Vertaling van "vient d'etre introduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en va-et-vient [ va-et-vient | à va-et-vient | alternatif | à mouvement alternatif | à piston alternatif ]
reciprocating

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

système respiratoire va-et-vient | système va-et-vient
to-and-fro absorption breathing system | to-and-fro absorption system

évacuateur de fumier va-et-vient | évacuateur va-et-vient | nettoyeur d'étable à palettes
pushing-type dung channel cleaning system

mouvement de va-et-vient des rouleaux | mouvement de va-et-vient
roller reciprocation | reciprocating motion

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

introduit
exotic

espèce introduite
introduced species

procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante
private prosecution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est de l'applicabilité, des études réalisées dans certains États membres (Royaume-Uni, Pays-Bas) où la question de la portabilité a été analysée montrent que le système de numérotation IBAN et BIC qui vient d'être introduit [43] dans l'ensemble de l'UE ne peut fonctionner avec un tel système sans entraîner de coûts excessifs, nuisant à l'efficacité d'un traitement de bout en bout des opérations.
As regard practicality, studies carried out in some Member States (UK, NL) where this question of portability has been analysed have shown that the just recently introduced [43] EU-wide IBAN and BIC numbering system cannot work with such a system without incurring excessive costs, provoking problems for efficient straight through processing.

Cependant, même si un système de quotas individuels transférables (QIT) vient à être introduit pour permettre aux États membres de réduire la surcapacité et de résoudre le problème de la surpêche, celui-ci ne pourra être considéré que comme un simple outil parmi d'autres mesures de gestion.
However, even if a system of individually transferable fishing concessions (TFCs) is introduced as a possible solution for Member States to reduce overcapacity and address overfishing, it can only be considered as one tool from various management measures.

F. considérant que selon le code pénal fédéral du Nigeria, l'homosexualité est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 14 ans de prison; que dans certains États qui appliquent la charia, le comportement homosexuel masculin consentant est passible de la peine capitale tandis que les femmes encourent la flagellation et une peine de prison de 6 mois; considérant qu'une législation fédérale pénalisant les mariages de même sexe vient également d'être introduite; considérant que l'Assemblée nationale a tenté à deux reprises d'introduire une telle législation, mais qu'elle en a été empêchée par des militants des droits de l'homme au niveau national et international;
F. whereas according to Nigeria’s federal criminal code homosexual conduct carries a sentence of up to 14 years in prison, whereas in certain states which implement Sharia law, consensual male homosexual conduct is punishable by death while in the case of women, flogging and 6 month prison sentences; whereas federal legislation was also recently introduced which criminalizes same-sex marriages; whereas the National Assembly attempted on two occasions to introduce such legislation but was prevented from doing so by international and domestic human rights activists;

Par exemple, la Russie applique des taxes allant jusqu'à 50 % sur les exportations de ferraille; l'Inde vient d'introduire une taxe à l'exportation de minerais de fer; la Chine interdit aux sociétés étrangères d'avoir une participation majoritaire dans des secteurs tels que l'acier et a introduit plusieurs mécanismes qui restreignent l'exportation de matières premières des métaux ou fournit une aide publique à leur achat auprès de sources externes.
For example, Russia applies taxes up to 50% on the export of scrap; India has just introduced an export tax on iron mineral ore; China does not allow foreign companies to have a majority stake in sectors like steel and has introduced a variety of mechanisms that restrict the export of metals raw materials or provide governmental support for buying them from external sources.

Ces craintes ne devraient toutefois plus exister depuis que le Traité de Nice a introduit dans le TCE l’art. 225 a) () qui permet, lorsque cela devrait être nécessaire de créer des Chambres spécialisées (dont une d’ailleurs vient d’être créé pour traiter des recours des fonctionnaires des institutions).
However, these fears should no longer exist since the Nice Treaty inserted in the ECT Article 225a, which makes it possible, when necessary, to create specialised panels (one of which, indeed, has just been set up to hear cases brought by officials at the institutions).

En 2001, le gouvernement français a introduit la nouvelle forme juridique de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC); au Royaume-Uni, une proposition vient d'être présentée concernant la Community Interest Company ( [http ...]
In 2001 the French government introduced the new legal form of a Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) and in the UK a proposal was recently made for a Community Interest Company ( [http ...]

Enfin, on peut dresser un bilan positif pour un certain nombre des pétitions, en général introduites avant l'année parlementaire qui vient de s'écouler. Il convient en particulier de souligner les résultats fructueux obtenus dans les cas suivants, indiqués à titre d'exemple:
Finally, a number of petitions have led to favourable results, the majority of which were tabled before the parliamentary year which has just ended, particularly in the following cases:

Elle vient, par exemple, de déclarer recevable une plainte concernant l’expulsion collective par la Belgique en 1999 de Roms slovaques déboutés de leur demande d’asile alors qu’ils avaient introduit un recours.
For example, it has just declared admissible a case on the collective expulsion by Belgium in 1999 of Slovakian Roma, whose applications for asylum were dismissed even though they had lodged an appeal.

De nouvelles règles ont été introduites pour l'étiquetage de la viande bovine parce que "les consommateurs veulent savoir d'où vient la viande bovine qu'ils achètent".
New rules for beef labelling have been introduced, because "consumers want to know where their beef comes from".