Vertaling van "victimes d'un accident " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

victime d'accident de la circulation | victime d'accident de la route
road traffic accident victim | road accident victim

victime d'accident du travail
industrial accident victim

victime d'accident ayant entraîné une surexposition
over-exposed accident victim

indemnisation des victimes d'accidents d'automobile
automobile accident compensation

fonds d'indemnisation des victimes d'accidents d'automobile
highway victims indemnity fund

victime d'accident
accident victim

Alliance canadienne des victimes d'accidents et de maladies du travail
Canadian Injured Workers Alliance

Ordonnance du 27 février 2008 sur l'aide aux victimes d'infractions | Ordonnance sur l'aide aux victimes [ OAVI ]
Ordinance of 27 February 2008 on the Provision of Support to Victims of Crime | Victim Support Ordinance [ VSupO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20.11.2016: Journée mondiale du souvenir des victimes de la route- Un peu plus de 26 000 victimes d'accidents de la route dans l'UE en 2015- Deux fois moins qu'il y a 20 ans // Bruxelles, le 18 novembre 2016
20.11.2016: World Day of Remembrance for Road Traffic Victims - Slightly over 26 000 victims of road accidents in the EU in 2015 - Fewer than half as many as 20 years ago // Brussels, 18 November 2016

2. Le présent règlement s’applique également aux questions concernant la disponibilité en temps utile des informations relatives à toutes les personnes et aux marchandises dangereuses à bord d’un aéronef impliqué dans un accident, ainsi que l’aide aux victimes d’accidents aériens et à leurs proches.
2. This Regulation shall also apply to issues pertaining to the timely availability of information relating to all persons and dangerous goods on board an aircraft involved in an accident and assistance to the victims of air accidents and their relatives.

À cette fin, les États membres devraient traiter de la même manière les victimes d’accidents causés par ces véhicules et les victimes d’accidents causés par des véhicules non assurés.
For this purpose, Member States should treat the victims of accidents caused by those vehicles in the same way as victims of accidents caused by uninsured vehicles.

Il devrait être garanti que soient dûment indemnisées non seulement les victimes d’accidents causés par ces véhicules à l’étranger, mais aussi les victimes d’accidents survenus dans l’État membre où le véhicule est habituellement stationné, qu’elles résident ou non sur le territoire de cet État membre.
Steps should be taken to ensure that due compensation is paid not only to the victims of accidents caused by these vehicles abroad but also the victims of accidents occurring in the Member State in which the vehicle is normally based, whether or not they are resident in its territory.

En vertu des règles nationales existantes en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière, lors de la quantification des dommages-intérêts accordés au titre du préjudice corporel dans les cas où l'accident survient dans un État autre que celui où la victime a sa résidence habituelle, la juridiction saisie devrait prendre en compte toutes les circonstances de fait pertinentes concernant ladite victime, y compris, notamment, les pertes totales et les coûts du traitement et des soins médicaux.
According to the current national rules on compensation awarded to victims of road traffic accidents, when quantifying damages for personal injury in cases in which the accident takes place in a State other than that of the habitual residence of the victim, the court seised should take into account all the relevant actual circumstances of the specific victim, including in particular the actual losses and costs of after-care and medical attention.

À cette fin, les États membres devraient traiter de la même manière les victimes d'accidents causés par ces véhicules et les victimes d'accidents causés par des véhicules non assurés.
For this purpose, Member States should treat the victims of accidents caused by those vehicles in the same way as victims of accidents caused by non-insured vehicles.

Afin de garantir que soient dûment indemnisées non seulement les victimes d'accidents causés par ces véhicules à l'étranger, mais aussi les victimes d'accidents survenus dans l'État membre où le véhicule est habituellement stationné, qu'elles résident ou non sur le territoire de cet État membre, il convient de modifier l'article susmentionné.
In order to ensure that due compensation is paid not only to the victims of accidents caused by these vehicles abroad but also the victims of accidents occurring in the same Member State in which the vehicle is normally based, whether or not they are resident in its territory, the aforementioned Article should be amended.

considérant que les victimes d'accidents de la circulation éprouvent parfois des difficultés à connaître le nom de l'entreprise d'assurance qui couvre la responsabilité civile résultant de l'utilisation d'un véhicule automoteur impliqué dans un accident; que, dans l'intérêt de telles victimes, il convient que les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que cette information est disponible dans les meilleurs délais;
Whereas motor vehicle accident victims sometimes have difficulties in finding out the name of the insurance undertaking covering the liability arising out of the use of a motor vehicle involved in an accident; whereas, in the interests of such victims, Member States should take the necessary measures to ensure that such information is made available promptly;