Traduction de «version de l'affaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

siège version classe affaires
business class configuration seat

identifiant de la version | version | version du document ou du message
version identifier

gestion de versions | gestion des versions | contrôle de versions | contrôle des versions
version control | revision control | source control

version réduite | version allégée | version de poche | version light
scaled down version | compact version | pocket version | light version

Health of the Nation Outcome Scale (generic version)
Health of the Nation Outcome Scale (generic version)

version de démonstration | version démo | logiciel de démonstration | logiciel démo | démo et f. | logiciel d'essai | version d'évaluation
demoware | demo software | demonstration software | demonstration version | demo | demo version | trialware | trial software

version personnalisée [ version adaptée | version sur mesure ]
customized version

version fenêtre [ version «Frame» | version avec cadres ]
Frames version

identifiant de version de référence | numéro de version de la référence
reference version identifier

version
release

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les tiers intéressés sont également invités à fournir une version non confidentielle de leurs observations, dans laquelle toutes les informations qu’ils estiment être des secrets d'affaires ou d'autres informations confidentielles devront être supprimées et remplacées, le cas échéant, par un résumé non confidentiel ou par les mentions «secrets d'affaires» ou «confidentiel».
Interested third parties are also asked to submit a non-confidential version of their comments, in which any information they claim to be business secrets and other confidential information should be deleted and replaced as required by a non-confidential summary or by the words ‘business secrets’ or ‘confidential’.

5. prend acte de la nouvelle maquette inaugurée par le rapport annuel 2013 du Médiateur, qui propose désormais, outre la version imprimée traditionnelle, une version interactive téléchargeable en tant que livre électronique; relève en outre que le rapport a été divisé en deux parties consistant, pour l'une, en un texte de référence, de lecture facile, qui regroupe les principaux faits et chiffres ayant trait aux travaux du Médiateur en 2013 et, pour l'autre, en un examen détaillé des affaires clés sur lesquelles le Médiateur a enquêté en 2013 ;
5. Notes that the Ombudsman’s annual report has been revamped for 2013 and that in addition to the traditional print version, a downloadable interactive version is now also available in e-book format; further notes that the report has been split into two parts, one part being an easy-to-read reference text setting out the most important facts and figures on the Ombudsman’s work in 2013, and the other containing an in-depth account of key cases investigated by the Ombudsman in 2013 ;

5. prend acte de la nouvelle maquette inaugurée par le rapport annuel 2013 du Médiateur, qui propose désormais, outre la version imprimée traditionnelle, une version interactive téléchargeable en tant que livre électronique; relève en outre que le rapport a été divisé en deux parties consistant, pour l'une, en un texte de référence, de lecture facile, qui regroupe les principaux faits et chiffres ayant trait aux travaux du Médiateur en 2013 et, pour l'autre, en un examen détaillé des affaires clés sur lesquelles le Médiateur a enquêté en 2013;
5. Notes that the Ombudsman’s annual report has been revamped for 2013 and that in addition to the traditional print version, a downloadable interactive version is now also available in e-book format; further notes that the report has been split into two parts, one part being an easy-to-read reference text setting out the most important facts and figures on the Ombudsman’s work in 2013, and the other containing an in-depth account of key cases investigated by the Ombudsman in 2013;

Les tiers intéressés sont également invités à fournir une version non confidentielle de leurs observations, dans laquelle toutes les informations qu’ils estiment être des secrets d'affaires et les autres informations confidentielles devront être supprimées et remplacées, s'il y a lieu, par un résumé non confidentiel ou par les mentions «secrets d'affaires» ou «confidentiel».
Interested third parties are also requested to submit a non-confidential version of their comments, in which any information they claim to be business secrets and other confidential information should be deleted and replaced as required by a non-confidential summary or by the words ‘business secrets’ or ‘confidential’.

Les tierces parties intéressées sont également invitées à fournir une version non confidentielle de leurs observations expurgée des secrets d'affaires et des autres passages confidentiels, qui seront, le cas échéant, remplacés par un résumé non confidentiel ou par les mentions «secrets d'affaires» ou «confidentiel».
Interested third parties are also asked to submit a non-confidential version of their comments, in which business secrets and other confidential passages are deleted and are replaced as required by a non-confidential summary or by the words ‘business secrets’ or ‘confidential’.

De l'avis de la commission des affaires juridiques, une telle interprétation pourrait se justifier par le fait que les versions anglaise et allemande de l'article 121 utilisent le terme général de "procédures" dans le titre (contrairement à la version française et aux autres versions linguistiques qui emploient le terme de "recours").
In the view of the Committee on Legal Affairs, such an interpretation could be justified by the fact that in the English and German version of Rule 121 the general term 'proceedings' is used in the title (unlike the French and the other linguistic versions which refer to 'recours').

Lorsque la Commission émet une communication des griefs relative à une affaire au sujet de laquelle elle a été saisie d’une plainte, elle fournit au plaignant une copie de la version non confidentielle de la communication des griefs, excepté dans les affaires auxquelles s’applique la procédure de transaction, auquel cas elle informe le plaignant, par écrit, de la nature et de l’objet de la procédure.
Where the Commission issues a statement of objections relating to a matter in respect of which it has received a complaint, it shall provide the complainant with a copy of the non-confidential version of the statement of objections, except in cases where the settlement procedure applies, where it shall inform the complainant in writing of the nature and subject matter of the procedure.

Rapport Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0233/2008) - Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) [COM(2007)0768 - C6-0449/2007 - 2007/0270(COD)] Commission des affaires juridiques Article 80 du Règlement PE
Report: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0233/2008) - Lighting and light-signalling devices on two or three-wheel motor vehicles (codified version) on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the installation of lighting and light-signalling devices on two or three-wheel motor vehicles (codified version) [COM(2007)0768 - C6-0449/2007 - 2007/0270(COD)] Committee on Legal Affairs Rule 80

Les tierces parties intéressées sont également invitées à fournir une version non confidentielle de leurs observations expurgée des secrets d'affaires et autres passages confidentiels, qui seront, le cas échéant, remplacés par un résumé non confidentiel ou par les mentions «secrets d'affaires» ou «confidentiel».
Interested third parties are also asked to submit a non-confidential version of their comments, in which commercial secrets and other confidential passages are deleted and are replaced as required by a non-confidential summary or by the words ‘commercial secrets’ or ‘confidential’.