Vertaling van "versés l'année suivante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

étalement sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes
forward averaging

années suivantes [ années ultérieures ]
Following years

Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes
Policy Outline for 1973 and Subsequent Years

dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante
exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year

étalement sur les années suivantes
forward averaging

Plan d'action de DRHC pour l'an 2000 et les années suivantes
Action Agenda for 2000 and beyond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la quantité de lait de vache livrée par le producteur sous forme de lait pendant la période de douze mois précédant le 1er avril de chaque année (ci-après la «période de référence») et qui dépasse la quantité de référence notifiée par France AgriMer à ce producteur pour les livraisons de lait de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque acheteur auquel le producteur a livré son lait et l'acheteur de lait verse à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification, le produit de la taxe prélevée auprès des producteurs qui lui livrent le lait),
the quantity of cow's milk delivered by the producer in the form of milk in the 12 months preceding 1 April of each year (‘reference period’) in excess of the reference quantity for milk deliveries during that period notified to the producer by FranceAgriMer (in that case, FranceAgriMer informs each purchaser to whom the producer has delivered milk of the amount of tax due and the milk purchaser pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax levied on producers delivering milk to it),

9. Lorsqu’il ne peut être trouvé d’écritures concernant le traitement versé en une année quelconque à un employé par la Société ou un ancien employeur, le traitement annuel versé à cet employé dans l’année suivante pour laquelle des écritures existent est censé être le traitement versé à cet employé dans toute année antérieure pour laquelle il ne peut être trouvé d’écritures.
9. Where no record can be found of the salary paid in any year to an employee by the Corporation or a former employer, the annual salary paid to that employee in the year next following for which a record is available shall be deemed to be the salary paid to that employee in any former year for which a record cannot be found.

Nous ne nous faisons pas d'illusions. Le plafond actuel ne permettra pas aux paiements de péréquation résultant de la formule d'être versés pour l'année 2000-2001 et les années suivantes.
No one should be under the illusion that the current ceiling will allow equalization entitlements generated by the formula to be paid for 2001 and 2000 and subsequent years.

3. L'aide est accordée sous la forme d'un montant forfaitaire versé par tranches annuelles pendant les cinq premières années suivant la date de la reconnaissance du groupement de producteurs sur la base de son plan d'entreprise.
3. The support shall be paid as a flat rate aid in annual instalments for the first five years following the date on which the producer group was recognised on the basis of its business plan.

35. regrette que le taux de recouvrement global demeure insatisfaisant: au cours de l'exercice 2010, les États membres ont recouvré 175 000 000 EUR, soit 42 % de la dette du Fonds européen agricole de garantie datant de 2007et des années suivantes, tandis qu'à la fin du même exercice 2010, le montant total des sommes à recouvrer était de 1 200 000 000 EUR , alors même que les États membres n'avaient versé en vertu de la règle des 50/50 qu'environ 300 000 000 EUR; regrette que la Commission n'ait pas tenu compte de la demande du Parlement et n'ait pas fourni à ce dernier les informations concernant les progrès réalisés dans ce domaine dans son rapport annuel 2010 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne – Lutte contre la fraude; invite de nouveau la Commission à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour mettre en œuvre un système efficace de recouvrement des fonds et d'en tenir le Parlement informé;
35. Regrets that the situation as regards overall funds recovered remains unsatisfactory: the Member States recovered EUR 175 million during the financial year 2010, which accounts for 42 % of the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) debts from 2007 and thereafter, whereas the total amount remaining to be recovered at the end of the financial year 2010 was EUR 1.2 billion, while under the 50/50 rule Member States have only transferred EUR 300 million from their national budgets to the EU Budget; regrets that the Commission failed to take into account the European Parliament's request and did not supply the European Parliament with information about the progress made in this area in the Protection of the European Union's financial interests Report 2010; repeats its call for the Commission to take all the necessary steps to put into practice an effective system for the recovery of funds, and to keep the European Parliament informed;

Sur ce montant, 80 milliards seront constitués de capital versé par les États membres de la zone euro en cinq annuités égales à compter de juillet 2013, le solde devant être versé progressivement au cours des trois années suivantes.
Of this amount, € 80 billion will be in the form of paid-in capital provided by the euro-area Member States, of which € 40 billion will be available from July 2013 with the remaining share being phased in over the three following years.

Ces informations seront disponibles à partir du 30 avril de l'année suivant celle où les fonds ont été versés et resteront accessibles sur le site web pendant deux ans à partir de la date de leur publication initiale.
This information will be available from 30 April of the year after the money was paid and remain on the website for two years after the initial date of publication.

3. L'acompte prévu dans le cadre de l'acquis sera versé la première année suivant l'adhésion au taux de 16 % de la contribution totale des fonds structurels sur la période allant de 2004 à 2006.
The payment on account foreseen under the acquis will be paid in the first year after accession at the rate of 16% of the total contribution of the structural funds over the period 2004-2006.

Le montant supplémentaire de l'aide est versé au plus tard le 30 septembre suivant l'année civile concernée.
The additional amount of aid is to be paid at the latest by 30 September of the year following the calendar year concerned.