Traduction de «vigueur l'automne dernier » (Français → Anglais) :

Le nouveau code de procédure civile entrera en vigueur à l'automne, tandis que le nouveau code pénal et le nouveau code de procédure pénale devraient entrer en vigueur l'an prochain, selon les dernières estimations.
The new Civil Procedure Code will enter into force this autumn and the new Criminal and Criminal Procedure Codes are currently foreseen for entry into force next year.

Je crois que les données concernant le Québec sont analogues à celles qui concernent Terre-Neuve: les compressions budgétaires des dernières années dans le secteur de l'environnement sont de l'ordre de 50 p. 100. Malgré que ce soit M. Bouchard qui ait fait entrer en vigueur les règlements pris en vertu de la LCPE dont la Cour suprême était saisie au cours de l'automne dernier, quand il était ministre fédéral de l'Environnement, son gouvernement s'est rallié au camp d'Hydro-Québec, pour essayer de les faire abroger.
I believe the Quebec data are in line with Newfoundland: in the range of 50% cuts in the environment in recent years. Notwithstanding the fact that Mr. Bouchard enacted the CEPA regulations that were before the Supreme Court in the fall when he was the federal environment minister, his government sided with Hydro-Québec in trying to strike those down.

L'an dernier, conformément à une motion proposée par le leader adjoint du gouvernement, le sénateur Carignan, et appuyée par madame le leader adjoint de l'opposition, la sénatrice Tardif, le Sénat a adopté une révision exhaustive du Règlement du Sénat du Canada, entrée en vigueur l'automne dernier.
Last year, by one motion moved by the Honourable Deputy Leader of the Government, Senator Carignan, and seconded by the Honourable Deputy Leader of the Opposition, Senator Tardif, the Senate adopted a comprehensive and total revision of our rules.

Je me suis alors rappelé qu'un cessez-le-feu a été en vigueur pendant 17 ans dans cette région, mais que les hostilités ont repris l'automne dernier.
It came to my attention that there was a 17-year ceasefire in that region, but that it was broken last fall.

Les réductions de la TPS et du taux d'imposition des entreprises qui sont entrées en vigueur l'automne dernier vont avoir un effet plus important sur l'économie que les mesures de stimulation à court terme.
The GST cut and reductions to corporate and business taxes taken last fall.will.have a greater effect on the economy than a short-term stimulus.

En 2008, la majorité des Canadiens peuvent s'attendre à obtenir un remboursement d'impôt beaucoup plus élevé que lors des années précédentes, non seulement en raison des réductions d'impôt rétroactives qui sont entrées en vigueur l'automne dernier dans le cadre de l'énoncé économique, mais aussi en raison d'autres mesures fiscales ciblées qui avaient été annoncées dans le budget de 2007, et même auparavant.
In 2008, most Canadians can look forward to receiving significantly larger refunds than in past years, not only because of the retroactive tax cuts that took effect last October in the economic statement but because of other targeted tax measures announced in the 2007 Budget and earlier.

Certaines d’entre elles sont en vigueur depuis de nombreuses années, d’autres, toutes récentes, ont été adoptées à l’automne dernier seulement, et nous en avons tenu compte dans le rapport que nous avons fait.
Some of them have been in effect for many years while others were only adopted by the regional organisations at the most recent meetings held just last autumn, and we have taken these into account in our report.

Nous examinons par là même un accord conclu à l’automne de l’année dernière lors de la conférence de l’OACI, et qui est en vigueur dans le monde entier.
This proposal implements an agreement which was adopted at the ICAO Assembly in the autumn of last year and which applies throughout the world.