Traduction de «vigueur jusqu'à maintenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

jusqu'ici ça va [ pour l'instant tout va bien | jusqu'à maintenant tout va bien ]
so far, so good

à ce jour [ jusqu'à maintenant ]
as yet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le règlement (CE) no 998/2003 est abrogé, à l’exception de l’annexe II, partie B, section 2, et de la partie C, qui restent en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur des actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 13, paragraphes 1 et 2, du présent règlement respectivement.
1. Regulation (EC) No 998/2003 is hereby repealed, with the exception of Section 2 of Part B and Part C of Annex II, which remain in force until the entry into force of the implementing acts adopted pursuant to Article 13(1) and (2) of this Regulation respectively.

Ce mécanisme sera encore en vigueur en 2015 pour la Bulgarie et la Roumanie et pour la Croatie, il sera encore en vigueur jusqu'en 2021.
For Bulgaria and Romania, such mechanism will still be in force in 2015, and for Croatia, it will be in force until 2021.

Afin d'assurer une protection exhaustive et cohérente des données à caractère personnel dans l'Union, il convient que les accords internationaux qui ont été conclus par les États membres avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive et qui respectent les dispositions pertinentes du droit de l'Union applicables avant cette date, restent en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient modifiés, remplacés ou révoqués.
In order to ensure a comprehensive and consistent protection of personal data in the Union, international agreements which were concluded by Member States prior to the date of entry into force of this Directive and which comply with the relevant Union law applicable prior to that date should remain in force until amended, replaced or revoked.

Le présent accord de financement entre en vigueur à la date de sa signature par les parties et reste en vigueur jusqu'au [31 décembre 2023] ou jusqu'à la survenance d'un incident provoquant la résiliation auquel il n'aura pas été remédié dans les conditions prévues à l'article 25.5, la date la plus proche étant retenue.
This Funding Agreement shall enter into force upon signature by the Parties and shall remain in force until the earlier of [31 December 2023] or the occurrence of a Termination Event which has not been cured as provided in Article 25.5.

Pour que le protocole puisse entrer en vigueur, 16 signataires doivent le ratifier (jusqu'à maintenant, il n'a été ratifié que par 10 signataires).
In order for it to enter into force, 16 Signatories need to ratify it (so far, it has been ratified by 10 Signatories).

Afin de prévenir toute perturbation des échanges, il convient d’adopter des modalités d’application de l’accord sous forme d’échange de lettres et de prévoir que les trois dérogations visées respectivement aux règlements (CE) no 883/2001, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 2303/2003 restent en vigueur jusqu’à la date d’application des articles 4 et 9 de l’accord sur le commerce du vin pour une durée maximale de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres.
In order to avoid any disruption of trade, provisions to implement the Agreement in the form of an exchange of letters should be adopted and in particular the three derogations provided for in Regulations (EC) No 883/2001, (EC) No 1037/2001 and (EC) No 2303/2003 should remain in force until the date of application of Articles 4 and 9 of the Agreement on trade in wine but no later than three years from the date of entry into force of the Agreement in the form of an exchange of letters.

À l'article 47, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées en conformité avec les dispositions en la matière qui sont en vigueur jusqu'à l'entrée en application du présent règlement, peuvent être utilisées jusqu'au 1er février 2004".
The second subparagraph of Article 47(1) is replaced by the following:"Labels and pre-packaging material bearing particulars which were printed in conformity with the provisions applicable up to the entry into force of this Regulation may continue to be used until 1 February 2004".

Les produits repris dans l'annexe II partie A du règlement (CEE) no 2092/91, sous des conditions plus restreintes que celles en vigueur avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement peuvent encore être utilisés sous les conditions antérieurement en vigueur jusqu'à l'épuisement des stocks existants et jusqu'au 1er juillet 1995 au plus tard.
Products set out in Annex II, part A, to Regulation (EEC) No 2092/91 under more restrictive conditions than those before the date of entry into force of this Regulation, may continue to be used under the previously applicable conditions until existing stocks are exhausted but no later than 1 July 1995.