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Accident ayant une origine uniquement médicale
Accident causé aux tiers
Accident causé par le moteur principal
Accident causé par un briquet
Accident causé par un tremblement de terre
Accident causé par une mine
Accident dû à des causes strictement naturelles
Explosion accidentelle d'une mine
Indemnisation des victimes d'accidents d'automobile
Loi sur les accidents causés par des incendies
Plan de prévention des accidents causés par les mines
Victime d'accident de la circulation
Victime d'accident de la route

Traduction de «victimes d'accidents causés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


accident causé par une mine | explosion accidentelle d'une mine

mine incident


Plan de prévention des accidents causés par les mines

Plan for the Prevention of Accidents from Mines


Loi sur les accidents causés par des incendies

Fire Accidents Act


accident causé par le moteur principal

Accident caused by prime mover


accident causé par un briquet

Accident caused by lighter


accident causé par un tremblement de terre

Accident caused by earthquake


accident ayant une origine uniquement médicale | accident ayant une origine uniquement médicale durant le travail | accident dû à des causes strictement naturelles

accident having only a medical origin | accident with only a medical origin occurred at work


victime d'accident de la circulation | victime d'accident de la route

road traffic accident victim | road accident victim


indemnisation des victimes d'accidents d'automobile

automobile accident compensation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette fin, les États membres devraient traiter de la même manière les victimes d’accidents causés par ces véhicules et les victimes d’accidents causés par des véhicules non assurés.

For this purpose, Member States should treat the victims of accidents caused by those vehicles in the same way as victims of accidents caused by uninsured vehicles.


Dans le cas d’un accident causé par un véhicule non assuré, l’organisme qui indemnise les victimes d’accidents causés par des véhicules non assurés ou non identifiés est mieux placé que la victime pour engager une action contre la partie responsable.

In the case of an accident caused by an uninsured vehicle, the body which compensates victims of accidents caused by uninsured or unidentified vehicles is better placed than the victim to bring an action against the party liable.


Il devrait être garanti que soient dûment indemnisées non seulement les victimes d’accidents causés par ces véhicules à l’étranger, mais aussi les victimes d’accidents survenus dans l’État membre où le véhicule est habituellement stationné, qu’elles résident ou non sur le territoire de cet État membre.

Steps should be taken to ensure that due compensation is paid not only to the victims of accidents caused by these vehicles abroad but also the victims of accidents occurring in the Member State in which the vehicle is normally based, whether or not they are resident in its territory.


À cette fin, les États membres devraient traiter de la même manière les victimes d'accidents causés par ces véhicules et les victimes d'accidents causés par des véhicules non assurés.

For this purpose, Member States should treat the victims of accidents caused by those vehicles in the same way as victims of accidents caused by non-insured vehicles.


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À cette fin, les États membres devraient traiter de la même manière les victimes d'accidents causés par ces véhicules et les victimes d'accidents causés par des véhicules non assurés.

For this purpose, Member States should treat the victims of accidents caused by those vehicles in the same way as victims of accidents caused by non-insured vehicles.


Afin de garantir que soient dûment indemnisées non seulement les victimes d'accidents causés par ces véhicules à l'étranger, mais aussi les victimes d'accidents survenus dans l'État membre où le véhicule est habituellement stationné, qu'elles résident ou non sur le territoire de cet État membre, il convient de modifier l'article susmentionné.

In order to ensure that due compensation is paid not only to the victims of accidents caused by these vehicles abroad but also the victims of accidents occurring in the same Member State in which the vehicle is normally based, whether or not they are resident in its territory, the aforementioned Article should be amended.


Afin de garantir que soient dûment indemnisées non seulement les victimes d'accidents causés par ces véhicules à l'étranger, mais aussi les victimes d'accidents survenus dans l'État membre où le véhicule est habituellement stationné, qu'elles résident ou non sur le territoire de cet État membre, il convient de modifier l'article susmentionné.

In order to ensure that due compensation is paid not only to the victims of accidents caused by these vehicles abroad but also the victims of accidents occurring in the same Member State in which the vehicle is normally based, whether or not they are resident in its territory, the aforementioned Article should be amended.


En cas d'accident causé par ces véhicules, l'État membre qui prévoit cette dérogation doit désigner une autorité ou un organisme chargé d'indemniser les victimes d'accidents causés dans un autre État membre.

For accidents caused by such vehicles, the Member State so derogating must designate an authority or body to compensate for the damage to victims of accidents caused in another Member State.


En effet, comme le prévoit la directive 84/5/CEE, l'indemnisation des victimes d'accidents causés par un véhicule non assuré devrait être versée par l'organisme d'indemnisation de l'État membre où est survenu l'accident.

Indeed, as provided for in Directive 84/5/EEC, compensation to victims of accidents caused by uninsured vehicles should be paid by the compensation body of the Member State in which the accident took place.


considérant toutefois que, dans le cas d'un accident causé par un véhicule non assuré, la victime est tenue dans certains États membres de prouver que la partie responsable n'est pas en mesure ou refuse de l'indemniser, avant de pouvoir faire appel audit organisme; que celui-ci est mieux placé que la victime pour engager une action contre la partie responsable; que, en conséquence, il convient d'éviter que cet organisme puisse exiger, pour indemniser la victime, que celle-ci établisse que le ...[+++]

Whereas, however, in the case of an accident caused by an uninsured vehicle, the victim is required in certain Member States to prove that the party liable is unable or refuses to pay compensation before he can claim on the body; whereas this body is better placed than the victim to bring an action against the party liable; whereas, therefore, this body should be prevented from being able to require that the victim, if he is to be compensated, should establish that the party liable is unable or refuses to pay;




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victimes d'accidents causés ->

Date index: 2022-02-21
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