Vertaling van "vigueur et n'avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

il n'y avait pas un seul chapeau
there wasn't a single man there

Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée
An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Encore une fois, lorsqu'il y avait un accord sur la diversification économique en vigueur, il y avait de l'argent pour ce genre d'entreprise.
Again, through the economic diversification agreement, there was money there for that type of business.

Lors de la procédure législative ayant abouti au règlement en vigueur, le Conseil avait imposé la possibilité générale de l'attribution directe de contrats de service de transport de personnes par chemin de fer (article 5, paragraphe 6).
In the legislative procedure for the current regulation, the Council pushed through the general possibility for public service contracts concerning passenger transport by rail to be awarded directly (Article 5(6)).

Avant que la loi n'entre en vigueur, il y avait 300 demandes à traiter, ce qui pour nous représentait une charge de travail normale.
Prior to the act coming into force, we had roughly about what seemed to be a normal workload of around 300.

Quand la Loi sur le lobbying est entrée en vigueur, il y avait beaucoup de demandes non traitées. Je pense qu'il fallait traiter 1 000 inscriptions, puisqu'il n'y a pas eu de période de transition en 2008.
When the Lobbying Act came into force, there was a significant backlog in terms of more than, I think, 1,000 registrations that we had to process because there was no transition period in 2008.

Effectivement, l'article 9 protège à la fois l'État et le conseil d'une bande de toute demande de compensation, de dommages-intérêts ou d'indemnité pour des décisions, ou à cause d'« actes ou omissions » —, en d'autres mots, pour des décisions rendues en se fondant sur le fait que certaines personnes qui auront un droit d'inscription après que ces modifications entreront en vigueur n'y avait pas droit avant.
Clause 9 indeed protects both the crown and the council of a band from any claim for compensation, damages, or indemnity for decisions, or because of “anything done or omitted to be done” in other words, for decisions made on the basis of the fact that certain individuals who will have an entitlement to registration after the amendments are in force were not entitled before.

Lorsque la LEP est entrée en vigueur, il y avait 233 espèces inscrites à l'annexe 1.
When SARA became law, 233 species were listed in schedule 1.

Mais permettez-moi de demander, à cet égard, que chacun des cas ayant bénéficié d’une décision favorable ici aujourd’hui fasse l’objet d’une analyse et que l’argent n’afflue pas simplement, sans qu’aucune preuve ne soit apportée qu’il a permis d’aboutir à la remise sur pied de l’entreprise ou à la création de nouvelles entreprises et que l’activité économique permettra à l’avenir à la région de retrouver la vigueur qu’elle avait naguère encore.
However, in this regard I would like to ask that, for all cases that we take a positive decision on here today, an analysis be carried out and that the money does not merely flow out, but that proof is also provided that it is resulting in restoration or that new enterprises are being set up and that active economic activity will, in future, enable this region to regain the vigour that it has had up to now.

Lors de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et en dépit du fait que l’opinion selon laquelle la proposition devait continuer à suivre la procédure simplifiée prédominait dans les autres groupes politiques et au Conseil – parce qu’ils pensaient que la proposition n’avait pas besoin d’amendement et devait entrer en vigueur rapidement – le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen et moi-même avions compris que le Parlement avait besoin d’exprimer son opinion alors en conformité avec le traité de Lisbonne, et de jouer son rôle de colégislateur.
With the entry into force of the Treaty of Lisbon, and despite the fact that the opinion that the proposal should continue to follow the simplified process predominated in the other political groups and the Council – because they thought that the proposal did not need amendments and should enter into force quickly – at the time, the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament and I understand that Parliament needed to express its opinion then in accordance with the Treaty of Lisbon, and take up its role of colegislator.

F. faisant valoir avec force que la décision du Sénat américain de ne pas ratifier le CTBT peut déboucher sur des conséquences graves dans la mesure où la perspective d'entrée en vigueur du CTBT avait joué un rôle crucial dans la reconduction du Traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires pour une période indéfinie,
F. emphasising that the decision by the US Senate not to ratify the CTBT may have serious consequences as at the time of the renewal of the Non-Proliferation Treaty for an indefinite period the prospect of the entry into force of the CTBT played a crucial role,

F. considérant que la perspective d'entrée en vigueur du CTBT avait joué un rôle crucial dans la reconduction du Traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires pour une période indéfinie,
F. whereas at the time of the renewal of the non-proliferation treaty for an indefinite period the prospect of the entry into force of the CTBT played a crucial role,