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Donnée introduite au clavier
Insert
Introduit
Matériel génétique introduit
Mois actif où les contrats viennent à échéance
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Pays qui viennent d'accéder à l'indépendance
Procédure de l'accusation privée
Procédure introduite par la partie plaignante
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur
élément introduit au clavier

Traduction de «viennent d'être introduites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State


donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]

keyed data [ keyboard entry ]


des avances sans intérêts qui viennent en déduction des contributions financières

interest-free advances which shall be deducted from the financial contributions


mois actif où les contrats viennent à échéance

active maturing month


pays qui viennent d'accéder à l'indépendance

newly independent countries


Programme d'expérience professionnelle pour ceux qui viennent de quitter l'école

Job Experience Program for Recent School Leavers


Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go


matériel génétique introduit | insert

genetic material introduced (1) | insert (2)


procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante

private prosecution


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1 bis. Les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l'annexe I, partie A, sont introduits par un point d'entrée pour voyageurs dans un État membre s'ils viennent d'un pays tiers ou d'une région autre que ceux/celles figurant sur la liste établie en vertu de l'article 13, paragraphe 1.

1a. Pet animals of the species listed in Part A of Annex I shall be moved through a travellers’ point of entry in a Member State if arriving from a third country or territory other than those in the list established in accordance with Article 13(1 ).


3. Par dérogation au point b) du paragraphe 2, lorsque des normes nationales minimales fondées sur des normes communautaires viennent d'être introduites au moment où la demande est reçue, l'aide peut être accordée sans tenir compte de leur non-respect, pour autant qu'elles soient respectées par l'exploitation avant la fin de la réalisation de l'investissement.

3. By derogation from point (b) of paragraph 2, where national minimum standards based on Community standards have been newly introduced at the time the application is received, assistance may be granted regardless of non-compliance with those standard on the condition that the holding shall meet the new standards by the end of the realisation of the investment.


3. Par dérogation au point b) du paragraphe 2, lorsque des normes nationales minimales fondées sur des normes communautaires viennent d'être introduites au moment où la demande est reçue, l'aide peut être accordée sans tenir compte de leur non-respect, pour autant qu'elles soient respectées par l'entreprise avant la fin de la réalisation de l'investissement.

3. By derogation from point (b) of paragraph 2, where national minimum standards based on Community standards have been newly introduced at the time the application is received, assistance may be granted regardless of non-compliance with those standard on the condition that the enterprise shall meet the new standards by the end of the realisation of the investment.


3. Par dérogation au point b) du paragraphe 2, lorsque des normes nationales minimales fondées sur des normes communautaires viennent d'être introduites au moment où la demande est reçue, l'aide peut être accordée sans tenir compte de leur non-respect, pour autant qu'elles soient respectées par l'entreprise avant la fin de la réalisation de l'investissement.

3. By derogation from point (b) of paragraph 2, where national minimum standards based on Community standards have been newly introduced at the time the application is received, assistance may be granted regardless of non-compliance with those standard on the condition that the enterprise shall meet the new standards by the end of the realisation of the investment.


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3. Par dérogation au point b) du paragraphe 2, lorsque des normes nationales minimales fondées sur des normes communautaires viennent d'être introduites au moment où la demande est reçue, l'aide peut être accordée sans tenir compte de leur non-respect, pour autant qu'elles soient respectées par l'exploitation avant la fin de la réalisation de l'investissement.

3. By derogation from point (b) of paragraph 2, where national minimum standards based on Community standards have been newly introduced at the time the application is received, assistance may be granted regardless of non-compliance with those standard on the condition that the holding shall meet the new standards by the end of the realisation of the investment.


Si l’on considère le fait que la Croatie a introduit sa demande d’adhésion en 2003 seulement, qu’elle a obtenu le statut de pays candidat en 2004 et qu’elle a commencé à négocier en octobre dernier, force est de constater que les progrès ont été étonnamment rapides, même si on les compare aux derniers processus de négociations avec les 12 pays qui viennent de rejoindre l’UE.

If you consider that Croatia made its application for membership as recently as 2003, attained the status of candidate country in 2004, and started negotiating last October, this is quite astonishingly rapid progress – even compared to the latest negotiation processes with the 12 countries that have now joined the EU.


En dernier lieu, les amendements ci-joints visent à instaurer un ensemble d'outils législatifs, qui viennent compléter les nouvelles mesures incitatives introduites par le rapporteur dans le cadre du régime temporaire de restructuration, et destinées à favoriser le développement de la filière "bioéthanol" et, ce faisant, à offrir aux acteurs du secteur sucrier des alternatives appropriées.

· Lastly, the attached amendments seek to introduce a number of legislative tools, intended as a complement to the new incentives introduced by the rapporteur as part of the temporary restructuring scheme and aimed at promoting the development of the bio-ethanol sector and thereby offering operators in the sugar sector appropriate alternatives.


Des réformes en matière de gestion viennent d'être introduites et les délais entre les demandes et les décisions dont elles font l'objet sont supérieurs à un an.

Management reforms have only just begun which saw delays between applications and decisions made of more than a year.


Cependant, conformément à des documents communiqués par une ONG, Dublin Bay Watch, suite à une demande introduite au nom de la Freedom of Information Act (loi sur la liberté d'information), il est apparu que des objections formulées par une autorité locale avaient été rejetées par le Dúchas qui a allégué que le projet d'extension serait réalisé à moins que des raisons d'ordre scientifique ne viennent s'y opposer.

However, according to documents secured by an NGO, Dublin Bay Watch, following a request under the Freedom of Information Act, it emerged that objections made by a local authority were rejected by Duchas on the grounds that ‘the proposals to designate an extension would proceed unless a scientific case was made’.


(5) Il convient d'inscrire à l'annexe C de la directive 92/51/CEE les formations de base spécifiques en soins pédiatriques et en soins infirmiers psychiatriques qui viennent d'être introduites en République d'Autriche.

(5) The new special basic training introduced in Austria for nurses specialising in the care of children and young people and for psychiatric nurses is to be included in Annex C to Directive 92/51/EEC.




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viennent d'être introduites ->

Date index: 2024-01-06
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