Vertaling van "viennent d'être modifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]
modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]

comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée
modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée
as amended

mois actif où les contrats viennent à échéance
active maturing month

des avances sans intérêts qui viennent en déduction des contributions financières
interest-free advances which shall be deducted from the financial contributions

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.

comptabilité d'exercice modifiée | méthode de la comptabilité d'exercice modifiée
modified accrual accounting | modified accrual basis | modified accrual basis of accounting | modified accrual method

pays qui viennent d'accéder à l'indépendance
newly independent countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pétitionnaires, qui sont au nombre de plusieurs centaines et qui viennent de Toronto, soulignent que Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments examinent une demande visant à autoriser la vente d'une variété génétiquement modifiée de pomme qui ne brunit pas.
The petitioners, hundreds of them from across Toronto, note that Health Canada and the Canadian Food Inspection Agency are reviewing a request to approve a GM non-browning apple.

La directive relative au «permis unique», telle que modifiée aujourd’hui par le Parlement en première lecture, s’appliquera aux ressortissants non européens, à l’exception des travailleurs détachés, des travailleurs saisonniers, des résidents de longue durée et des réfugiés, qui ne seront dès lors par couverts par ses dispositions antidiscriminatoires. Il est inacceptable que les migrants légaux qui viennent en Europe pour travailler soient soumis à de moins bonnes conditions de travail que les travailleurs européens qui font le même travail.
The ‘single permit’ directive, as amended today by Parliament at first reading, will apply to non-EU nationals seeking to reside and work in a Member State or who already reside legally in an EU country, with the exception of posted workers, seasonal workers, long-term residents and refugees, who will therefore not be covered by its anti-discriminatory provisions It is unacceptable that legal migrants coming to Europe to work are to endure worse working conditions than EU workers doing the same job.

3. note avec inquiétude le maintien de certaines dispositions du traité de Nice concernant les accords internationaux dans le domaine du commerce, qui ne devraient pas être modifiées afin que des négociations commerciales ne viennent pas remettre en cause les règles internes de l'UE dans ces domaines:
3. Notes with concern the retention of certain provisions of the Treaty of Nice concerning international trade agreements, which should not be altered so that trade negotiations do not undermine EU internal rules in those areas:

Mais les législations viennent d'être modifiées, comme en France et en Belgique, ou le seront bientôt comme en Espagne.
However, legislation has recently been amended, e.g. in France and Belgium, and will soon be amended in Spain.

Les services de la Commission viennent par ailleurs de publier un document de travail concernant les répercussions socioéconomiques des plantes génétiquement modifiées sur le secteur agroalimentaire.
The Commission staff have also published a working document on the 'Economic impacts of genetically modified crops on the agri-food sector'.

Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation plus élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entreprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capita ...
Following the specific amendments agreed by the Commission, the proposal now: - makes clear that a credit institution that also acted as an investment firm could belong to a single compensation scheme as long as the scheme met the requirements of both the deposit-guarantee Directive and the investor compensation Directive - incorporates equivalent clauses to the bank deposit-guarantee Directive concerning the possibility for branches to opt-in to higher levels of compensation in the host country ('top-up'), the regime for branches of firms with their head office in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer equivalent cover or oblige branches to join the host country scheme) and the principle that schemes should be financed by investment firms themselves - includes revised definitions of "investment firm" and "branch" which refer to the definitions in the Investment Services Directive and a new definition of "joint investment" - clarifies that authorisation for investment firms is based on the principle of home country control and that no investment firm (other than credit institutions exempted under the deposit-guarantee Directive) could operate unless it participated in an investor compensation scheme - simplifies the definition of when and how the amount of an investor's claim should be determined - makes a specific reference to the exclusion from compensation of any transaction in connection with which there has been a conviction for money-laundering as defined by the Directive on the issue (91/308/EEC) - includes a requirement for continued coverage by the compensation scheme even when a firm's authorisation to operate has been withdrawn (in case it should subsequently transpire that the firm was unable to meet its commitments to investors) - requires the Commission to report on the Directive's operation three years after it is due to be implemented (31.12.96) rather than five years after.

Si nous les obtenons, nous demanderons aussi que la Loi sur la Société canadienne des postes soit modifiée afin qu'elle veille à ce que ces éléments fassent partie du mécanisme permanent de règlement pour que les Canadiens, qui viennent de subir leur quatrième grève postale en dix ans, n'aient pas à en subir d'autres à l'avenir.
If successful, we will also ask for an amendment to the Canada Post Act to ensure this becomes a permanent settlement mechanism so that Canadians who have just gone through the hardship of the fourth postal strike in 10 years will not in future have to reel under another one.