Vertaling van "vigueur aujourd'hui constituent " (Frans → Engels) :

Nous devons donc couper son approvisionnement dans toute la mesure du possible. Les règles renforcées entrées en vigueur aujourd'hui constituent certes une avancée importante, mais nous devons à présent nous accorder rapidement sur les nouvelles améliorations proposées par la Commission en juillet dernier».
We need to cut off its supply as best we can. Today's stronger rules are a big step forward but we now need quick agreement on the further improvements the Commission proposed last July".

Le nouveau règlement sur la santé des végétaux , qui entre en vigueur aujourd'hui, constitue une vaste refonte de la législation phytosanitaire de l'UE en place depuis 1977.
The new Plant Health Regulation , which enters into force today, is a major overhaul of the EU's Plant Health legislation which has been in place since 1977.

H. rappelant que le commerce illicite des biens culturels constitue aujourd'hui le troisième marché illicite par ordre d'importance après les stupéfiants et les armes, que ce commerce illicite est dominé par les réseaux criminels organisés et que les mécanismes nationaux et internationaux en vigueur ne disposent ni des moyens d'action ni du soutien nécessaires pour résoudre ce problème;
H. recalling that illicit trade in cultural goods is now the third most significant illegal trade after drugs and arms, that this illicit trade is dominated by organised criminal networks and that current national and international mechanisms are neither adequately equipped nor supported to tackle the issue;

Il est cependant important de dire clairement à cette Assemblée que, en termes de protection de la vie privée, l’accord ad referendum signé dont nous débattons ici aujourd’hui constitue une amélioration significative par rapport aux protocoles en vigueur avant cet accord.
However, it is important to say clearly to this House that, in terms of privacy protection, the signed ad referendum agreement that we are debating here today is a great improvement on the protocols in place prior to this agreement.

Parce que le nouvel instrument LIFE+ présenté aujourd’hui constitue une politique décentralisée et se démarque fortement de la politique en vigueur jusque maintenant.
Because the new LIFE+ now being presented represents a decentralised policy and is very different to the policy in place until now.

Le nombre élevé de reports n’était pas prévu à l’origine, mais il constitue aujourd’hui une réalité, étant entendu que pour la plupart des médicaments autorisés jusqu’à présent, le programme de R-D avait commencé avant l’entrée en vigueur du règlement; par conséquent, les exigences pédiatriques n’ont pu être prises en considération dès le début de la conception des médicaments.
The high number of deferrals may not have been initially expected, but are currently a reality, as for most of the medicinal products that have been authorised so far, the RD programme started before the entering into force of the Regulation.

- (IT) Monsieur le Président, avec le vote d'aujourd'hui sur ces quatre rapports, nous bouclons le long parcours qu'a constitué la modification du système de comitologie en vigueur depuis 1987, parcours initié en 1998 avec la proposition de la Commission, poursuivi avec l'adoption, en juin 1999, de la nouvelle décision du Conseil et que nous concluons enfin aujourd'hui en votant, avec ces quatre rapports, l'adaptation de tous les comités existants au système en vigueur depuis 1999 : un travail technique et certes fastidieux pour ceux qui en ont assuré les détails et qu'aujourd'hui je voudrais vraiment remercier au nom de notre institution.
– (IT) Mr President, today’s vote on these four reports concludes the long process of adapting the comitology system which came into force in 1987, a process which started in 1998 with the Commission proposal, continued with the adoption of the new Council decision in June 1999 and which we are, at last, concluding today by approving with these four reports the bringing of all the existing committees into line with the system which has been in force since 1999.

Aujourd'hui, le 6e programme-cadre est en vigueur et, comme les précédents programmes, il constitue un instrument utile, exerçant un impact important sur les activités de recherche dans les États membres.
The 6th framework programme is now in force and like its predecessors constitutes a useful instrument which exerts a significant impact on research activities in the Member States.

- (EL) Monsieur le Président, comme on sait, le système d’information de Schengen aujourd’hui en vigueur fonctionne depuis 1995 mais a constitué un moyen communautaire à partir de 1999, suite à l’intégration de l’acquis de Schengen dans le cadre de l’Union européenne par le biais du traité d’Amsterdam.
– (EL) Mr President, as we all know, the current Schengen Information System has been in operation since 1995 but did not become a Community resource until 1999 when the Schengen acquis was adopted by the European Union in the Treaty of Amsterdam.