certificates of origin when quotas are in effect
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission, conformément aussi aux conclusions du sommet du G-7 de mai 2016, demande que l’accord de Paris soit approuvé dès que possible. L’accord entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par 55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales.

The Commission, in line also with the conclusions of the G7-summit in May 2016, calls for the approval of the Paris Agreement as soon as possible.The Paris Agreement will enter into force after it has been ratified by 55 countries, accounting for at least 55% of global emissions.


M. considérant que 18 pays (dont 9 États membres de l'Union) ont, à ce jour, signé la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, mais que jusqu'à présent, seule la Norvège l'a ratifiée; que la convention entrera en vigueur lorsqu'elle aura été ratifiée par au moins cinq signataires (dont trois doivent être membres du Conseil de l'Europe), ce qui devrait être le cas en 2016;

M. whereas to date 18 countries (including 9 EU Member States) have signed the Council of Europe Convention on the Manipulation of Sports Competitions, but whereas only Norway has ratified it so far; whereas the convention will come into force following ratification by at least five signatories (three of which must be members of the Council of Europe), which is expected by 2016;


Plus particulièrement, le volume sera acquis par le gestionnaire du réseau de transport au moyen d'un appel d'offres, lorsqu'il aura été mandaté pour ce faire par le gouvernement belge; les distorsions de concurrence potentielles sont limitées: les marchés relevant de la réserve stratégique auront une durée d'un an et sont donc alignés sur la fréquence des évaluations de la sécurité de l'approvisionnement, effectuées par le gestionnaire du réseau de transport (GRT) sur une base annuelle; la réserve stratégique ne sera utilisée que lorsque toutes les solutions au problème de pénurie basées sur l ...[+++]

In particular, the volume will be procured by the Transmission System Operator by means of a competitive tender, after having been mandated by the Belgian government. Potential distortions to competition are limited: The contracts under the strategic reserve will have one-year duration and thus are aligned with the frequency of security of supply assessments, performed by the Transmission System Operator TSO on an annual basis. The strategic reserve will be used only after all market-based solutions to the scarcity problem are fully exhausted.


Lorsqu’il aura été mis en œuvre, le système « eCall » aura d’énormes retombées socio-économiques positives.

When implemented, the socio-economic benefits of eCall will be huge.


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La présente décision ne devrait entrer en vigueur que lorsqu'elle aura été approuvée par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, la souveraineté nationale étant ainsi pleinement respectée.

This Decision should enter into force only once it has been approved by all Member States in accordance with their respective constitutional requirements, thus fully respecting national sovereignty.


(ii) l'Accord devrait entrer en vigueur lorsqu'un minimum de treize États contractants, y compris les trois États membres dans lesquels le plus grand nombre de brevets européens étaient en vigueur l'année précédant l'année où la conférence diplomatique pour la signature de l'Accord a eu lieu, aura ratifié l'Accord;

(ii) the Agreement should come into force when a minimum of thirteen Contracting Member States, including the three Member States in which the highest number of European patents was in force in the year preceding the year in which the Diplomatic Conference for the signature of the Agreement takes place, have ratified the Agreement;


l'Accord devrait entrer en vigueur lorsqu'un minimum de treize États contractants, y compris les trois États membres dans lesquels le plus grand nombre de brevets européens étaient en vigueur l'année précédant l'année où la conférence diplomatique pour la signature de l'Accord a eu lieu, aura ratifié l'Accord;

the Agreement should come into force when a minimum of thirteen Contracting Member States, including the three Member States in which the highest number of European patents was in force in the year preceding the year in which the Diplomatic Conference for the signature of the Agreement takes place, have ratified the Agreement;


La convention est ouverte à l'adoption par les États membres et elle entrera en vigueur lorsqu'elle aura été adoptée par au moins la moitié des États membres, et ne s'appliquera qu'à ceux-ci.

The Convention is open for adoption by the Member States, will enter into force once it has been adopted by at least half of them and will apply only to those that have adopted it.


Le protocole entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par cinquante pays.

The Protocol will come into force when fifty countries have ratified it.


Le Protocole doit entrer en vigueur lorsque toutes les Parties à la Convention actuelle l'auront accepté ou, à titre alternatif, deux ans après son ouverture à l'acceptation (soit le 1er octobre 2000) à moins qu'un État qui est déjà Partie à la Convention ait notifié une objection à l'encontre de cette entrée en vigueur automatique.

The Protocol takes effect when all the Parties to the current Convention have accepted it, or alternatively, two years after it has been opened for acceptance (i.e. 1 October 2000) unless a State which is already a Party to the Convention has lodged an objection against such automatic entry into force.




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Date index: 2024-05-13
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