Vertaling van "vient à l'encontre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en va-et-vient [ va-et-vient | à va-et-vient | alternatif | à mouvement alternatif | à piston alternatif ]
reciprocating

qui vient à expiration [ venant à échéance ]
expiring

tout vient à point à qui sait attendre
everything comes to him who waits [ everything comes to her, who waits | patience and time run through the longest day | all comes well to he who waits ]

joueur qui vient à la rescousse d'un coéquipier
player who comes to a teammate's aid | player who comes to a teammate's help

Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de la violence à l’encontre des enfants | représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants
Special Representative of the Secretary-General on violence against children

évacuateur de fumier va-et-vient | évacuateur va-et-vient | nettoyeur d'étable à palettes
pushing-type dung channel cleaning system

système respiratoire va-et-vient | système va-et-vient
to-and-fro absorption breathing system | to-and-fro absorption system

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

exécution des peines prononcées à l'encontre de femmes
execution of sentences imposed on women | execution of penalties imposed on women

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, rien ne vient étayer l’allégation selon laquelle la SUT aiderait les entités KEC et TESA à enfreindre les mesures restrictives adoptées à l’encontre de l’Iran ou apporterait un soutien direct aux activités nucléaires iraniennes.
Lastly, there is nothing to support the claims that SUT assisted the entities KEC and TESA to violate the restrictive measures adopted against Iran, or provided direct support to Iranian nuclear activities.

13. estime que lesdites pratiques des "sociétés annuaires" vont non seulement à l'encontre des bonnes pratiques et des normes d'une activité commerciale régulière, mais qu'elles présentent, dans leur majorité, les caractéristiques de la fraude et d'autres délits et infractions, et invite par conséquent les autorités de contrôle compétentes, la police et les parquets des États membres, de même qu'Europol et Eurojust, à mener une enquête approfondie sur les pratiques de ces sociétés, pouvant éventuellement mener au dépôt d'une plainte à l'encontre de responsables originaires de l'UE; demande à la Commission, si le responsable incriminé vient d'un pays tiers, de tout mettre en œuvre pour que soit conclu un accord international avec l'État concerné, conformément à l'article 18 du règlement (CE) n° 2006/2004;
13. Considers that directory companies’ practices as described are not only inconsistent with decent behaviour and with standards of fair trading, but also for the most part bear the hallmark of fraud and of other criminal acts and offences, and hence calls upon the appropriate supervisory bodies, police forces and public prosecutor's offices in the Member States – and also upon Europol and Eurojust – to carry out a detailed investigation into the organisers’ practices, possibly leading to the bringing of charges against guilty parties coming from the EU; should they come from third countries, calls upon the Commission to make every effort to conclude international agreements with the countries concerned pursuant to Article 18 of Regulation (EC) No 2006/2004;

Cette évolution, qui vient à l'encontre des estimations pessimistes selon lesquelles les services postaux constituent un marché continuellement en déclin, montre que ces services peuvent s'ouvrir sur de nouveaux modèles comme les achats à domicile, le commerce électronique et le courrier hybride.
This trend, which contradicts pessimistic predictions that postal services are a constantly shrinking market, may lead to new dynamic business models such as home shopping, e-commerce and hybrid mail.

Mais le commissaire vient d'annoncer son intention d'entamer des poursuites à l'encontre du Royaume-Uni pour entrave à la libre circulation des marchandises, ce qui pourrait ouvrir grand la porte à un trafic encore plus intense.
The bootleggers are up in arms at this, but now, with the Commissioner announcing his intention to take action against the United Kingdom for creating barriers to the free movement of goods, the door could be opened even wider to give smuggling an even greater field day.

Les cas des prisonniers restants sont à l'étude, et les prisonniers pour lesquels aucune preuve ne vient étayer les accusations portées à leur encontre sont libérés.
The remaining prisoners' cases are being reviewed and, where convictions cannot be supported by evidence, they are being released.

La nouvelle directive vient assurément répondre aux nouvelles conditions qui se sont créées au cours des vingt dernières années dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle des femmes et remplacer le cadre juridique octroyé, lequel a grandement contribué aux discriminations à l’encontre des femmes, à de graves manquements au principe d’égalité, à la hausse des taux de chômage, à l’exclusion des femmes de nombreuses branches professionnelles et, plus généralement, à la division du marché du travail en fonction du sexe.
The new directive certainly responds to the change in the situation which has taken place over the last twenty-five years as regards women's employment and vocational training and replaces an outdated legislative framework which has done what it can to combat discrimination against women, serious infringements of the principle of equality, higher unemployment rates, the exclusion of women from numerous professions and the general division of the job market along gender lines.

La Commission européenne vient de décider de saisir la Cour de Justice à l'encontre de la France dans trois cas : le premier concerne l'application d'un taux TVA super réduit pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale, le deuxième la méthode relative au calcul de la puissance fiscale sur certains véhicules, ce qui discrimine certains modèles, et enfin un droit de fabrication est imposé sur certains produits à base d'alcool (tels que parfums ou médicaments) qui sont exonérés par la réglementation communautaire.
The European Commission has decided to initiate proceedings in the Court of Justice against France on three matters: the first concerns the application of an extra-reduced rate of VAT for medicinal products for which refunds can be claimed from the social security system, the second relates to the method used for calculating the engine rating for tax purposes on certain vehicles, which discriminates against certain models, and the third relates to the imposition of a production duty on certain alcohol-based products (such as perfumes or medicinal products) which are exempt under Community rules.

La Commission vient d'ouvrir une procédure d'examen à l'encontre du Japon concernant des pratiques commerciales illicites, au titre du Nouvel Instrument de Politique Commerciale, consistant à imposer au Japon un droit de port destiné à la création d'un Harbour Management Fund (Fond de gestion portuaire).
Under the new commercial policy instrument, the Commission recently initiated a proceeding for investigating illicit trading practices by Japan, which was levying harbour dues in order to set up a Harbour Management Fund.

La Commission vient de clore la procédure ouverte au titre des articles 85 et 86 qu'elle avait ouverte, en octobre 1991, à l'encontre de la Conférence maritime de ligne desservant le trafic entre l'Europe et l'Afrique de l'Est (EAC) et des compagnies maritimes qui en sont membres, à propos de la durée du préavis auquel devraient se conformer les compagnies maritimes souhaitant quitter la Conférence.
The Commission has terminated the procedure initiated in October 1991 under Articles 85 and 86 of the Treaty against the liner conference serving trade between Europe and East Africa (the EAC) and member shipping companies in respect of the length of notice which companies wishing to leave the Conference should give.

- Aide NN 21/93 - Secteur des fibres synthétiques - Allemagne La Commission a décidé d'ouvrir une procédure (article 93.2) à l'encontre de subventions au bénéfice de l'entreprise RHONE-POULENC RHOTEX qui vient de s'installer à Cottbos dans le Land de Brandenbourg.
- Aid 21/93 - Synthetic fibres industry - Germany The Commission has decided to initiate the procedure under Article 93(2) of the EEC Treaty in respect of grants to Rhône-Poulenc Rhotex, which has opened a plant at Cottbus in Brandenburg.