Vertaling van "versés à l'association " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paiement forfaitaire versé à titre de prime à la signature [ paiement forfaitaire devant être versé à titre de prime à la signature ]
lump sum signing bonus

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

verse à minerai | verse
ore stockpile

Paiements divers versés à des résidents
Miscellaneous Payments to Residents

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

dividende non versé
unpaid dividend

capital souscrit non versé
subscribed capital unpaid

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

résistance à la verse
lodging resistance | straw strength | resiliency | stand ability

associé passif | associée passive | associé à responsabilité limitée | associée à responsabilité limitée | commanditaire | associé commanditaire | associée commanditaire | bailleur de fonds | bailleuse de fonds
dormant partner | passive partner | silent partner | sleeping partner | limited partner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'engagement de tous les associés institutionnels de ne retirer aucune action ni aucun montant versé à la société coopérative et de ne pas démissionner en tant qu'associé, sauf dans le cadre d'une cession d'actions; et
the commitment of all institutional shareholders not to withdraw shares or any money paid to the cooperative company and not to resign as a shareholder unless by way of transfer of shares; and

comparaison des intérêts versés ou facturés pour le compte de paiement, frais facturés par les prestataires de services de paiement pour les services associés aux comptes de paiement au niveau national ;
comparison of interest paid or charged to the payment account, fees charged by payment service providers for services offered on payment accounts at national level ;

74. estime, compte tenu des difficultés auxquelles les PME sont confrontées pour contracter des emprunts, que la BEI devrait s'associer à des intermédiaires financiers transparents, responsables et liés à l'économie locale et publier régulièrement des informations sur les montants versés, les destinataires de ces montants ainsi que les régions et secteurs industriels qui ont reçu ces versements;
74. Believes that, in the context of the difficulties faced by SMEs in accessing credit, the EIB should partner with transparent and accountable financial intermediaries linked to the local economy, and should regularly publish information with regard to the amounts disbursed, the recipients of those amounts, and the regions and industrial sectors to which disbursements have been made;

85. propose que les États membres associés au sein de la BEI adoptent, par exemple sur la période correspondant à la stratégie Europe 2020, un plan de libération de la part du capital souscrit non versé, qui s'élevait au 31 décembre 2010 à environ 190 milliards d'euros;
85. Proposes that the Member States involved in the EIB adopt a plan, e.g. over the EU 2020 period, to release the share of unpaid subscribed capital which on 31 December 2010 amounted to around EUR 190 billion;

86. propose que les États membres associés au sein de la BEI adoptent, par exemple sur la période correspondant à la stratégie Europe 2020, un plan de libération de la part du capital souscrit non versé, qui s'élevait au 31 décembre 2010 à environ 190 milliards d'euros;
86. Proposes that the Member States involved in the EIB adopt a plan, e.g. over the EU 2020 period, to release the share of unpaid subscribed capital which on 31 December 2010 amounted to around EUR 190 billion;

75. estime, compte tenu des difficultés auxquelles les PME sont confrontées pour contracter des emprunts, que la BEI devrait s'associer à des intermédiaires financiers transparents, responsables et liés à l'économie locale et publier régulièrement des informations sur les montants versés, les destinataires de ces montants ainsi que les régions et secteurs industriels qui ont reçu ces versements;
75. Believes that, in the context of the difficulties faced by SMEs in accessing credit, the EIB should partner with transparent and accountable financial intermediaries linked to the local economy, and should regularly publish information with regard to the amounts disbursed, the recipients of those amounts, and the regions and industrial sectors to which disbursements have been made;

«pays associé», un pays tiers qui est lié à la Communauté par un accord international, en vertu et sur la base duquel il verse une contribution financière au titre de tout ou partie des programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration.
‘associated country’ means a third country which is party to an international agreement with the Community, under the terms or on the basis of which it makes a financial contribution to all or part of the Community research, technological development and demonstration programmes.

L'État membre d'identification transmet par voie électronique à l'État membre de consommation les informations nécessaires pour associer chaque montant versé à la déclaration fiscale trimestrielle correspondante.
The Member State of identification shall transmit by electronic means to the Member State of consumption the information needed to link each payment with a relevant quarterly tax return.

Au cours de la période de référence (2000-2002), les montants supplémentaires (montants en principal) versés à la Commission, suite aux observations figurant dans les rapports de contrôles autonomes ou associés de la Commission, s'élèvent à EUR140 936 094,49 ; ceux versés suite aux contrôles de la Cour des Comptes s'élèvent à EUR2 284 794,00. Soit un montant total de EUR143 220 888,49 [23].
Over the reference period (2000-2002), additional entitlements (principal amounts) totalling EUR140 936 094.49 were paid to the Commission following observations it made in reports on joint or independent inspections; EUR2 284 794.00 was paid following inspections by the Court of Auditors, giving a total de EUR143 220 888.49. [23]

Au cours de la période de référence (1997-1999), les montants supplémentaires (montants en principal) versés à la Commission, suite aux observations figurant dans les rapports de contrôles autonomes ou associés de la Commission, s'élèvent à EUR3.035.347, dont EUR55.233,05 (= 1,81 %) versés suite aux contrôles de la Cour des Comptes.
Over the reference period (1997-1999), additional entitlements (principal amounts) totalling EUR3 035 347 were paid to the Commission following observations it made in reports on joint or independent inspections. EUR55 233.05 (1.81%) of this sum was paid following inspections by the Court of Auditors.