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Étude comparative des versions française et anglaise du Questionnaire informatisé sur le mode de vie
A Comparison of the French and English Versions of the Computerized Lifestyle Assessment Instrument

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

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demoware | demo software | demonstration software | demonstration version | demo | demo version | trialware | trial software

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groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire» | groupe d'étude permanent «Systèmes alimentaires durables» | groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables | groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire
Permanent Study Group on Food Security | Permanent Study Group on Sustainable Food Systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les données à transmettre par «domaine d’étude» renvoient aux «Manuel des domaines d’étude et de formation», version de décembre 1999, et à la «Classification des domaines d’étude et de formation de la CITE», en commençant par l’année de référence scolaire/universitaire qui suit l’adoption de la dernière version révisée de ladite classification.
Data to be transmitted by ‘fields of education’ shall refer to the ‘Fields of education and training manual, version of 1999’ and to the ‘ISCED Fields of education and training’ classification starting with the reference school/academic year that follows the adoption of the last revised version of this classification.

Les différentes versions linguistiques de la présente communication, les études de fond et d'autres documents connexes utilisés pour sa préparation peuvent être consultés sur la page [http ...]
The various language versions of this Communication, the background studies and other related documents used for its preparation can be found at: [http ...]

Une version abrégée et intelligible de cette étude sera disponible début 2002 dans les onze langues et pourra être amplement utilisée par les responsables de l'information du FSE et les promoteurs de projets dans les États membres.
An abbreviated and easy-to-understand version of this study will be made available early-2002 in all 11 languages for extensive use by ESF information officers and project promoters in the Member States.

Ce pourcentage atteignait en fait environ 40 % en 2001, avec deux grands instruments: Twinning (détachement d'experts des gouvernements et organismes des Etats membres dans les pays candidats afin d'aider ces derniers à développer les capacités de mettre en oeuvre une part spécifique de l'acquis) et Twinning Light (une version à échelle réduite de Twinning introduite en 2001 et recommandée dans l'étude Phare de 2000.) [5] Le reste de l'assistance a porté sur les investissements destinés à améliorer le cadre réglementaire (pour faciliter l'adoption de l'acquis) et à soutenir la cohésion économique et sociale.
In fact, in 2001, the figure was about 40%, the main instruments of which were Twinning (secondment of experts from Member State governments and agencies to the candidate countries to help develop the capacity to implement a specific part of the acquis) and Twinning Light (a shorter scale version of Twinning introduced in 2001, as recommended in the Phare Review of 2000 [5].) The balance of assistance went on investments designed to improve the regulatory framework, thereby facilitating adoption of the acquis, and to support economic and social cohesion.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Une nouvelle étude [pdf version EN] de la Direction générale "Politique régionale" porte sur l'incidence économique des Fonds structurels dans les principales zones éligibles à l'Objectif 1 (l'Espagne, le Portugal, l'Irlande, la Grèce, le Mezzogiorno italien et les Länder allemands) pour la période 2000-2006.
The Directorate-General for Regional Policy has produced a new study (pdf) on the economic impact of the Structural Funds in the main areas eligible under Objective 1 (Spain, Portugal, Ireland, Greece, the Mezzogiorno in Italy and the east German Länder) for 2000-06.

Le sénateur Fraser propose que le sénateur Comeau fournisse au comité une copie de ses observations détaillées sur les divergences entre l'ébauche finale de la version française et la version anglaise du rapport; l'ébauche de la version française du rapport dont disposaient les membres du comité à l'étape de l'étude article par article; l'ébauche de la version anglaise du rapport dont disposaient les membres au début de la réunion consacrée à l'étude article par article; la déclaration de M. Audcent; et une copie des délibérations portant sur l'examen à huis clos de l'ébauche du rapport par le Comité sénatorial permanent de la sécurité et de la défense, et sur la délégation du pouvoir d'approuver le texte final du rapport au Sous-comité du programme et de la procédure.
Senator Fraser moved that the committee obtain a copy from Senator Comeau of his detailed remarks on the discrepancies between the final draft French version and the English version of the report; a copy of the French draft report as it existed at the clause-by-clause meeting; a copy of the English draft report as it existed at the beginning of the clause-by-clause meeting; a copy of Mr. Audcent's presentation; and a copy of the proceedings of the Standing Senate Committee on National and Defence's in camera review of the draft report and the proceedings on the delegation of final editing authority to its Subcommittee on Agenda and Procedure.

Voir l’étude complète [en anglais] intitulée «Teaching reading in Europe: contexts, policies and practices» (L’enseignement de la lecture en Europe: contextes, politiques et pratiques) [la version imprimée en anglais sera disponible à compter de juillet 2011, et les versions française et allemande peu après].
The full study [in English] Teaching Reading in Europe: Contexts, Policies and Practices [printed copies of the study in English are available from July 2011, in French and German shortly afterwards].

Le sénateur Fraser : Je propose que le comité obtienne des copies des documents suivants : La déclaration initiale du sénateur Comeau — je pensais qu'il avait plus de renseignements que ceux qu'il nous a lus au sujet des divergences qui existent, selon lui, entre l'ébauche finale de la version française et la version anglaise; l'ébauche de la version française du rapport dont disposaient les membres du comité à l'étape de l'étude article par article; si possible, l'ébauche de la version anglaise du rapport dont disposaient les membres au début de la réunion; et la déclaration de M. Audcent, qui contient de nombreux points de droit.
Senator Fraser: I move that this committee obtain copies of the following documents: Senator Comeau's original statement — I thought he had more material than he read to us about discrepancies that he saw between the final draft French version and the English version; that draft French-language report that was in the committee room at the clause-by-clause meeting; if possible, the English draft report with which the committee began its meeting; and Mr. Audcent's statement, because he had many legal references there.