Traduction de «vient de l'alinéa » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en va-et-vient [ va-et-vient | à va-et-vient | alternatif | à mouvement alternatif | à piston alternatif ]
reciprocating

composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire
hanging indention | reverse indention | hanging paragraph

en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]
under paragraph [ pursuant to paragraph ]

évacuateur de fumier va-et-vient | évacuateur va-et-vient | nettoyeur d'étable à palettes
pushing-type dung channel cleaning system

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

mouvement de va-et-vient des rouleaux | mouvement de va-et-vient
roller reciprocation | reciprocating motion

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré
flush paragraph

téléphérique à va-et-vient
reversible aerial ropeway

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout acte d'exécution ou tout acte délégué adopté en vertu du point e) ou f) concernant le pays tiers en cause vient à expiration sept jours après la publication visée au premier alinéa du présent point.
Any implementing or delegated act adopted pursuant to point (e) or (f) concerning the third country in question shall expire seven days after the publication referred to in the first subparagraph of this point.

Si une banque centrale du SEBC vient à avoir connaissance d'une situation décrite au premier alinéa, elle alerte dès que possible les autorités compétentes visées à l'article 112, ainsi que l'ABE.
If an ESCB central bank becomes aware of a situation described in the first subparagraph, it shall alert as soon as is practicable the competent authorities referred to in Article 112, and EBA.

Ces obligations d'information s'appliquent à toutes les autorités compétentes, et si l'autorité visée à l'article 59, paragraphe 4, vient à avoir connaissance d'une situation décrite au premier alinéa, elle alerte dès que possible les autorités compétentes visées à l'article 107, ainsi que l'ABE.
Those obligations shall apply to all competent authorities if the authority referred to in Article 59(4) becomes aware of a situation described in the first subparagraph, it shall alert as soon as is practicable the competent authorities referred to in Article 107, and EBA.

2. La rémunération prévue au paragraphe 1, premier alinéa, vient en déduction de la pension prévue à l'article 8 du règlement n° 422/67/CEE et n° 5/67/EURATOM, dans la mesure où ladite rémunération cumulée avec cette pension dépasse les montants avant déduction de l'impôt, que le juge par intérim percevait dans l'exercice de ses fonctions de membre de la Cour de justice de l'Union européenne.
2. The amount by which the remuneration provided for in the first subparagraph of paragraph 1 together with the pension provided for in Article 8 of Regulation No 422/67/EEC and No 5/67/Euratom exceeds the remuneration, before deduction of taxes, which the temporary Judge received as a member of the Court of Justice of the European Union shall be deducted from that pension.

Toute dérogation vient automatiquement à expiration dès lors qu’au moins une des conditions visées au présent alinéa n’est plus remplie.
Any such derogation shall automatically expire where at least one of the conditions referred to in this subparagraph no longer applies.

Toute dérogation vient automatiquement à expiration dès lors qu'au moins une des conditions visées au présent alinéa n'est plus remplie.
Any such derogation shall automatically expire when at least one of the conditions referred to in this subparagraph no longer applies.

Toutefois, si un permis de conduire déjà délivré avant l'entrée en vigueur de la directive doit être renouvelé parce que sa validité vient à échéance, les différentes durées de validité fixées au premier et au deuxième alinéa s'appliquent à ce renouvellement.
However, if a driving licence already issued before the entry into force of the Directive has to be renewed because it has expired, the different periods of validity indicated in the first and second subparagraphs shall apply to this renewal.

Lorsqu'un État membre d'accueil adopte une mesure conformément au troisième alinéa ou vient à connaître de faits violant cette disposition, il en informe immédiatement l'État membre de provenance de la personne concernée.
Where a host Member State adopts a measure pursuant to the third subparagraph or becomes aware of facts which run counter to those provisions, it shall forthwith inform the Member State where the person concerned is established.

Si, ultérieurement, l'État membre où ladite infraction, ou irrégularité, a effectivement été commise vient à être déterminé, les droits et autres impositions - à l'exception de ceux perçus, conformément au deuxième alinéa, au titre de ressources propres de la Communauté - dont les marchandises sont passibles dans cet État membre, lui sont restitués par l'État membre qui avait initialement procédé à leur recouvrement.
If, subsequently, the Member State where the said offence or irregularity was actually committed is determined, the duties and other charges (apart from those levied, pursuant to the second subparagraph, as own resources of the Community) to which the goods are liable in that Member State shall be reimbursed to it by the Member State which originally recovered them.

«Le montant des revenus perçus par l'intéressé dans ses nouvelles fonctions durant cette période vient en déduction de l'indemnité prévue à l'alinéa précédent, dans la mesure où ces revenus cumulés avec cette indemnité dépassent la dernière rémunération globale du fonctionnaire établie sur la base du tableau des traitements en vigueur le premier jour du mois pour lequel l'indemnité est à liquider.
"Income received by the official from any new employment during this period shall be deducted from the allowance provided for in the preceding subparagraph in that income and the allowance together exceed the total remuneration last received by the official, calculated by reference to the table of salaries applicable on the first day of the month for which the allowance is to be paid.