Traduction de «verticaux lorsqu'ils contiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certaines circonstances exceptionnelles, la Commission peut donner accès à ces documents, par exemple lorsqu'ils contiennent des éléments de preuve contre les parties ou lorsqu'ils sont pertinents pour la défense des parties.
In certain exceptional circumstances, the Commission may give access to these documents, for instance where they contain evidence against the parties or are relevant to the parties' defence.

On peut présumer, lorsque la part de marché détenue par chaque entreprise partie à l'accord sur le marché en cause ne dépasse pas 30%, que les accords verticaux qui ne contiennent pas certaines restrictions graves de concurrence ont généralement pour effet d'améliorer la production ou la distribution et de réserver aux consommateurs une partie équitable des avantages qui en résultent.
It can be presumed that, where the market share held by each of the undertakings party to the agreement on the relevant market does not exceed 30 %, vertical agreements which do not contain certain types of severe restrictions of competition generally lead to an improvement in production or distribution and allow consumers a fair share of the resulting benefits.

1. Les denrées alimentaires visées en annexe ne sont pas mises sur le marché lorsqu’elles contiennent un contaminant mentionné à ladite annexe à une teneur qui dépasse la teneur maximale prévue dans celle-ci.
1. The foodstuffs listed in the Annex shall not be placed on the market where they contain a contaminant listed in the Annex at a level exceeding the maximum level set out in the Annex.

3. Les rapports visés au paragraphe 1 sont recevables lorsqu'ils contiennent l'ensemble des éléments appropriés énumérés au paragraphe 2.
3. The reports referred to in paragraph 1 shall be judged admissible where they contain all the appropriate information listed in paragraph 2.

Lorsque les contrats de livraison précisent les règles concernant les matières qui font l'objet de la présente annexe, ou lorsqu'ils contiennent des dispositions qui régissent d'autres matières, leurs dispositions et effets ne peuvent être contraires à la présente annexe.
Where delivery contracts lay down rules covering matters which are dealt with in this Annex, or where they contain provisions governing other matters, their provisions and effects shall not conflict with this Annex.

Lorsque des accords interprofessionnels au niveau communautaire, régional ou local précisent les règles concernant les matières qui font l'objet du présent règlement, ou lorsqu'ils contiennent des dispositions qui régissent d'autres matières, leurs dispositions et effets ne peuvent être contraires à la présente annexe.
Where agreements within the trade at Community, regional or local level lay down rules covering matters which are dealt with in this Regulation, or where they contain provisions governing other matters, their provisions and effects shall not conflict with this Annex.

Le présent règlement doit également s'appliquer à tous ces accords verticaux lorsqu'ils contiennent des dispositions accessoires sur la cession ou l'utilisation de droits de propriété intellectuelle.
This Regulation should also apply to these vertical agreements when they contain ancillary provisions on the assignment or use of intellectual property rights.

(8) On peut présumer, lorsque la part que le fournisseur détient sur le marché pertinent ne dépasse pas 30 %, que les accords verticaux qui ne contiennent pas certaines restrictions ayant des effets anticoncurrentiels graves ont généralement pour effet d'améliorer la production ou la distribution et de réserver aux consommateurs une partie équitable du profit qui en résulte; dans le cas d'accords verticaux qui contiennent des obligations de fourniture exclusive, c'est la part de marché de l'acheteur qu'il y a lieu de prendre en considération afin de déterminer l'effet global de ces accords sur le marché.
(8) It can be presumed that, where the share of the relevant market accounted for by the supplier does not exceed 30 %, vertical agreements which do not contain certain types of severely anti-competitive restraints generally lead to an improvement in production or distribution and allow consumers a fair share of the resulting benefits; in the case of vertical agreements containing exclusive supply obligations, it is the market share of the buyer which is relevant in determining the overall effects of such vertical agreements on the market.