Traduction de «vigueur en s'appuyant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'appuyer sur la balle [ appuyer une balle ]
step into the ball [ lean into the ball | put one's whole body behind the shot | get one's weight behind the shot | get one's weight into the shot ]

s'appuyer sur [ se fonder sur | s'articuler autour de ]
draw on

s'inspirer de [ fonder sur | reposer sur | s'appuyer sur | puiser son fondement dans | être conforme à | répondre à | être établi en fonction de ]
be based upon [ be based on ]

s'appuyer sur les contrôles | se fier aux contrôles
rely on controls

s'appuyer
to lean

s'appuyer aux cordes
lean on the ropes

s'appuyer sur son adversaire
to lean on one's opponent

joint appuyé | joint de rail appuyé
supported joint | supported rail joint

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque nous avons fixé nos priorités, nous avons tenu compte en particulier des 22 avis émis par la plateforme REFIT, le nouveau groupe d'experts indépendant chargé d'examiner la législation en vigueur en s'appuyant sur les suggestions des citoyens et des parties prenantes afin de réduire la charge administrative et financière résultant de la législation de l'UE.
In setting our priorities, we have taken particular account of the 22 Opinions delivered by the REFIT Platform, the newly-created independent panel of experts which reviews existing legislation and draws on citizens' and stakeholders' suggestions for reducing the administrative and financial burden of EU law.

6. Les États membres peuvent inclure ou s’appuyer sur des mesures, des réglementations ou des mécanismes nationaux existants qui ont été ou sont en train d’être mis en place avant l’entrée en vigueur de la présente directive, à condition qu’ils soient conformes aux exigences de la présente directive.
6. Member States may include or build on existing national policies, regulations or mechanisms that have been or are being established before the entry into force of this Directive, provided they are in conformity with the requirements of this Directive.

Lorsqu’elle traite la question du format des signatures et des cachets électroniques avancés, la Commission devrait s’appuyer sur les pratiques, normes et dispositions législatives en vigueur, en particulier la décision 2011/130/UE de la Commission
When addressing formats of advanced electronic signatures and seals, the Commission should build on existing practices, standards and legislation, in particular Commission Decision 2011/130/EU

Une fois que le TCA sera entré en vigueur, ce mécanisme contribuera aussi au contrôle de la mise en œuvre de ce traité, il fournira des informations approfondies pour appuyer les examens de cette mise en œuvre et permettra de renforcer la capacité des gouvernements nationaux à prévoir les conséquences des décisions d’octroi de licences pour des exportations d’armes.
Once the Arms Trade Treaty (ATT) has entered into force, it will also help monitor the implementation of the ATT, provide comprehensive information in support of ATT implementation reviews and strengthen the capacity of national governments to anticipate the impact of arms export licensing decisions.

Au cas où aucun accord international sur le changement climatique ne serait approuvé par la Communauté d’ici au 31 décembre 2010, la Commission devrait élaborer une proposition en vue d’inclure les émissions et les absorptions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction pris par la Communauté, conformément à des modalités harmonisées, s’appuyant sur les travaux effectués dans le cadre de la CCNUCC, et en vue de garantir le maintien et l’intégrité environnementale de la contribution de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis, dans le but que l’acte proposé entre en vigueur à partir de 2013.
In the event that no international agreement on climate change is approved by the Community by 31 December 2010, the Commission should make a proposal to include emissions and removals related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, in accordance with harmonised modalities, building on work carried out in the context of the UNFCCC, and ensure permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, with the aim of the proposed act entering into force from 2013.

S’appuyant sur de tels cadres, les États membres devraient établir et mettre en œuvre des programmes de mesures destinés à parvenir au bon état écologique des eaux concernées ou à maintenir un tel état, tout en respectant les exigences communautaires et internationales en vigueur et les besoins de la région ou sous-région marine concernée.
Member States should then establish and implement programmes of measures which are designed to achieve or maintain good environmental status in the waters concerned, while accommodating existing Community and international requirements and the needs of the marine region or subregion concerned.

Étant donné que les mesures examinées dans la procédure formelle d’examen ont été mises en œuvre, il convient de s’appuyer sur le texte en vigueur à la date d’entrée en vigueur des différentes mesures.
As the measures examined in the formal investigation procedure have been implemented, the text that should be examined is that which was in force on the date of entry into force of various measures.

g) d'appuyer des actions civiles de protection en faveur des victimes de conflits ou circonstances exceptionnelles comparables, conformément aux conventions internationales en vigueur.
(g) to support civil operations to protect the victims of fighting or comparable emergencies, in accordance with current international agreements.