Vertaling van "victimes d'accidents suivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

victime d'accident de la circulation | victime d'accident de la route
road traffic accident victim | road accident victim

Rapport du Comité spécial du Conseil national mixte sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail dans la fonction publique [ Rapport du Comité spécial du CNM sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail ]
Report of the National Joint Council Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service [ Report of the NSC Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service ]

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

indemnisation des victimes d'accidents d'automobile
automobile accident compensation

victime d'un accident dont le responsable prend la fuite
hit-and-run victim

fonds d'indemnisation des victimes d'accidents d'automobile
highway victims indemnity fund

Accident en dehors de la circulation d'un type précisé, sans que soit connu le mode de transport de la victime
Nontraffic accident of specified type but victim's mode of transport unknown

Accident de la circulation d'un type précisé, sans que soit connu le mode de transport de la victime
Traffic accident of specified type but victim's mode of transport unknown

victime d'accident
accident victim

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8 (1) L’employeur d’un marin victime d’un accident survenu par le fait et au cours de son emploi est tenu de l’indemniser de la manière et dans la mesure prévues par la présente loi, sauf dans les cas suivants :
8 (1) The employer of a seaman injured by reason of an accident arising out of and in the course of his employment shall pay compensation in the manner and to the extent provided by this Act, except where the injury

Tout d'abord, monsieur O'Rourke, je trouve intéressant votre traitement de la fibrillation auriculaire étant donné que des rapports récents indiquent qu'un patient victime d'une crise cardiaque ou d'un accident vasculaire cérébral court le plus de risques durant les premières 24 heures suivant l'administration du nouveau médicament, puis durant les 30 premiers jours.
First of all, Mr. O'Rourke, I found your use of the atrial fibrillation issue interesting because we know recent reports show that the most dangerous time for a heart or stroke patient being prescribed that is the first 24 hours on the new drug, and then within the first 30 days.

Les données figurant dans ce tableau proviennent d'une étude intitulée «Indemnisation des victimes d’accidents transfrontaliers de la circulation routière dans l'UE: comparaison des pratiques nationales, analyse des problèmes et évaluation des possibilités d'améliorer la situation des victimes d’accidents transfrontaliers», consultable à l'adresse suivante: [http ...]
The data presented in this table comes from a study entitled "Compensation of victims of cross-border road Traffic accidents in the EU: comparison of national practices, analysis of problems and evaluation of options for improving the Position of cross-border victims" available at [http ...]

Le texte comprend enfin des dispositions allant dans le sens d’une meilleure prise en considération des familles des victimes en cas d’accident, telles que l’obligation pour les compagnies aériennes de produire une liste de toutes les personnes à bord au plus tard dans les deux heures suivant l’annonce d’un accident, et l’interdiction de rendre cette liste publique sans que les familles aient été informées et seulement si celles-ci ne s’y opposent pas.
Finally, this text includes provisions designed to improve how the families of victims are treated in the event of an accident, such as the requirement for aviation companies to produce a full passenger manifest within no more than two hours of the accident and the ban on this manifest being made public until such time as the families have been informed and only if they have no objection.

C. considérant, en particulier, que les accidents transnationaux soulèvent les problèmes suivants: dans certains pays, les mineurs et les personnes handicapées ne bénéficient d'aucune protection spéciale quant à la date d'ouverture du délai de prescription et peuvent donc perdre le droit de demander une réparation alors qu'ils le conserveraient s'ils avaient été blessés dans un État membre autre que le leur; ailleurs, le seul moyen d'arrêter l'écoulement de la période de prescription est d'engager une procédure ou de signifier une assignation: une telle approche peut être problématique dans un litige transfrontalier, car les négociations seront nécessairement plus longues et l'impossibilité d'empêcher l'écoulement de la prescription risque de placer la victime dans la situation défavorable de devoir supporter des frais considérables à un stade précoce, en engageant une procédure ou en signifiant une assignation avant qu'il soit possible de conclure les négociations,
C. whereas, in particular, the following issues arise in relation to trans-national accidents: in some countries minors and persons under a disability are not afforded any special protection in respect of the running of time for limitation purposes, and may thus lose rights to claim compensation which they would otherwise retain when injured in a Member State other than their own; in some countries the only way to stop the running of time for limitation purposes is to issue or serve proceedings: in cross-border litigation such an approach may give rise to problems since negotiations will necessarily take longer and an inability to prevent the limitation clock from continuing to tick may place the victim in the disadvantageous position of having to incur considerable costs at an early stage by issuing and serving proceedings before it becomes possible to conclude negotiations,

C. considérant, en particulier, que les accidents transnationaux soulèvent les problèmes suivants: dans certains pays, les mineurs et les personnes handicapées ne bénéficient d'aucune protection spéciale quant à la date d'ouverture du délai de prescription et peuvent donc perdre le droit de demander une réparation alors qu'ils le conserveraient s'ils avaient été blessés dans un État membre autre que celui dont ils sont des nationaux; ailleurs, le seul moyen de suspendre l'écoulement de la période de prescription est d'engager des poursuites ou de signifier une assignation: une telle option peut être problématique dans un litige transfrontalier, car les négociations seront nécessairement plus longues et l'impossibilité d'empêcher l'écoulement de la prescription risque de placer la victime dans la situation défavorable de devoir assumer à un stade précoce, en engageant des poursuites ou en signifiant une assignation, des frais considérables avant qu'il soit possible de conclure les négociations,
C. whereas, in particular, the following issues arise in relation to trans-national accidents: in some countries minors and persons under a disability are not afforded any special protection in respect of the running of time for limitation purposes, and may thus lose rights to claim compensation which they would otherwise retain, when injured in a Member State other than their own; in some countries the only way to stop the running of time for limitation purposes is to issue or serve proceedings: in cross-border litigation such an approach may give rise to problems since negotiations will necessarily take longer and an inability to prevent the limitation clock from continuing to tick may place the victim in the disadvantageous position of having to incur considerable costs at an early stage by issuing and serving proceedings before it becomes possible to conclude negotiations,

1. demande à la Commission de lui présenter, sur la base des articles 47, paragraphe 2, et 95 du traité CE, et, au plus tard le 3 octobre 2001, une proposition législative sur une cinquième directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs en vue de l'amélioration de la protection juridique des victimes d'accidents, suivant les recommandations détaillées en annexe;
1. Requests the Commission to submit to Parliament [before 3 October 2001[, on the basis of Articles 47(2) and 95 of the EC Treaty, a legislative proposal on a fifth European Parliament and Council directive on motor vehicle liability insurance to improve the legal protection of accident victims, following the detailed recommendations below;

La nouvelle directive, qui modifie la première et la deuxième directives sur l'assurance non-vie (73/239/CEE et 88/357/CEE), introduit les modifications suivantes visant à faciliter le remboursement intégral et rapide des victimes d'accidents:
The Directive, which amends the so-called First and Second-Non-Life Insurance Directives (73/239/EEC and 88/357/EEC), introduces the following changes to make it easier for an accident victim to be fully reimbursed quickly:

Afin de réduire le nombre des victimes en cas d'accident, il faut dès lors prendre des mesures dans les domaines suivants:
Therefore we also need measures to reduce injuries in the event of an accident concerning: